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Auteur François Stevenart Meeûs
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe droit fiscal en Belgique / André Culot ; Pierre Culot ; Olivier D'Aout ; François Stevenart Meeûs ; FUCAM
Titre : Le droit fiscal en Belgique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : André Culot ; Pierre Culot ; Olivier D'Aout ; François Stevenart Meeûs ; FUCAM Mention d'édition : Edition 2010 Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2010 Collection : Les ateliers des FUCaM Importance : 396 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-250-2 Note générale : Actes du colloque Mots-clés : Fiscalité Résumé : L’année 2009 fut riche en modifications et évolutions fiscales.
Cet ouvrage réunit les contributions d’experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l’actualité fiscale 2009, principalement sous l’angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.
Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :
- le VAT package ;
- les implications de la nouvelle loi sur la continuité en matière de recouvrement ;
- la jurisprudence récente en matière d’opposabilité et de motivation du règlement taxe et sur la taxation d’office ;
- la nouvelle circulaire sur la cession d’une branche d’activité ;
- le nouveau régime pour les acquisitions à taux réduit d’habitations modestes et de petites propriétés rurales en Région wallonne ;
- les règles applicables en cas de mise à néant d’une convention sous seing privé en Région wallonne ;
- la position administrative en matière de revenus définitivement taxés après l’arrêt Cobelfret ;
- la jurisprudence concernant les frais sortant de l’objet social des sociétés.
Un ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour tous ceux, qui de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant une connaissance du droit fiscal.Le droit fiscal en Belgique [Livres, articles, périodiques] / André Culot ; Pierre Culot ; Olivier D'Aout ; François Stevenart Meeûs ; FUCAM . - Edition 2010 . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2010 . - 396 p.. - (Les ateliers des FUCaM) .
ISBN : 978-2-87455-250-2
Actes du colloque
Mots-clés : Fiscalité Résumé : L’année 2009 fut riche en modifications et évolutions fiscales.
Cet ouvrage réunit les contributions d’experts qui ont examiné en profondeur et avec un regard critique l’actualité fiscale 2009, principalement sous l’angle des évolutions législative, jurisprudentielle (nationale et européenne) et administrative.
Le lecteur trouvera notamment tous les commentaires utiles sur :
- le VAT package ;
- les implications de la nouvelle loi sur la continuité en matière de recouvrement ;
- la jurisprudence récente en matière d’opposabilité et de motivation du règlement taxe et sur la taxation d’office ;
- la nouvelle circulaire sur la cession d’une branche d’activité ;
- le nouveau régime pour les acquisitions à taux réduit d’habitations modestes et de petites propriétés rurales en Région wallonne ;
- les règles applicables en cas de mise à néant d’une convention sous seing privé en Région wallonne ;
- la position administrative en matière de revenus définitivement taxés après l’arrêt Cobelfret ;
- la jurisprudence concernant les frais sortant de l’objet social des sociétés.
Un ouvrage indispensable, un véritable tableau de bord pour tous ceux, qui de près ou de loin, exercent des fonctions justifiant une connaissance du droit fiscal.Réservation
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Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 04 CUL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1075 
Titre : Manuel de procédure fiscale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : François Stevenart Meeûs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Baltus ; Olivier Bertin ; André Culot Mention d'édition : 2e édition Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Collection : Les manuels pratiques Importance : 955 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-768-2 Prix : 116 € Note générale : Bibliographie. Mots-clés : Administration fiscale Fisc (administration) Impôt -- Procédure Procédure fiscale Procédures fiscales Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Propose une étude complète et structurée de la procédure fiscale.
Conserve une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.
Le manuel aborde :
* l'organisation du SPF Finances ;
* la procédure en matière d impôt sur les revenus :
- les dispositions générales et l'obligation de déclaration ;
- les investigations et le contrôle ;
- les moyens de preuve ;
- la procédure de taxation: rectification et imposition d'office ;
- les délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ;
- les recours administratifs ;
- les recours judiciaires ;
- la procédure pénale fiscale ;
- le recouvrement de l'impôt et les droits et privilèges du Trésor ;
* la procédure en matière de TVA ;
* la procédure en matière de droits de succession et d'enregistrement.En ligne : http://www.jurisquare.be Format de la ressource électronique : 81€ pour la version électronique (pas acheté au Campus Guillemins) Manuel de procédure fiscale [Livres, articles, périodiques] / François Stevenart Meeûs, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Françoise Baltus ; Olivier Bertin ; André Culot . - 2e édition . - Limal : Anthemis, 2015 . - 955 p.. - (Les manuels pratiques) .
ISBN : 978-2-87455-768-2 : 116 €
Bibliographie.
Mots-clés : Administration fiscale Fisc (administration) Impôt -- Procédure Procédure fiscale Procédures fiscales Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Propose une étude complète et structurée de la procédure fiscale.
Conserve une dimension pédagogique par le biais de nombreuses illustrations, d'exemples fictifs, de cas de jurisprudence, de pistes bibliographiques, etc.
Le manuel aborde :
* l'organisation du SPF Finances ;
* la procédure en matière d impôt sur les revenus :
- les dispositions générales et l'obligation de déclaration ;
- les investigations et le contrôle ;
- les moyens de preuve ;
- la procédure de taxation: rectification et imposition d'office ;
- les délais d'imposition et de recouvrement des impôts sur les revenus ;
- les recours administratifs ;
- les recours judiciaires ;
- la procédure pénale fiscale ;
- le recouvrement de l'impôt et les droits et privilèges du Trésor ;
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* la procédure en matière de droits de succession et d'enregistrement.En ligne : http://www.jurisquare.be Format de la ressource électronique : 81€ pour la version électronique (pas acheté au Campus Guillemins) Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 351 .72 STE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG008
