[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal| Titre : | 6628 - 19 décembre 2015 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Année de publication : | 2015 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6628 - 2015/42 - 19/12/2015
DOCTRINE
p. 869
La prescription des créances d’eau
et d’énergie : un an ou cinq ans ?
Etienne Leroy
JURISPRUDENCE
p. 878
Cour constitutionnelle , 7 mai 2005
Divorce. – Pension alimentaire. – Violences conjugales. – Privation du droit à la pension. – Pas de pouvoir d’appréciation du juge. – Pas de discrimination.
p. 879
Observations : Vincent Wyart, Alain-Charles Van Gysel - Les violences conjugales et la pension après divorce
p. 882
Cass. ( 1re ch. ), 8 janvier 2015
Prescription. – Fournitures énergétiques. – Action des marchands pour les marchandises vendues à des particuliers non marchands. – Délai. – Cinq ans ou un an. – Fondement.
p. 883
Liège ( 13e ch. ), 5 mai 2015
Procédure. – Défaut. – Office du juge. – Prescription. – Moyen soulevé d’office (non).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 884
Les deuils judiciaires
Bibliographie
p. 886
A. Autenne - V. Cassiers - Alain Strowel, Droit, économie et valeurs - Hommage à Bernard Remiche »
p. 887
S. Hoebeke, La liberté d’expression, pour qui, pour quoi, jusqu’où ?
p. 888
Dates retenues
p. 886
Parallèlement
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[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6628 - 19 décembre 2015 [Livres, articles, périodiques] . - 2015. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Revues Droit | | Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6628 - 2015/42 - 19/12/2015
DOCTRINE
p. 869
La prescription des créances d’eau
et d’énergie : un an ou cinq ans ?
Etienne Leroy
JURISPRUDENCE
p. 878
Cour constitutionnelle , 7 mai 2005
Divorce. – Pension alimentaire. – Violences conjugales. – Privation du droit à la pension. – Pas de pouvoir d’appréciation du juge. – Pas de discrimination.
p. 879
Observations : Vincent Wyart, Alain-Charles Van Gysel - Les violences conjugales et la pension après divorce
p. 882
Cass. ( 1re ch. ), 8 janvier 2015
Prescription. – Fournitures énergétiques. – Action des marchands pour les marchandises vendues à des particuliers non marchands. – Délai. – Cinq ans ou un an. – Fondement.
p. 883
Liège ( 13e ch. ), 5 mai 2015
Procédure. – Défaut. – Office du juge. – Prescription. – Moyen soulevé d’office (non).
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 884
Les deuils judiciaires
Bibliographie
p. 886
A. Autenne - V. Cassiers - Alain Strowel, Droit, économie et valeurs - Hommage à Bernard Remiche »
p. 887
S. Hoebeke, La liberté d’expression, pour qui, pour quoi, jusqu’où ?
p. 888
Dates retenues
p. 886
Parallèlement
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