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Mention de date : 2 janvier 2016
Paru le : 02/01/2016
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6629 - 2 janvier 2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6629 - 2016/1 - 02/01/2016
ÉDITORIAL
p. 1
Après une année terrible
Georges-Albert Dal
DOCTRINE
p. 2
Comment Ă©viter les gifles Ă Strasbourg ?
Mathieu Beys
p. 10
L’anonymisation des parties
dans les décisions de justice publiées
Jean-Pol Masson
JURISPRUDENCE
p. 12
Liège ( 3e ch. ), 27 avril 2015
I. - Assurance. - Vol. - Charge de la preuve. - Principes.
II. - Droit judiciaire. - Autorité de chose jugée au pénal sur le civil. - Étendue.
p. 13
Civ. Namur ( div. Namur ), 20 avril 2015
Article 824 du Code judiciaire. – Désistement d’action. – Désistement exprès. – Mandat spécial. – Article 827 du Code judiciaire. – Indemnité de procédure.
p. 13
Conseil de discipline des barreaux francophones du ressort de la cour d’appel de Bruxelles , 23 octobre 2015
Discipline des avocats. – Plainte dirigée contre un avocat. – Article 458 du Code judiciaire. – Qualité de plaignant - notion. – Distinction entre plaignant et partie.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 15
Billet de la Semaine
Bibliographie
p. 15
La vente immobilière, aujourd’hui et demain
p. 16
Coups de règle
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[n° ou bulletin] est un bulletin de
6629 - 2 janvier 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Note de contenu : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6629 - 2016/1 - 02/01/2016
ÉDITORIAL
p. 1
Après une année terrible
Georges-Albert Dal
DOCTRINE
p. 2
Comment Ă©viter les gifles Ă Strasbourg ?
Mathieu Beys
p. 10
L’anonymisation des parties
dans les décisions de justice publiées
Jean-Pol Masson
JURISPRUDENCE
p. 12
Liège ( 3e ch. ), 27 avril 2015
I. - Assurance. - Vol. - Charge de la preuve. - Principes.
II. - Droit judiciaire. - Autorité de chose jugée au pénal sur le civil. - Étendue.
p. 13
Civ. Namur ( div. Namur ), 20 avril 2015
Article 824 du Code judiciaire. – Désistement d’action. – Désistement exprès. – Mandat spécial. – Article 827 du Code judiciaire. – Indemnité de procédure.
p. 13
Conseil de discipline des barreaux francophones du ressort de la cour d’appel de Bruxelles , 23 octobre 2015
Discipline des avocats. – Plainte dirigée contre un avocat. – Article 458 du Code judiciaire. – Qualité de plaignant - notion. – Distinction entre plaignant et partie.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 15
Billet de la Semaine
Bibliographie
p. 15
La vente immobilière, aujourd’hui et demain
p. 16
Coups de règle
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