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Mention de date : 9 janvier 2016
Paru le : 09/01/2016
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
| Titre : |
6630 - 9 janvier 2016 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2016 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Revues droit |
| Note de contenu : |
Table des matières
TABLE DES MATIERES - JT N° 6630 - 2016/2 - 09/01/2016
DOCTRINE
p. 17
ArrĂŞt de traitement, droit Ă la vie, autonomie personnelle
et patients vulnérables
Gilles Genicot
JURISPRUDENCE
p. 31
Cass. , 12 mars 2015
Jugement. – Prononciation. – Absence de signature. – Réparation.
p. 32
Liège , 5 mai 2015
Requête d’appel. – Motivation. – Réclamation d’honoraires d’un syndic. – Prescription de 5 ans (art. 2277 C. civ.).
p. 33
Liège ( 20e ch. ), 8 janvier 2015
Responsabilité civile. – Responsabilité du notaire. – Devoirs d’information et de conseil : étendue.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 35
La vie du palais
Bibliographie
p. 35
F. Lugentz - D. Vandermeersch, Saisie et confiscation en matière pénale
p. 36
Coups de règle
p. 36
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de
6630 - 9 janvier 2016 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2016. Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Revues droit |
| Note de contenu : |
Table des matières
TABLE DES MATIERES - JT N° 6630 - 2016/2 - 09/01/2016
DOCTRINE
p. 17
ArrĂŞt de traitement, droit Ă la vie, autonomie personnelle
et patients vulnérables
Gilles Genicot
JURISPRUDENCE
p. 31
Cass. , 12 mars 2015
Jugement. – Prononciation. – Absence de signature. – Réparation.
p. 32
Liège , 5 mai 2015
Requête d’appel. – Motivation. – Réclamation d’honoraires d’un syndic. – Prescription de 5 ans (art. 2277 C. civ.).
p. 33
Liège ( 20e ch. ), 8 janvier 2015
Responsabilité civile. – Responsabilité du notaire. – Devoirs d’information et de conseil : étendue.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 35
La vie du palais
Bibliographie
p. 35
F. Lugentz - D. Vandermeersch, Saisie et confiscation en matière pénale
p. 36
Coups de règle
p. 36
Dates retenues
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