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1994-2004 a unique decade / Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Public ISBD Titre : 1994-2004 a unique decade Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Auteur Editeur : The Hague = La Haye : ICTY = TPIY Importance : 1 vol. (49 p.) Présentation : ill. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-92-1-056715-2 Note générale : Texte en anglais et en français Langues : Anglais (eng) Français (fre) Mots-clés : Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie  ICTY  TPIY  TPI  Nations unies. Conseil de sécurité. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie  Nations unies. Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie  Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie  Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991  Tribunal pour l'ex-Yougoslavie  Tribunal sur l'ex-Yougoslavie Index. décimale : 343 Droit pénal 1994-2004 a unique decade [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Auteur . - The Hague = La Haye : ICTY = TPIY, [s.d.] . - 1 vol. (49 p.) : ill. ; 30 cm. ISBN : 978-92-1-056715-2 Texte en anglais et en français Langues : Anglais (eng) Français (fre) Mots-clés : Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie  ICTY  TPIY  TPI  Nations unies. Conseil de sécurité. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie  Nations unies. Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie  Tribunal de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie  Tribunal international chargé de poursuivre les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991  Tribunal pour l'ex-Yougoslavie  Tribunal sur l'ex-Yougoslavie Index. décimale : 343 Droit pénal

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L'action civile devant les juridictions pénales / Aurélie Verheylesonne  

Public ISBD Titre : L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Aurélie Verheylesonne, Directeur de publication ; Géraldine Falque, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur ; Renaud Vanbergen, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 num. 2025 Importance : 169 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4915-7 Prix : 60 EUR Note générale : Fait suite au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 mai 2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action civile (procédure pénale) -- Belgique  Victimes d'infractions -- Statut juridique -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société. La procédure pénale s’est toutefois progressivement adaptée pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité. L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire. Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue. En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à-vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles. Note de contenu : 1. Développements récents en matière d’action civile 2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies 3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus 4. Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressives En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016511/doc/IT0016511_001 L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Aurélie Verheylesonne, Directeur de publication ; Géraldine Falque, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur ; Renaud Vanbergen, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2025 . - 169 p. ; 24 cm. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434; 2025) . ISBN : 978-2-8079-4915-7 : 60 EUR Fait suite au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 mai 2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Action civile (procédure pénale) -- Belgique  Victimes d'infractions -- Statut juridique -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société. La procédure pénale s’est toutefois progressivement adaptée pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité. L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire. Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue. En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à-vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles. Note de contenu : 1. Développements récents en matière d’action civile 2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies 3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus 4. Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressives En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016511/doc/IT0016511_001

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Actualités en droit de la procédure pénale / Mona Giacometti    

Public ISBD Titre : Actualités en droit de la procédure pénale Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Mona Giacometti, Directeur de publication ; Mathilde Dasnoy-Sumell, Auteur ; Pierre Monville, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2024 Collection : UB³, ISSN ISSN 1782-62 num. 109 Importance : 158 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4778-8 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique  Prescription extinctive (droit pénal)  Transfèrement Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La fin de la législature en 2024 a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. Cet ouvrage est l’occasion d’évoquer les principaux changements. Les nouvelles règles en matière de prescription de l’action publique font l’objet d’une analyse approfondie sous la forme d’une chronique d’une disparition annoncée, par Pierre Monville et Mathilde Dasnoy. Les évolutions marquant la compétence extraterritoriale des juridictions belges, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et le régime des repentis sont par ailleurs abordés par Anthony Rizzo. Une autre question, qui a connu une actualité jurisprudentielle importante ces dernières années, complète ce volume. Suliane Neveu développe la question du transfèrement interétatique des condamnés et se penche sur la place qui est – ou devrait être – réservée au contrôle des droits fondamentaux de ces derniers. Les thématiques de cet ouvrage sont traitées d’un point de vue pratique, de façon à offrir aux lecteurs de précieux outils en vue de mettre à jour leurs connaissances sur les trois sujets traités. Note de contenu : -Chronique d’une disparition annoncée : la prescription de l’action publique en état de mort clinique après la loi du 9 avril 2024 - Les dernières nouveautés en droit de la procédure pénale : la compétence extraterritoriale des juridictions belges, le régime des repentis et le plaider coupable - Quelle place pour le contrôle des droits fondamentaux dans les procédures de transfèrement interétatique de condamnés ? En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013971/doc/IT0013971_001 Actualités en droit de la procédure pénale [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Mona Giacometti, Directeur de publication ; Mathilde Dasnoy-Sumell, Auteur ; Pierre Monville, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2024 . - 158 p. ; 24 cm. - (UB³, ISSN ISSN 1782-62; 109) . ISBN : 978-2-8079-4778-8 : 60 EUR Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique  Prescription extinctive (droit pénal)  Transfèrement Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La fin de la législature en 2024 a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. Cet ouvrage est l’occasion d’évoquer les principaux changements. Les nouvelles règles en matière de prescription de l’action publique font l’objet d’une analyse approfondie sous la forme d’une chronique d’une disparition annoncée, par Pierre Monville et Mathilde Dasnoy. Les évolutions marquant la compétence extraterritoriale des juridictions belges, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et le régime des repentis sont par ailleurs abordés par Anthony Rizzo. Une autre question, qui a connu une actualité jurisprudentielle importante ces dernières années, complète ce volume. Suliane Neveu développe la question du transfèrement interétatique des condamnés et se penche sur la place qui est – ou devrait être – réservée au contrôle des droits fondamentaux de ces derniers. Les thématiques de cet ouvrage sont traitées d’un point de vue pratique, de façon à offrir aux lecteurs de précieux outils en vue de mettre à jour leurs connaissances sur les trois sujets traités. Note de contenu : -Chronique d’une disparition annoncée : la prescription de l’action publique en état de mort clinique après la loi du 9 avril 2024 - Les dernières nouveautés en droit de la procédure pénale : la compétence extraterritoriale des juridictions belges, le régime des repentis et le plaider coupable - Quelle place pour le contrôle des droits fondamentaux dans les procédures de transfèrement interétatique de condamnés ? En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013971/doc/IT0013971_001

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343 GIA 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG9691	Disponible

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Le cadre juridique actuel permet-il de tracer une frontière claire entre cyberharcèlement et délit de presse à l'ère numérique ? / Jessica Baerten 

Public ISBD Titre : Le cadre juridique actuel permet-il de tracer une frontière claire entre cyberharcèlement et délit de presse à l'ère numérique ? Type de document : TFE Auteurs : Jessica Baerten, Auteur Editeur : Liège : HELMo Année de publication : 2025 Importance : 53 p Note générale : Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2024-2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délit de presse  Cyberharcèlement  Article 150  Réseaux sociaux  Arrêt du 6 mars 2012 Index. décimale : 343 Droit pénal Points : 80,00 % Année académique : 2024-2025 Promoteur : Debras, François Etudes : Droit Le cadre juridique actuel permet-il de tracer une frontière claire entre cyberharcèlement et délit de presse à l'ère numérique ? [TFE] / Jessica Baerten, Auteur . - Liège : HELMo, 2025 . - 53 p. Travail de fin d'études (TFE) -- Bachelier -- Droit -- HELMo Campus Guillemins, 2024-2025 Langues : Français (fre) Mots-clés : Délit de presse  Cyberharcèlement  Article 150  Réseaux sociaux  Arrêt du 6 mars 2012 Index. décimale : 343 Droit pénal Points : 80,00 % Année académique : 2024-2025 Promoteur : Debras, François Etudes : Droit

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La corruption ? Pas dans notre entreprise... / SPF BELGIQUE. Service public fédéral    

Public ISBD Titre : La corruption ? Pas dans notre entreprise... Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Justice Année de publication : 2010 Importance : 23 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Corruption  Entreprises Index. décimale : 343 Droit pénal Note de contenu : Table des matières : Avant-propos. Qu'est-ce que la corruption? Que peuvent faire les entreprises? Identifier tout signal d'alarme et prendre garde aux risque. Agir : que peut faire une entreprise dans la pratique. S'informer. Agir. Rester vigilant. Que fait la Belgique pour lutter contre la corruption ? A l'échelle internationale. A l'échelle nationale. Administrations et Fédérations belges. Liens. En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/La%20corruption.pdf La corruption ? Pas dans notre entreprise... [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / SPF BELGIQUE. Service public fédéral, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice, 2010 . - 23 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal  Corruption  Entreprises Index. décimale : 343 Droit pénal Note de contenu : Table des matières : Avant-propos. Qu'est-ce que la corruption? Que peuvent faire les entreprises? Identifier tout signal d'alarme et prendre garde aux risque. Agir : que peut faire une entreprise dans la pratique. S'informer. Agir. Rester vigilant. Que fait la Belgique pour lutter contre la corruption ? A l'échelle internationale. A l'échelle nationale. Administrations et Fédérations belges. Liens. En ligne : https://justice.belgium.be/sites/default/files/downloads/La%20corruption.pdf

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343 BEL	Brochures	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG9241	Disponible

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Dans quelle mesure le cadre juridique belge et européen permet-il de protéger efficacement les personnes en situation de handicap contre les discrimations dans l'évolution de leur emploi ? / France Prignon 

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Dans quelle mesure les menaces proférées sur les réseaux sociaux peuvent-elles être qualifiées de délit de presse, et quelles sont les implications juridiques liées à la protection de la liberté d'expression et à la répression des discours menaçants ? / Vally Louis 

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Le droit de la circulation routière en pratique / Bernard Dewit 

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Le droit de la filiation sous la loupe de la Cour constitutionnelle: analyse des évolutions juridiques / Laurie Walpot 

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Le droit pénal et la procédure pénale en constante évolution / Vanessa Franssen ; Adrien Masset 

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Les droits des personnes intersexes / Elyne Beaujean 

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Les erreurs judiciaires / Jacques Vergès 

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L'évolution de la notion de participation en droit pénal / Mathys Esschenbrouck 

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L'inexécution contractuelle et la force majeure / Julia Königs 

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Justice et cinéma / Bruno Dayez

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