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La responsabilité civile / Jean-Luc Fagnart

Public ISBD Titre : La responsabilité civile : chronique de jurisprudence (1985-1995) / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-Luc Fagnart Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 1997 Collection : Les dossiers du Journal des tribunaux num. 11 Importance : 145 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0306-5 Mots-clés : Responsabilité civile --  Jurisprudence --  1985-1995 --  Torts  Belgium Index. décimale : 347.51 Responsabilité civile Résumé : A pour objectif de dresser le constat de l'évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Les décisions mentionnées sont replacées dans le contexte historique et doctrinal qui est le leur. La responsabilité civile : chronique de jurisprudence (1985-1995) / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-Luc Fagnart . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 1997 . - 145 p.. - (Les dossiers du Journal des tribunaux; 11) . ISBN : 978-2-8044-0306-5 Mots-clés : Responsabilité civile --  Jurisprudence --  1985-1995 --  Torts  Belgium Index. décimale : 347.51 Responsabilité civile Résumé : A pour objectif de dresser le constat de l'évolution ou de la stabilité de la jurisprudence relative aux principales questions du droit de la responsabilité civile. Les décisions mentionnées sont replacées dans le contexte historique et doctrinal qui est le leur.

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Cote	Support	Localisation	Section	Code-barres	Disponibilité
347.5 JT FAG 1997	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA167	Disponible

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