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351.72 : Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique)
351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publicsOuvrages de la bibliothèque en indexation 351.72
Faire une suggestion Affiner la rechercheLe contrôle fiscal en pratique / Michel Maus
Titre : Le contrôle fiscal en pratique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Editeur : La Charte Année de publication : 2009 Importance : XVI, 291 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-229-5 Mots-clés : Contrôle de l'impôt Déclarations d'impôt -- Vérification Impôt -- Contrôle Contrôle fiscal Impôt -- Vérification Impôt sur le revenu -- Contrôle Signes extérieurs (droit fiscal) Vérification fiscale Contrôle TVA Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières
- Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal
- Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes
- Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA
- Partie 4 : L'obligation d'information fiscale
- Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc
- Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux
- Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration
- Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédéraleLe contrôle fiscal en pratique [Livres, articles, périodiques] / Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés . - [S.l.] : La Charte, 2009 . - XVI, 291 p.
ISBN : 978-2-87403-229-5
Mots-clés : Contrôle de l'impôt Déclarations d'impôt -- Vérification Impôt -- Contrôle Contrôle fiscal Impôt -- Vérification Impôt sur le revenu -- Contrôle Signes extérieurs (droit fiscal) Vérification fiscale Contrôle TVA Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières
- Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal
- Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes
- Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA
- Partie 4 : L'obligation d'information fiscale
- Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc
- Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux
- Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration
- Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédéraleRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336. 2 MAU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1065 336. 2 MAU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1064 336. 2 MAU 2009 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1063 
Titre : Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Bruxelles : Ministère des Finances Année de publication : 2002 Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal -- Législation Contribuable -- Droit fiscal Contrôle du fisc -- Recours Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) En ligne : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/controle Format de la ressource électronique : Site SPF Finances Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal [Livres, articles, périodiques] . - Bruxelles : Ministère des Finances, 2002 . - 56 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrôle fiscal -- Législation Contribuable -- Droit fiscal Contrôle du fisc -- Recours Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) En ligne : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/controle Format de la ressource électronique : Site SPF Finances Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336. 2 DRO 2002 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1066 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Titre : Introduction aux finances des communes et des autres pouvoirs publics locaux wallons Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Coenen, Auteur Editeur : Brugge : La Charte Année de publication : 2008 Importance : 354 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-189-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Communes -- Gestion financière Finances communales -- Législation Wallonie -- Finances publiques Pouvoirs publics wallons -- Financement Administration financière -- Région wallonne Pouvoirs locaux Administration publique -- Finances publiques -- Gestion Wallonie -- Politique financière Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Le présent ouvrage remplace l' "Introduction aux finances communales" qui avait été publiée en 2000 par les éditions la Charte. Il faut dire que, depuis lors, les changements institutionnels et légaux ont été nombreux dans le domaine des finances publiques locales wallonnes. L'essentiel de la loi communale a ainsi fait place au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation; l'arrêté royal du 2 août 1990 sur la comptabilité communale a été remplacé par un arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2007; les critères de répartition du financement des communes wallonnes ont été refondus par un décret du 15 juillet 2008; les dispositions relatives à la tutelle sur les taxes ont évolué; la Cour constitutionnelle a annulé, en juillet 2008, la disposition légale qui multipliait les cas d'assujettissement des communes à la taxe sur la valeur ajoutée.
Il convenait assurément de procéder à une mise à jour et à une fédéralisation de l'ouvrage, dorénavant consacré aux finances le budget, les comptes, la fiscalité, le financement... - des communes mais aussi des autres pouvoirs publics locaux wallons: les provinces, les districts intracommunaux, les régies communales, les centres publics d'action sociale, les zones de police, les fabriques d'église, les ASBL communales, les intercommunales, les sociétés de logement de service public, sans oublier le mont-de-piété de Bruxelles et la caisse d'épargne communale de Tournai.
Biographie de l'auteur
Alain COENEN est secrétaire communal de Beyne-Heusay depuis 1983. Il est par ailleurs chargé de cours adjoint à l'Université de Liège où il enseigne le droit des collectivités locales et la comptabilité communale. Il est aussi chargé des cours de droit communal à l'Institut provincial liégeois de sciences administratives.Introduction aux finances des communes et des autres pouvoirs publics locaux wallons [Livres, articles, périodiques] / Alain Coenen, Auteur . - Brugge : La Charte, 2008 . - 354 p.
ISBN : 978-2-87403-189-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Communes -- Gestion financière Finances communales -- Législation Wallonie -- Finances publiques Pouvoirs publics wallons -- Financement Administration financière -- Région wallonne Pouvoirs locaux Administration publique -- Finances publiques -- Gestion Wallonie -- Politique financière Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Le présent ouvrage remplace l' "Introduction aux finances communales" qui avait été publiée en 2000 par les éditions la Charte. Il faut dire que, depuis lors, les changements institutionnels et légaux ont été nombreux dans le domaine des finances publiques locales wallonnes. L'essentiel de la loi communale a ainsi fait place au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation; l'arrêté royal du 2 août 1990 sur la comptabilité communale a été remplacé par un arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2007; les critères de répartition du financement des communes wallonnes ont été refondus par un décret du 15 juillet 2008; les dispositions relatives à la tutelle sur les taxes ont évolué; la Cour constitutionnelle a annulé, en juillet 2008, la disposition légale qui multipliait les cas d'assujettissement des communes à la taxe sur la valeur ajoutée.
Il convenait assurément de procéder à une mise à jour et à une fédéralisation de l'ouvrage, dorénavant consacré aux finances le budget, les comptes, la fiscalité, le financement... - des communes mais aussi des autres pouvoirs publics locaux wallons: les provinces, les districts intracommunaux, les régies communales, les centres publics d'action sociale, les zones de police, les fabriques d'église, les ASBL communales, les intercommunales, les sociétés de logement de service public, sans oublier le mont-de-piété de Bruxelles et la caisse d'épargne communale de Tournai.
Biographie de l'auteur
Alain COENEN est secrétaire communal de Beyne-Heusay depuis 1983. Il est par ailleurs chargé de cours adjoint à l'Université de Liège où il enseigne le droit des collectivités locales et la comptabilité communale. Il est aussi chargé des cours de droit communal à l'Institut provincial liégeois de sciences administratives.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336. 2 COE 2008 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1036 Introduction à la macroéconomie / C. Marc
Titre : Introduction à la macroéconomie : Comptabilité nationale et optiques de calcul du PIB Type de document : PDF, Documents électroniques, sites internet Auteurs : C. Marc, Auteur Editeur : Namur : CEDES (Centre Documentaire de ressources pédagogiques en sciences écomiques, sociales, gestion et droit) Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Mots-clés : PIB Produit intérieur brut Comptabilité nationale Gestion publique Calcul du PIB Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Introduction à la macroéconomie : Comptabilité nationale et optiques de calcul du PIB [PDF, Documents électroniques, sites internet] / C. Marc, Auteur . - Namur : CEDES (Centre Documentaire de ressources pédagogiques en sciences écomiques, sociales, gestion et droit), 2023.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : PIB Produit intérieur brut Comptabilité nationale Gestion publique Calcul du PIB Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Titre : Introduction à la macroéconomie : Fiche 2 : Le PIB et ses diverses déclinaisons… Type de document : PDF, Documents électroniques, sites internet Auteurs : C. Marc, Auteur Editeur : Namur : CEDES (Centre Documentaire de ressources pédagogiques en sciences écomiques, sociales, gestion et droit) Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Mots-clés : PIB Produit intérieur brut Comptabilité nationale Gestion publique Calcul PNB Produit national belge Comptes nationaux Belgique Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : PIB (Produit Intérieur Brut : basé sur la territorialité)
PNB (Protuit National Brut : n'est pas basé sur la territorialité; plus vieux, n'est plus calculé depuis 1990)Introduction à la macroéconomie : Fiche 2 : Le PIB et ses diverses déclinaisons… [PDF, Documents électroniques, sites internet] / C. Marc, Auteur . - Namur : CEDES (Centre Documentaire de ressources pédagogiques en sciences écomiques, sociales, gestion et droit), 2023.
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Mots-clés : PIB Produit intérieur brut Comptabilité nationale Gestion publique Calcul PNB Produit national belge Comptes nationaux Belgique Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : PIB (Produit Intérieur Brut : basé sur la territorialité)
PNB (Protuit National Brut : n'est pas basé sur la territorialité; plus vieux, n'est plus calculé depuis 1990)Exemplaires
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