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Actualités en droit fiscal / Sabrina Scarnà    

Public ISBD Titre : Actualités en droit fiscal : rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions et l'abus fiscal, DAC 6 et le blanchiment de la fraude fiscal Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Sabrina Scarnà, Éditeur scientifique ; Yves Bernaerts, Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Jean-Michel Degée, Auteur ; Jérôme Noël, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 num. 2025 Importance : 161 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4795-5 Prix : 65 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau le 19 novembre 2024, propose un tour d’horizon des questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large. Sont abordés successivement la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de TVA et d’administrateurs de sociétés, tant sous l’angle du droit fiscal que sous l’angle du droit des sociétés, la délicate question des plus-values sur actions sous l’angle de l’abus fiscal, le secret professionnel des avocats face aux différents recours introduits par les différents ordres en ce qui concerne DAC 6 et, enfin, le blanchiment de la fraude fiscale à la lumière de la récente réforme du Code pénal. Note de contenu : Remerciements 1. Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA 2. Les plus-values sur actions et l’abus fiscal 3. La saga DAC 6 : délicate balance entre secrets professionnels et transparence fiscale 4. Blanchiment et fraude fiscale : la valse à mille temps En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014120/doc/IT0014120_001 Actualités en droit fiscal : rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions et l'abus fiscal, DAC 6 et le blanchiment de la fraude fiscal [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Sabrina Scarnà, Éditeur scientifique ; Yves Bernaerts, Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Jean-Michel Degée, Auteur ; Jérôme Noël, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2025 . - 161 p. ; 25 cm. - (Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434; 2025) . ISBN : 978-2-8079-4795-5 : 65 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau le 19 novembre 2024, propose un tour d’horizon des questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large. Sont abordés successivement la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de TVA et d’administrateurs de sociétés, tant sous l’angle du droit fiscal que sous l’angle du droit des sociétés, la délicate question des plus-values sur actions sous l’angle de l’abus fiscal, le secret professionnel des avocats face aux différents recours introduits par les différents ordres en ce qui concerne DAC 6 et, enfin, le blanchiment de la fraude fiscale à la lumière de la récente réforme du Code pénal. Note de contenu : Remerciements 1. Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA 2. Les plus-values sur actions et l’abus fiscal 3. La saga DAC 6 : délicate balance entre secrets professionnels et transparence fiscale 4. Blanchiment et fraude fiscale : la valse à mille temps En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014120/doc/IT0014120_001

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Le contrôle fiscal en pratique / Michel Maus

Public ISBD Titre : Le contrôle fiscal en pratique Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés Editeur : La Charte Année de publication : 2009 Importance : XVI, 291 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-229-5 Mots-clés : Contrôle de l'impôt  Déclarations d'impôt -- Vérification  Impôt -- Contrôle  Contrôle fiscal  Impôt -- Vérification  Impôt sur le revenu -- Contrôle  Signes extérieurs (droit fiscal)  Vérification fiscale  Contrôle TVA  Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières - Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal - Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes - Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA - Partie 4 : L'obligation d'information fiscale - Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc - Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux - Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration - Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédérale Le contrôle fiscal en pratique [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Maus ; Stéphane Mercier ; Alexander Delafonteyne ; Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés . - La Charte, 2009 . - XVI, 291 p. ISBN : 978-2-87403-229-5 Mots-clés : Contrôle de l'impôt  Déclarations d'impôt -- Vérification  Impôt -- Contrôle  Contrôle fiscal  Impôt -- Vérification  Impôt sur le revenu -- Contrôle  Signes extérieurs (droit fiscal)  Vérification fiscale  Contrôle TVA  Administration fiscale -- Contrôle comptable Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Note de contenu : Table des matières - Partie 1 : Principes généraux du contrôle fiscal - Partie 2 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration des contributions directes - Partie 3 : Les pouvoirs d'investigation de l'administration de la TVA - Partie 4 : L'obligation d'information fiscale - Partie 5 : La limite territoriale du pouvoir de contrôle du fisc - Partie 6 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des droits et libertés fondamentaux - Partie 7 : Les restrictions à l'exercice du contrôle fiscal en vertu des principes de bonne administration - Partie 8 : Structure des services d'impôt de l'administration fédérale

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336. 2 MAU 2009	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1065	Disponible
336. 2 MAU 2009	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1064	Disponible
336. 2 MAU 2009	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1063	Disponible

Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal  

Public ISBD Titre : Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Editeur : Bruxelles : Ministère des Finances Année de publication : 2002 Importance : 56 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal -- Législation  Contribuable -- Droit fiscal  Contrôle du fisc -- Recours Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) En ligne : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/controle Format de la ressource électronique : Site SPF Finances Droits et obligations du contribuable face au contrôle fiscal [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - Bruxelles : Ministère des Finances, 2002 . - 56 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle fiscal -- Législation  Contribuable -- Droit fiscal  Contrôle du fisc -- Recours Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) En ligne : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/controle Format de la ressource électronique : Site SPF Finances

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336. 2 DRO 2002	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1066	Disponible

Introduction aux finances des communes et des autres pouvoirs publics locaux wallons / Alain Coenen

Public ISBD Titre : Introduction aux finances des communes et des autres pouvoirs publics locaux wallons Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Alain Coenen, Auteur Editeur : Brugge : La Charte Année de publication : 2008 Importance : 354 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-189-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Communes -- Gestion financière  Finances communales -- Législation  Wallonie -- Finances publiques  Pouvoirs publics wallons -- Financement  Administration financière -- Région wallonne  Pouvoirs locaux  Administration publique --  Finances publiques -- Gestion  Wallonie -- Politique financière Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Le présent ouvrage remplace l' "Introduction aux finances communales" qui avait été publiée en 2000 par les éditions la Charte. Il faut dire que, depuis lors, les changements institutionnels et légaux ont été nombreux dans le domaine des finances publiques locales wallonnes. L'essentiel de la loi communale a ainsi fait place au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation; l'arrêté royal du 2 août 1990 sur la comptabilité communale a été remplacé par un arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2007; les critères de répartition du financement des communes wallonnes ont été refondus par un décret du 15 juillet 2008; les dispositions relatives à la tutelle sur les taxes ont évolué; la Cour constitutionnelle a annulé, en juillet 2008, la disposition légale qui multipliait les cas d'assujettissement des communes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il convenait assurément de procéder à une mise à jour et à une fédéralisation de l'ouvrage, dorénavant consacré aux finances le budget, les comptes, la fiscalité, le financement... - des communes mais aussi des autres pouvoirs publics locaux wallons: les provinces, les districts intracommunaux, les régies communales, les centres publics d'action sociale, les zones de police, les fabriques d'église, les ASBL communales, les intercommunales, les sociétés de logement de service public, sans oublier le mont-de-piété de Bruxelles et la caisse d'épargne communale de Tournai. Biographie de l'auteur Alain COENEN est secrétaire communal de Beyne-Heusay depuis 1983. Il est par ailleurs chargé de cours adjoint à l'Université de Liège où il enseigne le droit des collectivités locales et la comptabilité communale. Il est aussi chargé des cours de droit communal à l'Institut provincial liégeois de sciences administratives. Introduction aux finances des communes et des autres pouvoirs publics locaux wallons [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Alain Coenen, Auteur . - Brugge : La Charte, 2008 . - 354 p. ISBN : 978-2-87403-189-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Communes -- Gestion financière  Finances communales -- Législation  Wallonie -- Finances publiques  Pouvoirs publics wallons -- Financement  Administration financière -- Région wallonne  Pouvoirs locaux  Administration publique --  Finances publiques -- Gestion  Wallonie -- Politique financière Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Résumé : Le présent ouvrage remplace l' "Introduction aux finances communales" qui avait été publiée en 2000 par les éditions la Charte. Il faut dire que, depuis lors, les changements institutionnels et légaux ont été nombreux dans le domaine des finances publiques locales wallonnes. L'essentiel de la loi communale a ainsi fait place au Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation; l'arrêté royal du 2 août 1990 sur la comptabilité communale a été remplacé par un arrêté du gouvernement wallon du 5 juillet 2007; les critères de répartition du financement des communes wallonnes ont été refondus par un décret du 15 juillet 2008; les dispositions relatives à la tutelle sur les taxes ont évolué; la Cour constitutionnelle a annulé, en juillet 2008, la disposition légale qui multipliait les cas d'assujettissement des communes à la taxe sur la valeur ajoutée. Il convenait assurément de procéder à une mise à jour et à une fédéralisation de l'ouvrage, dorénavant consacré aux finances le budget, les comptes, la fiscalité, le financement... - des communes mais aussi des autres pouvoirs publics locaux wallons: les provinces, les districts intracommunaux, les régies communales, les centres publics d'action sociale, les zones de police, les fabriques d'église, les ASBL communales, les intercommunales, les sociétés de logement de service public, sans oublier le mont-de-piété de Bruxelles et la caisse d'épargne communale de Tournai. Biographie de l'auteur Alain COENEN est secrétaire communal de Beyne-Heusay depuis 1983. Il est par ailleurs chargé de cours adjoint à l'Université de Liège où il enseigne le droit des collectivités locales et la comptabilité communale. Il est aussi chargé des cours de droit communal à l'Institut provincial liégeois de sciences administratives.

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336. 2 COE 2008	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG1036	Disponible

Introduction à la macroéconomie / C. Marc

Public ISBD Titre : Introduction à la macroéconomie : Comptabilité nationale et optiques de calcul du PIB Type de document : document électronique (PDF, DOC, sites internet) Auteurs : C. Marc, Auteur Editeur : Namur : CEDES (Centre Documentaire de ressources pédagogiques en sciences écomiques, sociales, gestion et droit) Année de publication : 2023 Langues : Français (fre) Mots-clés : PIB  Produit intérieur brut  Comptabilité nationale  Gestion publique  Calcul du PIB Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) Introduction à la macroéconomie : Comptabilité nationale et optiques de calcul du PIB [document électronique (PDF, DOC, sites internet)] / C. Marc, Auteur . - Namur : CEDES (Centre Documentaire de ressources pédagogiques en sciences écomiques, sociales, gestion et droit), 2023. Langues : Français (fre) Mots-clés : PIB  Produit intérieur brut  Comptabilité nationale  Gestion publique  Calcul du PIB Index. décimale : 351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique)

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Introduction à la macroéconomie / C. Marc

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Manuel de procédure fiscale / François Stevenart Meeûs ; Françoise Baltus ; Olivier Bertin ; André Culot  

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Se défendre contre le fisc : options & choix optimaux / Olivier Robijns

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