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Auteur Benoît Michaux
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe droit des biens revisité / Benoît Havet ; Nicolas Bernard ; Barreau du Brabant wallon
Titre : Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Collection du Barreau du Brabant wallon Importance : 371 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0779-0 Prix : 90 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 [Livres, articles, périodiques] / Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur . - Limal : Anthemis, 2021 . - 371 pages. - (Collection du Barreau du Brabant wallon) .
ISBN : 978-2-8072-0779-0 : 90 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 HAV 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Sorti jusqu'au 13/12/2022 CG6322 Documents numériques
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Titre : Le nouveau droit des biens Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pascale Lecocq, Editeur scientifique ; Isabelle Durant, Editeur scientifique ; Nicolas Bernard, Editeur scientifique ; Benoît Michaux, Editeur scientifique ; Jean-François Romain, Auteur ; Vincent Sagaert, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 446 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2461-1 Prix : 64,4 € Note générale : Notes bibliogr. Tableau de concordance - Livre 3 Les biens Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Qualification (droit) -- Belgique Propriété -- Belgique Copropriété -- Belgique Voisinage (droit) -- Belgique Murs mitoyens -- Droit -- Belgique Démembrement de propriété -- Belgique Servitudes -- Belgique Emphytéose -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit de superficie -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. Il ne s’agit pas d’une simple codification mais d’une intégration et d’une modernisation fondamentale de la matière.
Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration interuniversitaire réunissant les professeurs de droit des biens des différentes universités francophones. Les nouvelles règles y sont présentées et analysées de manière pratique. Cette initiative est concertée avec les professeurs des universités néerlandophones qui publient un ouvrage « frère » en parallèle. La version néerlandaise : Het nieuwe goederenrecht. Le bilinguisme de cet ouvrage en fait aussi la force et l’unanimité.Le nouveau droit des biens [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Editeur scientifique ; Isabelle Durant, Editeur scientifique ; Nicolas Bernard, Editeur scientifique ; Benoît Michaux, Editeur scientifique ; Jean-François Romain, Auteur ; Vincent Sagaert, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2020 . - 446 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8079-2461-1 : 64,4 €
Notes bibliogr. Tableau de concordance - Livre 3 Les biens
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Qualification (droit) -- Belgique Propriété -- Belgique Copropriété -- Belgique Voisinage (droit) -- Belgique Murs mitoyens -- Droit -- Belgique Démembrement de propriété -- Belgique Servitudes -- Belgique Emphytéose -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit de superficie -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. Il ne s’agit pas d’une simple codification mais d’une intégration et d’une modernisation fondamentale de la matière.
Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration interuniversitaire réunissant les professeurs de droit des biens des différentes universités francophones. Les nouvelles règles y sont présentées et analysées de manière pratique. Cette initiative est concertée avec les professeurs des universités néerlandophones qui publient un ouvrage « frère » en parallèle. La version néerlandaise : Het nieuwe goederenrecht. Le bilinguisme de cet ouvrage en fait aussi la force et l’unanimité.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 LEC 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8241 Documents numériques
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