Auteur Emmanuel Roger France
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Titre : ActualitĂ©s en droit pĂ©nal des affaires Type de document : texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques) Auteurs : Emmanuel Roger France, Éditeur scientifique ; Maximilien Arnoldy, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; AurĂ©lie Verheylesonne, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia AnnĂ©e de publication : 2024 Collection : UBÂł, ISSN ISSN 1782-62 num. 105 Importance : 173 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4249-3 Prix : 60 EUR Note gĂ©nĂ©rale : Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clĂ©s : Infractions Ă©conomiques et financières -- Belgique Droit pĂ©nal -- Belgique Droit des affaires Index. dĂ©cimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) RĂ©sumĂ© : Le prĂ©sent ouvrage aborde trois thĂ©matiques d’actualitĂ© en matière de droit pĂ©nal des affaires.
Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux et l’escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d’abus de confiance et d’escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal.
Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l’action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l’attribution des choses confisquées aux parties civiles.
Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des « dawn raids » (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l’obligation de coopération qui s’impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques.Note de contenu : - Abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie : un état des lieux à l’aune de la réforme du droit pénal
- Les parties civiles en droit pénal des affaires : les « oubliées » de la procédure Focus sur quelques questions d’actualités quant aux intérêts civils de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal
- Dawn raids, e-Evidence et coopération des entreprises Analyse des contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénalesEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0012845/doc/IT0012845_001 Actualités en droit pénal des affaires [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Emmanuel Roger France, Éditeur scientifique ; Maximilien Arnoldy, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Aurélie Verheylesonne, Auteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2024 . - 173 p. ; 24 cm. - (UB³, ISSN ISSN 1782-62; 105) .
ISBN : 978-2-8079-4249-3 : 60 EUR
Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles
Langues : Français (fre)
Mots-clĂ©s : Infractions Ă©conomiques et financières -- Belgique Droit pĂ©nal -- Belgique Droit des affaires Index. dĂ©cimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) RĂ©sumĂ© : Le prĂ©sent ouvrage aborde trois thĂ©matiques d’actualitĂ© en matière de droit pĂ©nal des affaires.
Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux et l’escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d’abus de confiance et d’escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal.
Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l’action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l’attribution des choses confisquées aux parties civiles.
Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des « dawn raids » (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l’obligation de coopération qui s’impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques.Note de contenu : - Abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie : un état des lieux à l’aune de la réforme du droit pénal
- Les parties civiles en droit pénal des affaires : les « oubliées » de la procédure Focus sur quelques questions d’actualités quant aux intérêts civils de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal
- Dawn raids, e-Evidence et coopération des entreprises Analyse des contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénalesEn ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0012845/doc/IT0012845_001 Réservation
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Titre : Droit pĂ©nal des affaires Type de document : texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques) Auteurs : Jean Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; Jean-Pierre Collin, Auteur Mention d'Ă©dition : 2e Ă©d. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier AnnĂ©e de publication : 2021 Importance : X-1500 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2129-0 Prix : 189 EUR Langues : Français (fre) Mots-clĂ©s : Infractions Ă©conomiques et financières -- Belgique Droit pĂ©nal -- Belgique Droit des affaires Index. dĂ©cimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) RĂ©sumĂ© : Le droit pĂ©nal des affaires, ou droit pĂ©nal de l'entreprise, a connu rĂ©cemment des dĂ©veloppements considĂ©rables. Les frontières de la rĂ©pression ont Ă©tĂ© modifiĂ©es dans le sens d'une sĂ©vĂ©ritĂ© accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'Ă©taient rĂ©gis que par le droit privĂ©, voire par la seule Ă©thique, ont Ă©tĂ© incriminĂ©s. La grande criminalitĂ© Ă©conomique et financière organisĂ©e figure au centre des prĂ©occupations des Etats. Les affaires politico-financières dĂ©frayent la chronique.Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hĂ©tĂ©roclite et la cascade des lĂ©gislations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisĂ©e.Fruit des enseignements et expĂ©riences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destinĂ© Ă donner une vue d'ensemble du phĂ©nomène. Il s'adresse autant aux Ă©tudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrĂ´leurs bancaires ou financiers, rĂ©viseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou « compliance officers ». Les principaux textes lĂ©gislatifs coordonnĂ©s ont Ă©tĂ© reproduits.Chaque sujet est accompagnĂ© d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procĂ©dure ont Ă©galement Ă©tĂ© traitĂ©s.Dans un premier temps, la notion de droit pĂ©nal des affaires et ses Ă©volutions rĂ©centes sont esquissĂ©es. Ensuite est envisagĂ©e l'application de certaines règles du droit pĂ©nal gĂ©nĂ©ral, comme celles relatives Ă l'imputabilitĂ©, Ă la responsabilitĂ© des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles.Mais le droit pĂ©nal des affaires Ă©tant essentiellement du droit pĂ©nal spĂ©cial, c'est l'Ă©tude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pĂ©nal ou dans des lois particulières. Elles sont abordĂ©es en suivant le parcours thĂ©orique d'une entreprise : crĂ©ation, vie et fin.Les infractions liĂ©es Ă la vie des entreprises sont... Note de contenu : Notes bibliographiques Droit pĂ©nal des affaires [texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques)] / Jean Spreutels, Auteur ; Françoise Roggen, Auteur ; Emmanuel Roger France, Auteur ; Jean-Pierre Collin, Auteur . - 2e Ă©d. . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2021 . - X-1500 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8079-2129-0 : 189 EUR
Langues : Français (fre)
Mots-clĂ©s : Infractions Ă©conomiques et financières -- Belgique Droit pĂ©nal -- Belgique Droit des affaires Index. dĂ©cimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) RĂ©sumĂ© : Le droit pĂ©nal des affaires, ou droit pĂ©nal de l'entreprise, a connu rĂ©cemment des dĂ©veloppements considĂ©rables. Les frontières de la rĂ©pression ont Ă©tĂ© modifiĂ©es dans le sens d'une sĂ©vĂ©ritĂ© accrue. Bon nombre de comportements, qui jusqu'alors n'Ă©taient rĂ©gis que par le droit privĂ©, voire par la seule Ă©thique, ont Ă©tĂ© incriminĂ©s. La grande criminalitĂ© Ă©conomique et financière organisĂ©e figure au centre des prĂ©occupations des Etats. Les affaires politico-financières dĂ©frayent la chronique.Cette matière en expansion est devenue un ensemble complexe et hĂ©tĂ©roclite et la cascade des lĂ©gislations, s'abrogeant ou se modifiant en un temps record, en rend toute synthèse malaisĂ©e.Fruit des enseignements et expĂ©riences professionnelles de ses auteurs, l'ouvrage est destinĂ© Ă donner une vue d'ensemble du phĂ©nomène. Il s'adresse autant aux Ă©tudiants qu'aux praticiens de cette discipline, magistrats, avocats, fonctionnaires, policiers, contrĂ´leurs bancaires ou financiers, rĂ©viseurs, expertscomptables, conseils fiscaux et cadres d'entreprises, juristes ou « compliance officers ». Les principaux textes lĂ©gislatifs coordonnĂ©s ont Ă©tĂ© reproduits.Chaque sujet est accompagnĂ© d'indications bibliographiques. Certains aspects internationaux ou de procĂ©dure ont Ă©galement Ă©tĂ© traitĂ©s.Dans un premier temps, la notion de droit pĂ©nal des affaires et ses Ă©volutions rĂ©centes sont esquissĂ©es. Ensuite est envisagĂ©e l'application de certaines règles du droit pĂ©nal gĂ©nĂ©ral, comme celles relatives Ă l'imputabilitĂ©, Ă la responsabilitĂ© des personnes morales, aux confiscations ou aux interdictions professionnelles.Mais le droit pĂ©nal des affaires Ă©tant essentiellement du droit pĂ©nal spĂ©cial, c'est l'Ă©tude des infractions qui constitue la partie substantielle de l'ouvrage, qu'elles trouvent leur origine dans le Code pĂ©nal ou dans des lois particulières. Elles sont abordĂ©es en suivant le parcours thĂ©orique d'une entreprise : crĂ©ation, vie et fin.Les infractions liĂ©es Ă la vie des entreprises sont... Note de contenu : Notes bibliographiques RĂ©servation
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