| Titre : | Conditions générales de vente | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Caroline Lambilot, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2022 | | Collection : | Droit au but | | Importance : | 220 p. | | Présentation : | tableaux | | Format : | 19 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2513-7 | | Prix : | 19 € | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Conditions générales du contrat -- Belgique Vente -- Droit -- Belgique Contrats -- Belgique Conditions générales de vente | | Index. décimale : | 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords | | Résumé : | Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc.
Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ?
Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies. |
Conditions générales de vente [Livres, articles, périodiques] / Caroline Lambilot, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 220 p. : tableaux ; 19 cm. - ( Droit au but) . ISBN : 978-2-8079-2513-7 : 19 € Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Conditions générales du contrat -- Belgique Vente -- Droit -- Belgique Contrats -- Belgique Conditions générales de vente | | Index. décimale : | 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords | | Résumé : | Les conditions générales de vente, véritable contrat entre le vendeur ou le prestataire de service et son client, constituent un outil juridique essentiel non seulement à toute entreprise qui vend des produits et/ou preste des services, mais également à leurs clients, consommateurs ou non. Elles permettent d’indiquer facilement : les informations précontractuelles, les droits et obligations des parties, les délais d’exécution, la durée du contrat, les conditions de paiement et de livraison, etc.
Comment les rédiger ? Quelles clauses sont indispensables ? Comment faire pour que chaque partie soit obligée de les respecter ? Quelles conditions sont interdites à l’égard d’un consommateur et comment s’articulent les relations contractuelles entre entreprises au regard de la nouvelle loi du 4 avril 2019 ? Comment rédiger des conditions générales dans le cadre d’une vente internationale ? Si une partie ne s’exécute pas, comment faire et quelles sont les procédures en cas de défaillance de celle-ci ?
Cet ouvrage répond de manière pragmatique et concrète à toutes ces questions, et bien d’autres. Il a pour but de permettre à tout un chacun, professionnel ou non, d’accéder à une connaissance éclairée des conditions générales de vente. Des exemples de clauses aideront le lecteur dans la rédaction de conditions ou la vérification de conditions déjà établies. |
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