Accompagne
| Titre : |
Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés : votre guide pratique pour choisir le forme de société la plus appropriée à vos besoins - aperçu de la situation avant le CSA - aperçu de la situation après le CSA [poster]) |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Benoît Pierart, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Eric Louis, Auteur |
| Editeur : |
Louvain : Indicator |
| Année de publication : |
2019 |
| Collection : |
Astuces & conseils |
| Sous-collection : |
Dossiers |
| Importance : |
1 poster |
| Note générale : |
Rédaction mise à jour au 15 septembre 2019 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Passage en société Nouvelle forme de société Nouveau droit des sociétés Constitution de société Réforme du droit des sociétés Comparaison -- CSA CSA -- Nouveautés Société -- Choix du statut Statut légal Sociétés |
| Index. décimale : |
347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) |
| Résumé : |
Le tableau compare la situation avant et après le nouveau code des sociétés et des associations sur deux grilles.
- Grille "Avant" : SPRLS, SPRLU, SPRL, SCRL, SA, SCA, SRI, SCS, SNC / Obligations préalables, apport, associés, Direction de l'entreprise, Actions/parts, comptes annuels
- Grille "Après" : ASBL, Fondation, SPL, SC, SA, SCS, SNC / Obligations préalables, apport, associés, Direction de l'entreprise, Actions/parts, comptes annuels |
| Note de contenu : |
Tableau en une feuille A3, comparant la situation avant le CSA, et la situation après le CSA |
| En ligne : |
http://dossiers.indicator-larcier.be |
Accompagne
Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés : votre guide pratique pour choisir le forme de société la plus appropriée à vos besoins - aperçu de la situation avant le CSA - aperçu de la situation après le CSA [poster]) [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Benoît Pierart, Auteur ; Yves De Cordt, Auteur ; Eric Louis, Auteur . - Louvain : Indicator, 2019 . - 1 poster. - ( Astuces & conseils. Dossiers) . Rédaction mise à jour au 15 septembre 2019 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Passage en société Nouvelle forme de société Nouveau droit des sociétés Constitution de société Réforme du droit des sociétés Comparaison -- CSA CSA -- Nouveautés Société -- Choix du statut Statut légal Sociétés |
| Index. décimale : |
347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) |
| Résumé : |
Le tableau compare la situation avant et après le nouveau code des sociétés et des associations sur deux grilles.
- Grille "Avant" : SPRLS, SPRLU, SPRL, SCRL, SA, SCA, SRI, SCS, SNC / Obligations préalables, apport, associés, Direction de l'entreprise, Actions/parts, comptes annuels
- Grille "Après" : ASBL, Fondation, SPL, SC, SA, SCS, SNC / Obligations préalables, apport, associés, Direction de l'entreprise, Actions/parts, comptes annuels |
| Note de contenu : |
Tableau en une feuille A3, comparant la situation avant le CSA, et la situation après le CSA |
| En ligne : |
http://dossiers.indicator-larcier.be |
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Une société sur mesure après la réforme du droit des sociétés : votre guide pratique pour choisir le forme de société la plus appropriée à vos besoins - aperçu de la situation avant le CSA - aperçu de la situation après le CSA [poster])
