| Titre de série : | Le fait générateur et le lien causal /, 1, | | Titre : | La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Bertrand De Coninck ; Grégoire Gathem | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2009 | | Collection : | Les dossiers du Journal des tribunaux num. 74 | | Importance : | 1074 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2768-9 | | Résumé : | La présente chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière de responsabilité civile. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d'exonération et mise en oeuvre de l'action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu'aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction, dirigeants de sociétés, banques et établissements de crédits, presse, médias, etc.) et particulières (sports et loisirs, internet). Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Une bibliographie sommaire complète par ailleurs chaque thème abordé. Rédigée par quatre membres du Centre de recherche en droit privé de l'UCL, la présente chronique de jurisprudence offre donc une vue d?ensemble du droit de la responsabilité civile tel qu?il est actuellement appliqué en Belgique. |
Le fait générateur et le lien causal /, 1,. La responsabilité civile : chronique de jurisprudence 1996-2007 [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Bertrand De Coninck ; Grégoire Gathem . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2009 . - 1074 p.. - ( Les dossiers du Journal des tribunaux; 74) . ISBN : 978-2-8044-2768-9 | Résumé : | La présente chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu'en néerlandais, entre 1996 et 2007, en matière de responsabilité civile. Outre la jurisprudence rendue à propos des conditions classiques du droit commun de la responsabilité (faits générateurs, lien causal, causes d'exonération et mise en oeuvre de l'action), cet ouvrage examine les décisions qui ont été consacrées à la question des relations entre les différents ordres de responsabilité (contractuel/extracontractuel, civil/pénal), à la responsabilité des pouvoirs publics dans toutes ses composantes (exécutif, judiciaire, législatif et voiries), ainsi qu'aux responsabilités professionnelles (avocats, huissiers, notaires, experts, médecins, hôpitaux, professionnels de la construction, dirigeants de sociétés, banques et établissements de crédits, presse, médias, etc.) et particulières (sports et loisirs, internet). Conçue comme un outil destiné prioritairement aux praticiens, cette chronique replace systématiquement les décisions en perspective, dégage les orientations de la jurisprudence et comporte au besoin une analyse critique des jugements et arrêts répertoriés. Une bibliographie sommaire complète par ailleurs chaque thème abordé. Rédigée par quatre membres du Centre de recherche en droit privé de l'UCL, la présente chronique de jurisprudence offre donc une vue d?ensemble du droit de la responsabilité civile tel qu?il est actuellement appliqué en Belgique. |
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Le fait générateur et le lien causal /, 1,. La responsabilité civile / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; Bertrand De Coninck ; Grégoire Gathem
