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Auteur Bernard Dubuisson
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Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités en droit des assurances / Catherine Paris ; Bernard Dubuisson ; Jean Acolty ; ULg
Titre : Actualités en droit des assurances Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Catherine Paris ; Bernard Dubuisson ; Jean Acolty ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2008 Collection : Formation permanente CUP num. 106 Importance : 432 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-090-4 Mots-clés : Assurances -- Législation Droit des assurances -- Jurisprudence Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois "anti-discrimination" ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances.
La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses.
Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes.Actualités en droit des assurances [Livres, articles, périodiques] / Catherine Paris ; Bernard Dubuisson ; Jean Acolty ; ULg . - Liège : Anthemis, 2008 . - 432 p.. - (Formation permanente CUP; 106) .
ISBN : 978-2-87455-090-4
Mots-clés : Assurances -- Législation Droit des assurances -- Jurisprudence Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolutions législatives. La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre a été retouchée à plusieurs reprises, soit de manière anecdotique soit de façon plus fondamentale, par l’adjonction de nouveaux chapitres ou sections. À titre d’exemple, la loi du 20 juillet 2007 y a inséré un ensemble de dispositions qui concernent spécifiquement les assurances maladie. D’autres réformes ont également affecté le secteur, notamment les lois "anti-discrimination" ou la loi relative à la couverture des dommages causés par le terrorisme, sans compter les modifications qu’ont connues les réglementations propres à certaines branches d’assurances.
La jurisprudence, qu’elle émane de la Cour de cassation, de la Cour constitutionnelle ou des juridictions de fond, fut également très abondante, apportant tantôt des apaisements, tantôt des précisions qui, le cas échéant, ont alimenté à leur tour de nouveaux développements ou controverses.
Le moment était venu de faire le point sur les principales innovations législatives et jurisprudentielles qui sont intervenues au cours des dernières années. C’est l’objet du présent ouvrage. Ces actualités, qui traversent l’ensemble du droit des assurances, sont rassemblées dans cinq contributions consacrées respectivement aux assurances en général, aux assurances de choses et de frais, aux assurances de la responsabilité, à l’assurance de la responsabilité civile automobile en particulier et, enfin, aux assurances de personnes.Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres aucun exemplaire
Titre : Le dommage et sa réparation Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Commission Université-Palais (CUP) num. 142 Importance : 220 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6169-0 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Dommage Belgique Résumé : Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine. L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d?évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L?absence de cette référence rend cependant l?évaluation du dommage économique plus délicate. On s?y attardera également tant il est vrai que cette question n?a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. Le dommage et sa réparation [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 220 p.. - (Commission Université-Palais (CUP); 142) .
ISBN : 978-2-8044-6169-0
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Mots-clés : Dommage Belgique Résumé : Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c'est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très peu d'attention au point que la matière ne semble balisée que par quelques principes généraux, le reste étant laissé à l'appréciation des tribunaux. Cette liberté est elle-même la source de distorsions importantes sous l'angle de l'évaluation des dommages, distorsions que le principe de la réparation in concreto ne suffit pas toujours à expliquer. Il importe donc de maintenir une veille constante sur l'évolution de la jurisprudence en ce domaine. L'examen du tableau indicatif dans sa version 2012 s'impose de lui-même en raison de son actualité. La notion même d'incapacité, concept clé en matière d?évaluation du préjudice corporel, retiendra particulièrement l'attention car elle peut recouvrir plusieurs sens. Une incapacité peut d'ailleurs parfaitement se concevoir même si la victime ne gagne aucun revenu (enfants, étudiants, ménagères). L?absence de cette référence rend cependant l?évaluation du dommage économique plus délicate. On s?y attardera également tant il est vrai que cette question n?a pas toujours retenu l'attention qu'elle mérite. Le préjudice, on le sait, peut être subi directement ou indirectement. Dans ce dernier cas, on parlera d'un préjudice par répercussion ou par ricochet. Le préjudice par répercussion a ceci de particulier qu'il se présente comme un préjudice certes personnel mais qui ne se conçoit pas indépendamment d'une atteinte préalable subie par la victime directe. Il importe de réfléchir sur la nature particulière du préjudice par répercussion et sur les liens de dépendance qu'il fait naître. L'examen de quelques questions spéciales relatives à l'indemnisation des préjudices résultant du décès terminera cette analyse. De prime abord, il reste choquant que le préjudice résultant du décès fasse l'objet d'une indemnisation souvent plus réduite qu'en cas de lésions corporelles. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.5 CUP DUB 2013 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA127
Titre : Droit de la responsabilité Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Claire Doyen, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur Editeur : Liège : ULg. Formation permanente CUP Année de publication : 1996 Collection : Formation permanente CUP Importance : 350 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit de la responsabilité Belgique Note de contenu : Questions actuelles du droit de la responsabilité aquilienne
par Monsieur Patrick WERY, chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la paix de Namur
Responsabilité des pouvoirs publics
par Monsieur Paul LEWALLE, professeur ordinaire à l'Université de Liège
Responsabilité de l'état pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions
par Madame Ann-Lawrence DURVIAUW, assistante à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège
Approche, sur le plan du droit communautaire, de la responsabilité de l'état membre en général, de l'état-legislateur en particulier
par Madame Claire DOYEN, avocat au barreau de Liège, assistante à l'Université de Liège
Responsabilité du fait d'autrui
par Monsieur Thierry PAPART, juge au tribunal de police de Liège
Responsabilité du commettant
par Monsieur Patrick HENRY, avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l'Université de Liège
Responsablité du fait des choses
par Monsieur Bernard DUBUISSON, professeur adjoint à l'Université catholique de LouvainDroit de la responsabilité [Livres, articles, périodiques] / Claire Doyen, Auteur ; Ann Lawrence Durviaux, Auteur ; Bernard Dubuisson, Auteur . - Liège : ULg. Formation permanente CUP, 1996 . - 350 p.. - (Formation permanente CUP) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit de la responsabilité Belgique Note de contenu : Questions actuelles du droit de la responsabilité aquilienne
par Monsieur Patrick WERY, chargé de cours aux Facultés universitaires Notre-Dame de la paix de Namur
Responsabilité des pouvoirs publics
par Monsieur Paul LEWALLE, professeur ordinaire à l'Université de Liège
Responsabilité de l'état pour des fautes commises par des magistrats judiciaires dans l'exercice de leurs fonctions
par Madame Ann-Lawrence DURVIAUW, assistante à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège
Approche, sur le plan du droit communautaire, de la responsabilité de l'état membre en général, de l'état-legislateur en particulier
par Madame Claire DOYEN, avocat au barreau de Liège, assistante à l'Université de Liège
Responsabilité du fait d'autrui
par Monsieur Thierry PAPART, juge au tribunal de police de Liège
Responsabilité du commettant
par Monsieur Patrick HENRY, avocat au barreau de Liège, collaborateur scientifique à l'Université de Liège
Responsablité du fait des choses
par Monsieur Bernard DUBUISSON, professeur adjoint à l'Université catholique de LouvainRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.5 CUP DRO 1995 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA128
Titre : La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; UCL Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 381 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3981-4 Mots-clés : Contrat d'assurance terrestre Assurance terrestre -- Loi Assurance maladie -- Législation Assurance solde restant dû -- Droit Assurance-vie -- Législation Résumé : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l’occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante.
Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l’assurance dans la procédure et de l’étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l’importance pratique qu’ils revêtent, les recours de l’assureur après indemnisation font également l’objet d’un examen approfondi.
L’ouvrage s’achève par l’examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l’assurance maladie et à l’assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie.
Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d’une après-midi d’études organisée par le centre de recherches en droit privé de l’Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012.La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson ; Vincent Callewaert ; UCL . - Bruxelles : Bruylant, 2012 . - 381 p.
ISBN : 978-2-8027-3981-4
Mots-clés : Contrat d'assurance terrestre Assurance terrestre -- Loi Assurance maladie -- Législation Assurance solde restant dû -- Droit Assurance-vie -- Législation Résumé : La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre vient de fêter son vingtième anniversaire. Cet événement offre l’occasion de faire le point sur les principales évolutions que cette loi a connues au cours des dernières années et les questions qui continuent de susciter une jurisprudence abondante.
Après une identification des évolutions les plus marquantes de la loi, le présent ouvrage traite ainsi successivement des modifications des contrats en cours, de la conclusion du contrat par voie électronique, des interventions de l’assurance dans la procédure et de l’étendue de la garantie dans le temps. Eu égard à l’importance pratique qu’ils revêtent, les recours de l’assureur après indemnisation font également l’objet d’un examen approfondi.
L’ouvrage s’achève par l’examen des nouvelles dispositions que la loi consacre à l’assurance maladie et à l’assurance solde restant dû, ainsi que par une analyse critique et prospective des nombreux arrêts de la Cour constitutionnelle qui sont venus émailler les dispositions relatives aux assurances sur la vie.
Cette publication rassemble les contributions de différents spécialistes en droit des assurances, présentées lors d’une après-midi d’études organisée par le centre de recherches en droit privé de l’Université catholique de Louvain le 13 septembre 2012.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 DUB Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2215
Titre : La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; UCL, Organisateur de réunion, de conférence Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 211 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7645-8 Prix : 65€ Mots-clés : Assurance solde restant dû -- Législation Assurance vie Assurances de dommages Assurances de personnes Contrats d'assurance -- Loi du 4 avril 2014 Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées lors du colloque organisé le 9 octobre 2014 par le Centre de droit privé de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL, à l'occasion de l'adoption de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
Cette loi nouvelle procède pour l'essentiel à une codification à droit constant d'un certain nombre de textes législatifs bien connus par les praticiens du droit des assurances. En fait de codification, il serait plus exact de parler d'un amalgame de textes divers dont le seul point commun serait, à en croire le législateur, qu'ils concernent la protection des consommateurs.
Cet objectif est malheureusement loin d'être atteint car la loi ne brille ni par sa lisibilité ni par sa cohérence. Il semble que cette « codification » traduise plutôt la volonté de réunir en un seul corpus la plupart des dispositions qui fondent le contrôle de la FSMA.
Pour répondre à cette préoccupation, la loi nouvelle, qui comporte plus de trois cents articles, incorpore une partie seulement de la législation de contrôle, quelques règles sur les pratiques du marché, la publicité et la commercialisation des produits ainsi que l?ensemble de la législation sur le contrat d?assurance terrestre et l?intermédiation en assurances.
Exit donc les lois du 25 juin 1992 et du 11 juin 1874 sur le contrat d'assurance. Si le contenu de ces deux lois est largement préservé, elles n'en disparaissent pas moins de l'échiquier non sans entraîner un bouleversement complet de la numérotation des articles, ce qui ne facilitera pas la tâche des praticiens.
La loi du 4 avril 2014 comporte aussi, il ne faut pas l'oublier, des dispositions entièrement nouvelles et des amendements par rapport à la législation antérieure. On épinglera spécialement les règles qui concernent la segmentation, la transparence des participations bénéficiaires et l'assurance solde restant dû, sans oublier les amendements ponctuels mais non dénués de portée pratique, apportés à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
Le présent ouvrage propose donc un premier commentaire complet et systématique de la loi du 4 avril 2014, sous la signature d'auteurs confirmés, spécialisés en droit des assurances. Tous les textes ont été mis à jour au 30 avril 2015.Note de contenu : La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Présentation générale et dispositions communes à tous les contrats
- L’exercice des activités d’assurance sous l’angle prudentiel au regard de la loi du 4 avril 2014
- Les nouvelles règles applicables en matière de segmentation et en assurances de dommages
- La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances – Nouveautés dans les assurances de personnes, les assurances vie en général et les assurances maladie
- Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l’arrêté royal du 10 avril 2014
- En guise de conclusion…
ANNEXE – Table de concordanceLa nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances [Livres, articles, périodiques] / Bernard Dubuisson, Directeur de publication, rédacteur en chef ; UCL, Organisateur de réunion, de conférence . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2015 . - 211 p.
ISBN : 978-2-8044-7645-8 : 65€
Mots-clés : Assurance solde restant dû -- Législation Assurance vie Assurances de dommages Assurances de personnes Contrats d'assurance -- Loi du 4 avril 2014 Index. décimale : 368 Assurances Résumé : Le présent ouvrage rassemble les contributions présentées lors du colloque organisé le 9 octobre 2014 par le Centre de droit privé de la Faculté de droit et de criminologie de l'UCL, à l'occasion de l'adoption de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
Cette loi nouvelle procède pour l'essentiel à une codification à droit constant d'un certain nombre de textes législatifs bien connus par les praticiens du droit des assurances. En fait de codification, il serait plus exact de parler d'un amalgame de textes divers dont le seul point commun serait, à en croire le législateur, qu'ils concernent la protection des consommateurs.
Cet objectif est malheureusement loin d'être atteint car la loi ne brille ni par sa lisibilité ni par sa cohérence. Il semble que cette « codification » traduise plutôt la volonté de réunir en un seul corpus la plupart des dispositions qui fondent le contrôle de la FSMA.
Pour répondre à cette préoccupation, la loi nouvelle, qui comporte plus de trois cents articles, incorpore une partie seulement de la législation de contrôle, quelques règles sur les pratiques du marché, la publicité et la commercialisation des produits ainsi que l?ensemble de la législation sur le contrat d?assurance terrestre et l?intermédiation en assurances.
Exit donc les lois du 25 juin 1992 et du 11 juin 1874 sur le contrat d'assurance. Si le contenu de ces deux lois est largement préservé, elles n'en disparaissent pas moins de l'échiquier non sans entraîner un bouleversement complet de la numérotation des articles, ce qui ne facilitera pas la tâche des praticiens.
La loi du 4 avril 2014 comporte aussi, il ne faut pas l'oublier, des dispositions entièrement nouvelles et des amendements par rapport à la législation antérieure. On épinglera spécialement les règles qui concernent la segmentation, la transparence des participations bénéficiaires et l'assurance solde restant dû, sans oublier les amendements ponctuels mais non dénués de portée pratique, apportés à la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre.
Le présent ouvrage propose donc un premier commentaire complet et systématique de la loi du 4 avril 2014, sous la signature d'auteurs confirmés, spécialisés en droit des assurances. Tous les textes ont été mis à jour au 30 avril 2015.Note de contenu : La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Présentation générale et dispositions communes à tous les contrats
- L’exercice des activités d’assurance sous l’angle prudentiel au regard de la loi du 4 avril 2014
- Les nouvelles règles applicables en matière de segmentation et en assurances de dommages
- La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances – Nouveautés dans les assurances de personnes, les assurances vie en général et les assurances maladie
- Les modifications apportées en assurance du solde restant dû par la loi du 4 avril 2014 et l’arrêté royal du 10 avril 2014
- En guise de conclusion…
ANNEXE – Table de concordanceRéservation
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