| Titre : | Les droits de la défense | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Paul Martens (1940-....), Editeur scientifique | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2014 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP) num. 146 | | Importance : | 242 p. | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-6179-9 | | Prix : | 80 EUR | | Note générale : | Également disponible sur Campus via la base de données Stradalex (onglet Livres) | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Droits de la défense Belgique | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise pénale, d'où la jurisprudence les avait bannis ? |
Les droits de la défense [Livres, articles, périodiques] / Paul Martens (1940-....), Editeur scientifique . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 242 p. ; 24 cm. - ( Commission Université-Palais (CUP); 146) . ISBN : 978-2-8044-6179-9 : 80 EUR Également disponible sur Campus via la base de données Stradalex (onglet Livres) Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Droits de la défense Belgique | | Index. décimale : | 34 Droit. Jurisprudence. Législation | | Résumé : | Les droits de la défense surplombant aujourd'hui tout le droit processuel - et peut-être l'ensemble du droit -, il a paru utile d'examiner de quelle manière ils sont appliqués, écornés ou méconnus dans cinq domaines de l'activité juridique.
En droit judiciaire, doivent-ils s'effacer ou, à tout le moins, se concilier avec les exigences de célérité et d'économie du procès ? En droit administratif, peuvent-ils s'introduire même dans la matière des actes unilatéraux de l'administration ? Sont-ils adéquatement utilisés, en matière pénale, devant la Cour de cassation ? Comment traduire concrètement, dans la phase préliminaire du procès pénal, les exigences de la jurisprudence Salduz ? Les droits de la défense ont-ils pu s'imposer dans le domaine de l'expertise pénale, d'où la jurisprudence les avait bannis ? |
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