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Législation : L'entretien des cours d'eau / Donatienne de Cartier d'Yves in Carnets des espaces naturels, 13 (Juin 2022)

Public ISBD [article]  in Carnets des espaces naturels > 13 (Juin 2022) . - p.19-21 Titre : Législation : L'entretien des cours d'eau Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Donatienne de Cartier d'Yves, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p.19-21 Langues : Français (fre) Note de contenu : Sommaire : - Qui est responsable de l'entretien des cours d'eau ? - Quels sont les devoirs du gestionnaire ? - Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel passe un cours d'eau, suis-je responsable de son entretien ? - Les pratiques interdites en bord de cours d'eau - Quelles sont les sanctions si je laisse des déchets ou des produits toxiques sur la berge ou dans le cours d'eau ? [article] Législation : L'entretien des cours d'eau [Livres, articles, périodiques] / Donatienne de Cartier d'Yves, Auteur . - 2022 . - p.19-21. Langues : Français (fre) in Carnets des espaces naturels > 13 (Juin 2022) . - p.19-21 Note de contenu : Sommaire : - Qui est responsable de l'entretien des cours d'eau ? - Quels sont les devoirs du gestionnaire ? - Je suis propriétaire d'un terrain sur lequel passe un cours d'eau, suis-je responsable de son entretien ? - Les pratiques interdites en bord de cours d'eau - Quelles sont les sanctions si je laisse des déchets ou des produits toxiques sur la berge ou dans le cours d'eau ?