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Mention de date : juin 2011
Paru le : 01/06/2011
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[n° ou bulletin]
| Titre : |
n° 43 - juin 2011 |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Année de publication : |
2011 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Index. décimale : |
34 Droit. Jurisprudence. Législation |
| Note de contenu : |
Le droit Ă l'oubli et internet / Azeene ARAMAZANI
L'arrêt Softwarová : "une révolution en droit d'auteur ou une ""erreur de jugement"" ?, note d'observations sous C.J.U.E., 22 décembre 2010" / Estelle DERCLAYE
La Banque de données nationale générale et le droit d'accès indirect du citoyen aux données à caractère personnel qu'elle contient / Valérie KAISER
L'étendue dans le temps du droit d'accès aux informations sur les destinataires de données à caractère personnel, note sous C.J.U.E, 22 décembre 2010 / Cécile DE TERWANGNE
Réglementation sectorielle et droit de la concurrence en Europe, entre hiérarchie et complémentarité : les affaires Deutsche Telekom et TeliaSonera, note sous C.J.U.E, 14 octobre 2010 et C.J.U.E., 17 février 2011 / Valérie LEFEVER |
[n° ou bulletin]
n° 43 - juin 2011 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - 2011. Langues : Français ( fre)
| Index. décimale : |
34 Droit. Jurisprudence. Législation |
| Note de contenu : |
Le droit Ă l'oubli et internet / Azeene ARAMAZANI
L'arrêt Softwarová : "une révolution en droit d'auteur ou une ""erreur de jugement"" ?, note d'observations sous C.J.U.E., 22 décembre 2010" / Estelle DERCLAYE
La Banque de données nationale générale et le droit d'accès indirect du citoyen aux données à caractère personnel qu'elle contient / Valérie KAISER
L'étendue dans le temps du droit d'accès aux informations sur les destinataires de données à caractère personnel, note sous C.J.U.E, 22 décembre 2010 / Cécile DE TERWANGNE
Réglementation sectorielle et droit de la concurrence en Europe, entre hiérarchie et complémentarité : les affaires Deutsche Telekom et TeliaSonera, note sous C.J.U.E, 14 octobre 2010 et C.J.U.E., 17 février 2011 / Valérie LEFEVER |
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