[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert DalTitre : | 6648 - 14 mai 2016 | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Année de publication : | 2016 | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Revues droit | Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6648 - 2016/20 - 21/05/2016
DOCTRINE
p. 321
Chronique de législation en droit privé
Nicole Gallus, Charlotte Aughuet, David Szafran, Laurence Coenjaerts, Michèle Grégoire, Corentin De Jonghe, David Zygas, Philippe Campolini, Mathilde Rousseau
JURISPRUDENCE
p. 336
Liège , 4 janvier 2016
Assurances. – Vol. – Preuve.
p. 336
Trib. fam. Namur ( div. Namur, 3e ch. ), 23 novembre 2015
Réparation d’une omission de statuer (article 794/1 C. jud). – Conditions. – Demande originaire formulée oralement. – Débats succincts (article 735 C. jud.). – Régularité.
p. 337
Trib. fam. Namur ( div. Namur, 3e ch. ), 1er février 2016
Droit judiciaire. – Acte introductif d’instance. – Recours à la citation. – Proposition tardive par la partie adverse de recourir à la requête conjointe.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 338
Colloques
Bibliographie
p. 339
V. Michiels, La publicité de l’administration - Vingt ans après, bilan et perpectives
p. 339
Coups de règle
p. 340
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6648 - 14 mai 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) Mots-clés : | Revues droit | Résumé : |
TABLE DES MATIERES - JT N° 6648 - 2016/20 - 21/05/2016
DOCTRINE
p. 321
Chronique de législation en droit privé
Nicole Gallus, Charlotte Aughuet, David Szafran, Laurence Coenjaerts, Michèle Grégoire, Corentin De Jonghe, David Zygas, Philippe Campolini, Mathilde Rousseau
JURISPRUDENCE
p. 336
Liège , 4 janvier 2016
Assurances. – Vol. – Preuve.
p. 336
Trib. fam. Namur ( div. Namur, 3e ch. ), 23 novembre 2015
Réparation d’une omission de statuer (article 794/1 C. jud). – Conditions. – Demande originaire formulée oralement. – Débats succincts (article 735 C. jud.). – Régularité.
p. 337
Trib. fam. Namur ( div. Namur, 3e ch. ), 1er février 2016
Droit judiciaire. – Acte introductif d’instance. – Recours à la citation. – Proposition tardive par la partie adverse de recourir à la requête conjointe.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
p. 338
Colloques
Bibliographie
p. 339
V. Michiels, La publicité de l’administration - Vingt ans après, bilan et perpectives
p. 339
Coups de règle
p. 340
Dates retenues
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