[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert DalTitre : | 6646 - 30 avril 2016 | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Année de publication : | 2016 | Langues : | Français (fre) | Résumé : | Sommaire
TABLE DES MATIERES - JT N° 6646 - 2016/18 - 07/05/2016
DOCTRINE
p. 289
Un enfant majeur a-t-il un droit inconditionnel à contester sa filiation ?
Jehanne Sosson
JURISPRUDENCE
p. 297
Bruxelles ( 18e ch. ), 17 mars 2016
I. - Prisons. - Droits de l’homme. - Traitements inhumains et dégradants (article 3 Conv. eur. D.H.). - Grève des agents pénitentiaires. - Atteinte aux droits fondamentaux des détenus.
II. - Référé. - Requête unilatérale. - Extrême urgence.
III. - Procédure. - Dépens. - Indemnité de procédure.
p. 300
Bruxelles ( 18e ch. ), 28 janvier 2016
Responsabilité de l’État du fait des juges (article 1382 C. civ.). – Instruction consécutive à une preuve obtenue en violation du secret médical. – Faute éventuelle du magistrat. – Conditions. – Appréciation in concreto.
p. 303
Mons ( ch. mises acc. ), 11 septembre 2015
Procédure pénale. – Autorité de la chose jugée au pénal sur le procès civil ultérieur. – Exception. – Droits de la défense.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
Bibliographie
p. 304
J.-C. Lardinois, Les contrats commentés de l’industrie audiovisuelle - Cadre général et pratique contractuelle
p. 304
Coups de règle
p. 304
Dates retenues
|
[n° ou bulletin] est un bulletin de / Georges-Albert Dal6646 - 30 avril 2016 [Livres, articles, périodiques] . - 2016. Langues : Français ( fre) Résumé : | Sommaire
TABLE DES MATIERES - JT N° 6646 - 2016/18 - 07/05/2016
DOCTRINE
p. 289
Un enfant majeur a-t-il un droit inconditionnel à contester sa filiation ?
Jehanne Sosson
JURISPRUDENCE
p. 297
Bruxelles ( 18e ch. ), 17 mars 2016
I. - Prisons. - Droits de l’homme. - Traitements inhumains et dégradants (article 3 Conv. eur. D.H.). - Grève des agents pénitentiaires. - Atteinte aux droits fondamentaux des détenus.
II. - Référé. - Requête unilatérale. - Extrême urgence.
III. - Procédure. - Dépens. - Indemnité de procédure.
p. 300
Bruxelles ( 18e ch. ), 28 janvier 2016
Responsabilité de l’État du fait des juges (article 1382 C. civ.). – Instruction consécutive à une preuve obtenue en violation du secret médical. – Faute éventuelle du magistrat. – Conditions. – Appréciation in concreto.
p. 303
Mons ( ch. mises acc. ), 11 septembre 2015
Procédure pénale. – Autorité de la chose jugée au pénal sur le procès civil ultérieur. – Exception. – Droits de la défense.
CHRONIQUE JUDICIAIRE
Bibliographie
p. 304
J.-C. Lardinois, Les contrats commentés de l’industrie audiovisuelle - Cadre général et pratique contractuelle
p. 304
Coups de règle
p. 304
Dates retenues
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