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347.73 : Institution de commerce. Droit financier
347 Droit civil 347.002 85 347.1 Droit civil en général 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens 347.23 Droit de propriété 347.238 Copropriété. Time-sharing 347.27 Hypothèque. Droit 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords 347.440 0285 347.453 Location. Loyers. Baux 347.493 05 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages 347.51 Responsabilité civile 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage 347.65 Droit de succession 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) 347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas) 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) 347.736 Faillites. Banqueroute 347.74 Contrat commercial 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel 347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire 347.94 Preuves 347.961 Notaires. Notariat 347.964 Huissier. Greffier 347.995 Justice de paixOuvrages de la bibliothèque en indexation 347.73
Faire une suggestion Affiner la rechercheActualités de droit fiscal / Sabrina Scarnà
Titre : Actualités de droit fiscal Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Sabrina Scarnà, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 205 Importance : 233 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0770-7 Note générale : Tableaux Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit fiscal -- Belgique Covid-19 Comptes de titres -- Belgique Entreprises -- Impôts -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts Biens (droit) -- Réforme -- Belgique Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur « les épaules les plus larges » avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l’œil du cyclone.Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser.Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d’impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T.V.A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d’informations, etc.). Note de contenu : 1. Actualité fiscale en droit financier : la nouvelle taxe sur les comptes-titres,
par Laurence Pinte, Head of Tax Department ING BE
2. Actualité en impôt des sociétés. Le carry back et la réserve de reconstitution,
par Baudouin Paquot, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB
3. Actualité en T.V.A. : le taux de 6 % en matière de démolition-reconstruction,
par Vincent Sepulchre, chargé de cours à l'ULiège, administateur délégué S.C.R.L. S.O.G.E.F.
4. Actualité en droit fiscal immobilier : la taxation des immeubles à l'étranger et la fiscalité du nouveau droit des biens,
par Matthieu Possoz, avocat au barreau de Bruxelles (Linklaters LLP), assistant à l'UCLouvain et membre du Conseil supérieur des Finances
5. Actualité en matière de lutte contre la fraude,
par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management ULB, chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)Actualités de droit fiscal [Livres, articles, périodiques] / Sabrina Scarnà, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 233 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 205) .
ISBN : 978-2-8072-0770-7
Tableaux
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit fiscal -- Belgique Covid-19 Comptes de titres -- Belgique Entreprises -- Impôts -- Belgique Taxe sur la valeur ajoutée -- Belgique Propriété immobilière -- Impôts Biens (droit) -- Réforme -- Belgique Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur « les épaules les plus larges » avait été annoncée. Des plans de relance et des aides aux entreprises sont désormais nécessaires. La fraude fiscale se trouve quant à elle plus que jamais dans l’œil du cyclone.Ce sont essentiellement ces mesures de solidarité, de relance, de soutien et de lutte que le présent volume de la CUP entend détailler et analyser.Les praticiens et spécialistes réunis dans cet ouvrage abordent ainsi les actualités en matière de fiscalité financière (en particulier la nouvelle taxe sur les comptes-titres censée pourvoir aux besoins des soins de santé), d’impôt des sociétés (eu égard, notamment, au carry back et à la réserve de reconstitution), de T.V.A. (entre autres, le taux de 6 % en matière de démolition/reconstruction), de fiscalité immobilière (au vu des modifications importantes connues par le droit civil et le droit des biens), mais aussi toutes les mesures de lutte contre la fraude (levée du secret bancaire, fin des régularisations, échange d’informations, etc.). Note de contenu : 1. Actualité fiscale en droit financier : la nouvelle taxe sur les comptes-titres,
par Laurence Pinte, Head of Tax Department ING BE
2. Actualité en impôt des sociétés. Le carry back et la réserve de reconstitution,
par Baudouin Paquot, avocat au barreau de Bruxelles, chargé de cours à la Solvay Brussels School of Economics and Management, ULB
3. Actualité en T.V.A. : le taux de 6 % en matière de démolition-reconstruction,
par Vincent Sepulchre, chargé de cours à l'ULiège, administateur délégué S.C.R.L. S.O.G.E.F.
4. Actualité en droit fiscal immobilier : la taxation des immeubles à l'étranger et la fiscalité du nouveau droit des biens,
par Matthieu Possoz, avocat au barreau de Bruxelles (Linklaters LLP), assistant à l'UCLouvain et membre du Conseil supérieur des Finances
5. Actualité en matière de lutte contre la fraude,
par Sabrina Scarnà, avocate au barreau de Bruxelles, chargée de conférences à la Solvay Brussels School of Economics and Management ULB, chargée de cours à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCLouvain, ULB et ULiège)Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336.2 CUP SCA 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6278 Documents numériques
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Titre : Bien facturer à coup sûr, dans le bâtiment Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Didier CRAHAY, Directeur de publication, rédacteur en chef ; M. Govers, Collaborateur ; P. Raes, Collaborateur Editeur : Louvain : Indicator Année de publication : 2007 Importance : 90 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-7875-526-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Bâtiment -- Facturation Entrepreneurs -- Factures Construction -- T.V.A. Fiscalité Factures -- Modèles Checklist -- Factures Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé :
Note de contenu :
Quand devez-vous facturer en tant qu’entrepreneur ?
Quelles mentions un entrepreneur doit-il indiquer sur sa facture ?
Comment devez-vous envoyer vos factures ?
Quand devez-vous facturer sous le « régime d’autoliquidation » ?
Quand pouvez-vous facturer au taux de 6 % de TVA ?
Quand pouvez-vous facturer au taux de 12 % de TVA ?
Terrain et TVA
Quel délai de paiement devez-vous accorder au client ?
Que faire, si le client ne paie pas ?
Comment et combien de temps devez-vous conserver vos factures ?
Garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de toute facure depuis 2013
En soi, une facture ne suffit pas
Vos factures et l’ « exigibilité » de la TVA
Obligation de retenue des dettes fiscales et sociales
Modèles et check-lists
Bien facturer à coup sûr, dans le bâtiment [Livres, articles, périodiques] / Didier CRAHAY, Directeur de publication, rédacteur en chef ; M. Govers, Collaborateur ; P. Raes, Collaborateur . - Louvain : Indicator, 2007 . - 90 p.
ISBN : 978-90-7875-526-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Bâtiment -- Facturation Entrepreneurs -- Factures Construction -- T.V.A. Fiscalité Factures -- Modèles Checklist -- Factures Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé :
Note de contenu :
Quand devez-vous facturer en tant qu’entrepreneur ?
Quelles mentions un entrepreneur doit-il indiquer sur sa facture ?
Comment devez-vous envoyer vos factures ?
Quand devez-vous facturer sous le « régime d’autoliquidation » ?
Quand pouvez-vous facturer au taux de 6 % de TVA ?
Quand pouvez-vous facturer au taux de 12 % de TVA ?
Terrain et TVA
Quel délai de paiement devez-vous accorder au client ?
Que faire, si le client ne paie pas ?
Comment et combien de temps devez-vous conserver vos factures ?
Garantir l’authenticité, l’intégrité et la lisibilité de toute facure depuis 2013
En soi, une facture ne suffit pas
Vos factures et l’ « exigibilité » de la TVA
Obligation de retenue des dettes fiscales et sociales
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .2 CRA 2007 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG4221
Titre : Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Conférence du Jeune Barreau de Mons ; Cédric Alter Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Importance : 291 p. Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-120-8 Note générale : Actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 25 février 2008. Mots-clés : Débiteur et créancier Belgique Faillite Sociétés Cessation des paiements Dépôt de bilan Droit des faillites Échec en affaires Faillites Insolvabilité Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Le créancier face à l'insolvabilité du débiteur [Livres, articles, périodiques] / Conférence du Jeune Barreau de Mons ; Cédric Alter . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2008 . - 291 p. ; 23 cm.
ISBN : 978-2-87455-120-8
Actes du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 25 février 2008.
Mots-clés : Débiteur et créancier Belgique Faillite Sociétés Cessation des paiements Dépôt de bilan Droit des faillites Échec en affaires Faillites Insolvabilité Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .2 ALT 2008 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1568 Documents numériques
4e de couvertureImage Jpeg
Titre : Droit pénal fiscal en (r)évolution Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Emanuele Ceci, Auteur ; Pauline Maufort, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2023 Collection : Manuels de droit pénal de l'entreprise Importance : 471 p. Présentation : ill. Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1872-6 Prix : 51 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique Droit pénal -- Belgique Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Cet ouvrage, consacré au droit pénal fiscal, se veut tant théorique que pratique : offrir aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d’en comprendre les enjeux et d’en anticiper les conséquences concrètes. Son intérêt réside dans cette approche juridiquement précise mais éminemment pratique et visuelle grâce aux nombreux schémas illustrant les concepts analysés.
Les auteurs se sont tout d’abord attelés à présenter, dans un premier chapitre, les concepts-clés du droit pénal fiscal : fraude fiscale (et la notion de gravité), abus fiscal, faux et usage de faux… Le deuxième chapitre est quant à lui consacré à la procédure en droit pénal fiscal, élément essentiel à aborder lorsque l’on analyse cette matière. Ce chapitre aborde non seulement les aspects théoriques classiques (pouvoirs d’investigation, délais…) mais également les approches jurisprudentielles (le principe non bis in idem, ou encore la jurisprudence Antigone). Enfin, le troisième et dernier chapitre est consacré au concept fondamental de blanchiment, étudié également au regard d’un sujet majeur en droit pénal fiscal : les procédures successives de régularisation fiscale et pénale.
Sans être exhaustifs, les sujets traités ont été choisis en ce qu’ils abordent des problématiques fondamentales pour tous les praticiens de la fiscalité. Cet ouvrage s’adresse donc à tout professionnel souhaitant disposer d’une vision théorique, pratique et actuelle du droit pénal fiscal. Les lecteurs y trouveront un outil de travail adéquat pour leur permettre d’appréhender la matière et d’acquérir les bons réflexes dans l’application concrète de cette discipline complexe.Note de contenu : Notes bibliogr. Index Droit pénal fiscal en (r)évolution [Livres, articles, périodiques] / Emanuele Ceci, Auteur ; Pauline Maufort, Auteur ; Sabrina Scarnà, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2023 . - 471 p. : ill. ; 21 cm. - (Manuels de droit pénal de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-8079-1872-6 : 51 €
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique Droit pénal -- Belgique Fraude fiscale -- Lutte contre -- Belgique Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Cet ouvrage, consacré au droit pénal fiscal, se veut tant théorique que pratique : offrir aux lecteurs une approche juridique, actuelle et concrète de cette matière, afin d’en comprendre les enjeux et d’en anticiper les conséquences concrètes. Son intérêt réside dans cette approche juridiquement précise mais éminemment pratique et visuelle grâce aux nombreux schémas illustrant les concepts analysés.
Les auteurs se sont tout d’abord attelés à présenter, dans un premier chapitre, les concepts-clés du droit pénal fiscal : fraude fiscale (et la notion de gravité), abus fiscal, faux et usage de faux… Le deuxième chapitre est quant à lui consacré à la procédure en droit pénal fiscal, élément essentiel à aborder lorsque l’on analyse cette matière. Ce chapitre aborde non seulement les aspects théoriques classiques (pouvoirs d’investigation, délais…) mais également les approches jurisprudentielles (le principe non bis in idem, ou encore la jurisprudence Antigone). Enfin, le troisième et dernier chapitre est consacré au concept fondamental de blanchiment, étudié également au regard d’un sujet majeur en droit pénal fiscal : les procédures successives de régularisation fiscale et pénale.
Sans être exhaustifs, les sujets traités ont été choisis en ce qu’ils abordent des problématiques fondamentales pour tous les praticiens de la fiscalité. Cet ouvrage s’adresse donc à tout professionnel souhaitant disposer d’une vision théorique, pratique et actuelle du droit pénal fiscal. Les lecteurs y trouveront un outil de travail adéquat pour leur permettre d’appréhender la matière et d’acquérir les bons réflexes dans l’application concrète de cette discipline complexe.Note de contenu : Notes bibliogr. Index Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 .2 CEC 2023 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8249
Titre : Fiscalité et comptabilité comparées des comptes annuels : rubrique par rubrique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Raymond Ghysels, Auteur ; Yvan Stempnierwsky, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2020 Importance : 1185 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0904-5 Mots-clés : Législation comptable Droit des comptes annuels Jurisprudence fiscale Droit des sociétés Webographie Sitographie Jurisprudence belge Jurisprudence européenne Comptes annuels Comptabilité comparée Ouvrage de référence : Livres de référence Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Cet ouvrage actualise les connaissances dans la fiscalité des comptes annuels, après le vent des réformes du quinquennat du gouvernement Michel. C'est un traité élémentaire du droit des comptes annuels applicable en Belgique. Il tient compte de la législation belge (1er mai 2019) et couvre également les référentiels européens et internationaux.
Le lecteur y trouvera en outre :
• plus de trente pages de synthèse des arrêts significatifs de jurisprudence belge et européenne en matière fiscale, avec leurs liens digitaux ;
• les schémas et formulaires les plus récents des comptes annuels et déclarations fiscales, et enfin ;
• une importante bibliographie, une sitographie, un index des mots et un index des noms de parties.
Il s’adresse à l’ensemble des praticiens du chiffre, du droit, de la finance et à tous les acteurs de la gouvernance des entreprisesNote de contenu : Sommaire
Date d’arrêté de rédaction du livre : 1er mai 2019
Liste des abréviations
Arrêts significatifs de jurisprudence belge et européenne en matière fiscale
Préface
Avertissement de l’auteur
1. CONNAISSANCES GÉNÉRALES PRÉALABLES À L’ENVIRONNEMENT DES INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ENTREPRISES
2. RÉFÉRENTIELS COMPTABLES, FISCAUX ET JURIDIQUES ET HIÉRARCHIE DE LEURS SOURCES DE DROIT
3. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT COMPTABLE ET CADRE CONCEPTUEL COMPTABLE
4. POINTS COMMUNS AUX DIFFÉRENTES RUBRIQUES DES COMPTES ANNUELS
5. RUBRIQUES D’IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE L’ASSOCIATION ET DES MANDATAIRES SOCIAUX
6. RUBRIQUES D’ACTIF
7. RUBRIQUES DE PASSIF
8. RUBRIQUES DES CHARGES
9. RUBRIQUES DES PRODUITS
10. RUBRIQUES DES AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
11. ÉTATS DE L’ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
12. MODÈLES DE SCHÉMAS ET FORMULAIRES DES COMPTES ANNUELS ET DÉCLARATIONS FISCALES
13. CONCLUSIONS PROVISOIRES
Bibliographie
Sitographie
Filtre des mots clés de Juridatsearch pour la jurisprudence fiscale de la Cour de cassation
Index des mots
Index des noms de partiesFiscalité et comptabilité comparées des comptes annuels : rubrique par rubrique [Livres, articles, périodiques] / Raymond Ghysels, Auteur ; Yvan Stempnierwsky, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2020 . - 1185 p.
ISBN : 978-2-8079-0904-5
Mots-clés : Législation comptable Droit des comptes annuels Jurisprudence fiscale Droit des sociétés Webographie Sitographie Jurisprudence belge Jurisprudence européenne Comptes annuels Comptabilité comparée Ouvrage de référence : Livres de référence Index. décimale : 347.73 Institution de commerce. Droit financier Résumé : Cet ouvrage actualise les connaissances dans la fiscalité des comptes annuels, après le vent des réformes du quinquennat du gouvernement Michel. C'est un traité élémentaire du droit des comptes annuels applicable en Belgique. Il tient compte de la législation belge (1er mai 2019) et couvre également les référentiels européens et internationaux.
Le lecteur y trouvera en outre :
• plus de trente pages de synthèse des arrêts significatifs de jurisprudence belge et européenne en matière fiscale, avec leurs liens digitaux ;
• les schémas et formulaires les plus récents des comptes annuels et déclarations fiscales, et enfin ;
• une importante bibliographie, une sitographie, un index des mots et un index des noms de parties.
Il s’adresse à l’ensemble des praticiens du chiffre, du droit, de la finance et à tous les acteurs de la gouvernance des entreprisesNote de contenu : Sommaire
Date d’arrêté de rédaction du livre : 1er mai 2019
Liste des abréviations
Arrêts significatifs de jurisprudence belge et européenne en matière fiscale
Préface
Avertissement de l’auteur
1. CONNAISSANCES GÉNÉRALES PRÉALABLES À L’ENVIRONNEMENT DES INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ENTREPRISES
2. RÉFÉRENTIELS COMPTABLES, FISCAUX ET JURIDIQUES ET HIÉRARCHIE DE LEURS SOURCES DE DROIT
3. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT COMPTABLE ET CADRE CONCEPTUEL COMPTABLE
4. POINTS COMMUNS AUX DIFFÉRENTES RUBRIQUES DES COMPTES ANNUELS
5. RUBRIQUES D’IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ ET DE L’ASSOCIATION ET DES MANDATAIRES SOCIAUX
6. RUBRIQUES D’ACTIF
7. RUBRIQUES DE PASSIF
8. RUBRIQUES DES CHARGES
9. RUBRIQUES DES PRODUITS
10. RUBRIQUES DES AFFECTATIONS ET PRÉLÈVEMENTS
11. ÉTATS DE L’ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS
12. MODÈLES DE SCHÉMAS ET FORMULAIRES DES COMPTES ANNUELS ET DÉCLARATIONS FISCALES
13. CONCLUSIONS PROVISOIRES
Bibliographie
Sitographie
Filtre des mots clés de Juridatsearch pour la jurisprudence fiscale de la Cour de cassation
Index des mots
Index des noms de partiesRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336. 2 GHY 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6852 Documents numériques
TABLE DES MATIERESAdobe Acrobat PDF
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