| Titre : | Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Benoît Kohl, Auteur ; Caroline Baré, Auteur | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2022 | | Collection : | Les dossiers du Journal des tribunaux num. 117 | | Importance : | 1 vol. (294 p.) | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-3120-6 | | Prix : | 98 EUR | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Contrats -- Belgique Bail d'habitation -- Belgique Bail commercial -- Belgique Bail de droit commun | | Index. décimale : | 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords | | Résumé : | Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence.
L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières.
Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation. | | Note de contenu : | Notes bibliogr. |
Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020 [Livres, articles, périodiques] / Benoît Kohl, Auteur ; Caroline Baré, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2022 . - 1 vol. (294 p.) ; 24 cm. - ( Les dossiers du Journal des tribunaux; 117) . ISBN : 978-2-8079-3120-6 : 98 EUR Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Contrats -- Belgique Bail d'habitation -- Belgique Bail commercial -- Belgique Bail de droit commun | | Index. décimale : | 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords | | Résumé : | Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence.
L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières.
Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation. | | Note de contenu : | Notes bibliogr. |
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