Titre : | Le nouveau droit des biens | Type de document : | Livres, articles, périodiques | Auteurs : | Pascale Lecocq, Editeur scientifique ; Isabelle Durant, Editeur scientifique ; Nicolas Bernard, Editeur scientifique ; Benoît Michaux, Editeur scientifique ; Jean-François Romain, Auteur ; Vincent Sagaert, Auteur | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | Année de publication : | 2020 | Importance : | 446 p. | Format : | 24 cm | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-2461-1 | Prix : | 64,4 € | Note générale : | Notes bibliogr. Tableau de concordance - Livre 3 Les biens | Langues : | Français (fre) | Mots-clés : | Biens (droit) -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Qualification (droit) -- Belgique Propriété -- Belgique Copropriété -- Belgique Voisinage (droit) -- Belgique Murs mitoyens -- Droit -- Belgique Démembrement de propriété -- Belgique Servitudes -- Belgique Emphytéose -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit de superficie -- Belgique | Index. décimale : | 347 Droit civil | Résumé : | La loi du 4 février 2020 a réformé en profondeur le droit des biens. Cette loi introduit un nouveau Livre 3 dans le nouveau Code civil. Nombre de règles concernant la propriété, la copropriété, l’usufruit, les relations de voisinage, l’emphytéose et la superficie ont été clarifiées ou modifiées. Il ne s’agit pas d’une simple codification mais d’une intégration et d’une modernisation fondamentale de la matière.
Cet ouvrage est le fruit d’une collaboration interuniversitaire réunissant les professeurs de droit des biens des différentes universités francophones. Les nouvelles règles y sont présentées et analysées de manière pratique. Cette initiative est concertée avec les professeurs des universités néerlandophones qui publient un ouvrage « frère » en parallèle. La version néerlandaise : Het nieuwe goederenrecht. Le bilinguisme de cet ouvrage en fait aussi la force et l’unanimité. |
Le nouveau droit des biens [Livres, articles, périodiques] / Pascale Lecocq, Editeur scientifique ; Isabelle Durant, Editeur scientifique ; Nicolas Bernard, Editeur scientifique ; Benoît Michaux, Editeur scientifique ; Jean-François Romain, Auteur ; Vincent Sagaert, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2020 . - 446 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8079-2461-1 : 64,4 € Notes bibliogr. Tableau de concordance - Livre 3 Les biens Langues : Français ( fre) | |