| Titre : | C.M.R. : suivez le guide | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Kathleen Spenik, Auteur | | Editeur : | Bruxelles : FEBETRA (Fédération belge des Transporteurs) | | Année de publication : | 2004 | | Importance : | 124 p. | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Transport routier -- Législation Contrat de transport -- Convention CMR | | Index. décimale : | 656.1 Transport routier | | Résumé : | Une bonne connaissance de la Convention CMR peut faire la différence lorsqu’on est confronté à des litiges en matière de transport de choses par route.
Dans ce «suivez le guide CMR», vous trouverez 120 pages contenant un commentaire article par article, des conseils utiles et un aperçu de la jurisprudence belge et internationale. Un excellent supplément aux textes de la Convention CMR même, qui fait d’ailleurs également partie des publications Febetra. | | Note de contenu : | Table des matières
- 1. Champ d'application : art. 1 et 2
- 2. Persones dont répond le transporteur : art. 3
- 3. Conclusion et exécution du contrat de transport : art. 4 à 16
- 4. Responsabilité du transporteur : art. 17 à 29
- 5. Réclamations et actions : art. 30 à 33
- 6. Dispositions relatives au transport effectué par transporteurs successifs : art. 24 à 40
- 7. Nullité des stipulations contraires à la convention : art. 41
- 8. Dispositions finales : art. 42 à 51
| | En ligne : | http://febetra.be/fr/publication/cmr-suivez-le-guide/ |
C.M.R. : suivez le guide [Livres, articles, périodiques] / Kathleen Spenik, Auteur . - Bruxelles : FEBETRA (Fédération belge des Transporteurs), 2004 . - 124 p. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Transport routier -- Législation Contrat de transport -- Convention CMR | | Index. décimale : | 656.1 Transport routier | | Résumé : | Une bonne connaissance de la Convention CMR peut faire la différence lorsqu’on est confronté à des litiges en matière de transport de choses par route.
Dans ce «suivez le guide CMR», vous trouverez 120 pages contenant un commentaire article par article, des conseils utiles et un aperçu de la jurisprudence belge et internationale. Un excellent supplément aux textes de la Convention CMR même, qui fait d’ailleurs également partie des publications Febetra. | | Note de contenu : | Table des matières
- 1. Champ d'application : art. 1 et 2
- 2. Persones dont répond le transporteur : art. 3
- 3. Conclusion et exécution du contrat de transport : art. 4 à 16
- 4. Responsabilité du transporteur : art. 17 à 29
- 5. Réclamations et actions : art. 30 à 33
- 6. Dispositions relatives au transport effectué par transporteurs successifs : art. 24 à 40
- 7. Nullité des stipulations contraires à la convention : art. 41
- 8. Dispositions finales : art. 42 à 51
| | En ligne : | http://febetra.be/fr/publication/cmr-suivez-le-guide/ |
|
656 Transport. Contrôle du trafic.
Sécurité routière
Faire une suggestion Affiner la rechercheL'accès à la profession de transporteur de marchandises par route et son exercice. / J. -C. Leroy
