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368.022 : Contrat d'assurance en général
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Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance / Pierre Demolin
Titre : Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance : contrat belge et contrat international, droits et obligations Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pierre Demolin ; Martha Weser Editeur : Mechelen : Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Pratique du droit num. 27 Importance : XIV, 450 p. Présentation : illustrations ISBN/ISSN/EAN : 978-90-86701-65-0 Mots-clés : Droit commercial -- Contrat belge Contrat international -- Législation Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international. Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance : contrat belge et contrat international, droits et obligations [Livres, articles, périodiques] / Pierre Demolin ; Martha Weser . - Mechelen : Kluwer, 2007 . - XIV, 450 p. : illustrations. - (Pratique du droit; 27) .
ISBN : 978-90-86701-65-0
Mots-clés : Droit commercial -- Contrat belge Contrat international -- Législation Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international. Réservation
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Exemplaires
Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .022 DEM Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2213 Le contrat d'assurance / Jean-Luc Fagnart
Titre : Le contrat d'assurance Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Luc Fagnart Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Pratique du droit num. 54 Importance : XXIV, 289 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-4326-9 Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Cet ouvrage traite de manière complète et pratique des contrats d’assurance. Les thèmes classiques du contrat d’assurance, tels que les éléments essentiels du contrat, la liberté contractuelle, les conditions de validité, l’exécution du contrat, l’extinction du contrat, le contentieux, y sont abordés. Certaines questions actuelles sont également traitées : l’importance de la loi du 6 avril 2010 sur les "pratiques du commerce", les lois antidiscriminatoires du 10 mai 2007, la problématique, d’un contrat d’assurance à distance, les questions liées à l’arbitrage,... De nombreux renvois à la jurisprudence rendent cet ouvrage pratique et utile pour le praticien.
Cet ouvrage est un tiré à part du tome 3 "Droit privé des assurances terrestres" du "Traité pratique de droit commercial".Le contrat d'assurance [Livres, articles, périodiques] / Jean-Luc Fagnart . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - XXIV, 289 p.. - (Pratique du droit; 54) .
ISBN : 978-90-465-4326-9
Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Cet ouvrage traite de manière complète et pratique des contrats d’assurance. Les thèmes classiques du contrat d’assurance, tels que les éléments essentiels du contrat, la liberté contractuelle, les conditions de validité, l’exécution du contrat, l’extinction du contrat, le contentieux, y sont abordés. Certaines questions actuelles sont également traitées : l’importance de la loi du 6 avril 2010 sur les "pratiques du commerce", les lois antidiscriminatoires du 10 mai 2007, la problématique, d’un contrat d’assurance à distance, les questions liées à l’arbitrage,... De nombreux renvois à la jurisprudence rendent cet ouvrage pratique et utile pour le praticien.
Cet ouvrage est un tiré à part du tome 3 "Droit privé des assurances terrestres" du "Traité pratique de droit commercial".Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 368 .022 FAG Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG2216