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Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance / Pierre Demolin

Public ISBD Titre : Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance : contrat belge et contrat international, droits et obligations Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre Demolin ; Martha Weser Editeur : Mechelen : Kluwer Année de publication : 2007 Collection : Pratique du droit num. 27 Importance : XIV, 450 p. Présentation : illustrations ISBN/ISSN/EAN : 978-90-8670-165-0 Mots-clés : Droit commercial -- Contrat belge  Contrat international -- Législation Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international. Agent commercial, agent de banque, agent d'assurance : contrat belge et contrat international, droits et obligations [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre Demolin ; Martha Weser . - Mechelen : Kluwer, 2007 . - XIV, 450 p. : illustrations. - (Pratique du droit; 27) . ISBN : 978-90-8670-165-0 Mots-clés : Droit commercial -- Contrat belge  Contrat international -- Législation Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Le contrat d'agence a subi de nombreuses modifications réglementaires. Cet ouvrage en étudie et commente les évolutions les plus récentes: de la loi de base de 1995 et ses modifications de 1999 qui réglementent l'ensemble des contrats d'agence, à la législation de 1995 et 2006 applicable aux agents d'assurance, la loi de 2006 réglementant l'activité des agents de banque aux grands principes du droit applicable au contrat d'agence international.

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368 .022 DEM	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG2213	Disponible

Le contrat d'assurance / Aline Charlier 

Public ISBD Titre : Le contrat d'assurance Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Aline Charlier, Éditeur scientifique ; Christophe Verdure, Éditeur scientifique ; Jean-Christophe André-Dumont, Auteur ; Bernard Ceulemans, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Saba Parsa, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2023 Collection : Droit des assurances Importance : 196 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1166-7 Prix : 82 € Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial  Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat. Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en oeuvre par une jurisprudence abondante. Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence: Avant ou au moment de sa formation : quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ? Après sa conclusion : par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre. Au moment de la résiliation du contrat : la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin. Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou juristes d’entreprise. Note de contenu : La conclusion du contrat n’est pas un long fleuve tranquille - Jean-Christophe André-Dumont L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence - Bernard Ceulemans et Aline Charlier L’exécution du contrat d’assurance (articles 65 à 76 de la loi du 4 avril 2014) - Christophe Verdure La preuve du contrat d’assurance - Jean-Benoît Hubin La résiliation du contrat d’assurance - Saba Parsa Le contrat d'assurance [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Aline Charlier, Éditeur scientifique ; Christophe Verdure, Éditeur scientifique ; Jean-Christophe André-Dumont, Auteur ; Bernard Ceulemans, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Saba Parsa, Auteur . - Limal : Anthemis, 2023 . - 196 p. - (Droit des assurances) . ISBN : 978-2-8072-1166-7 : 82 € Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial  Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat. Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en oeuvre par une jurisprudence abondante. Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence: Avant ou au moment de sa formation : quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ? Après sa conclusion : par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre. Au moment de la résiliation du contrat : la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin. Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou juristes d’entreprise. Note de contenu : La conclusion du contrat n’est pas un long fleuve tranquille - Jean-Christophe André-Dumont L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence - Bernard Ceulemans et Aline Charlier L’exécution du contrat d’assurance (articles 65 à 76 de la loi du 4 avril 2014) - Christophe Verdure La preuve du contrat d’assurance - Jean-Benoît Hubin La résiliation du contrat d’assurance - Saba Parsa

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368.022 CHA 2023	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG8376	Disponible

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Le contrat d'assurance / Jean-Luc Fagnart

Public ISBD Titre : Le contrat d'assurance Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jean-Luc Fagnart Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2012 Collection : Pratique du droit num. 54 Importance : XXIV, 289 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-4326-9 Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial  Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Cet ouvrage traite de manière complète et pratique des contrats d’assurance. Les thèmes classiques du contrat d’assurance, tels que les éléments essentiels du contrat, la liberté contractuelle, les conditions de validité, l’exécution du contrat, l’extinction du contrat, le contentieux, y sont abordés. Certaines questions actuelles sont également traitées : l’importance de la loi du 6 avril 2010 sur les "pratiques du commerce", les lois antidiscriminatoires du 10 mai 2007, la problématique, d’un contrat d’assurance à distance, les questions liées à l’arbitrage,... De nombreux renvois à la jurisprudence rendent cet ouvrage pratique et utile pour le praticien. Cet ouvrage est un tiré à part du tome 3 "Droit privé des assurances terrestres" du "Traité pratique de droit commercial". Le contrat d'assurance [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jean-Luc Fagnart . - Waterloo : Kluwer, 2012 . - XXIV, 289 p.. - (Pratique du droit; 54) . ISBN : 978-90-465-4326-9 Mots-clés : Contrat d'assurance -- Droit commercial  Assurances terrestres -- Contrat Index. décimale : 368.022 Contrat d'assurance en général Résumé : Cet ouvrage traite de manière complète et pratique des contrats d’assurance. Les thèmes classiques du contrat d’assurance, tels que les éléments essentiels du contrat, la liberté contractuelle, les conditions de validité, l’exécution du contrat, l’extinction du contrat, le contentieux, y sont abordés. Certaines questions actuelles sont également traitées : l’importance de la loi du 6 avril 2010 sur les "pratiques du commerce", les lois antidiscriminatoires du 10 mai 2007, la problématique, d’un contrat d’assurance à distance, les questions liées à l’arbitrage,... De nombreux renvois à la jurisprudence rendent cet ouvrage pratique et utile pour le praticien. Cet ouvrage est un tiré à part du tome 3 "Droit privé des assurances terrestres" du "Traité pratique de droit commercial".

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368 .022 FAG	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG2216	Disponible

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