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Titre : L'abus de droit Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur Mention d'édition : Mars Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2024 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 227 Importance : 177 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1221-3 Mots-clés : Belgique Abus de droit -- Belgique Contrats -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Procédure (droit) - Belgique Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire
L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet
Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq
Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst
L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric NolletL'abus de droit [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Kohl, Benoît (1976-), Directeur de publication ; Louis Cornet, Auteur ; Isaline Delange, Auteur ; Eva Gillard, Auteur ; Pascale Lecocq, Auteur ; Aymeric Nollet, Auteur ; Charlotte Vanbinst, Auteur . - Mars . - Liège : Anthemis, 2024 . - 177 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 227) .
ISBN : 978-2-8072-1221-3
Mots-clés : Belgique Abus de droit -- Belgique Contrats -- Belgique Biens (droit) -- Belgique Procédure (droit) - Belgique Droit fiscal -- Belgique Index. décimale : 347 Droit civil Résumé : Le Code civil confère désormais une assise légale à la théorie de l’abus de droit. Cette consécration donne l’occasion d’examiner en profondeur les contours de la notion d’abus de droit, de manière multidisciplinaire. Dans cet ouvrage, la théorie de l’abus de droit est d’abord présentée sous l’angle du droit privé, et plus spécifiquement sous l’angle du droit des contrats, avec une attention plus particulière à l’articulation de cette théorie en présence d’un changement de circonstances en matière contractuelle. Les auteurs abordent également l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens, dans lequel il a connu des évolutions remarquables. Est dès lors proposée une chronique de jurisprudence consacrée à cette question. Le droit de la procédure est ensuite examiné : l’abus de droit peut en effet se traduire par des procédures téméraires et dilatoires ou des manœuvres visant à tromper la justice. Enfin, le droit fiscal constitue un autre terrain d’expression fréquent de l’abus de droit et, plus généralement, de la fraude à la loi. La dernière contribution présente notamment les différentes mesures anti-« abus fiscal » adoptées par le législateur et recense les cas d’application d’un tel abus fiscal. Note de contenu : Sommaire
L’abus de droit et le nouveau droit des contrats - Louis Cornet
Le concept de l’abus de droit à travers le prisme du droit des biens - Isaline Delange et Pascale Lecocq
Justiciables quérulents et abus de droit procédural - Eva Gillard et Charlotte Vanbinst
L’abus fiscal : 12 ans après son introduction… et après 6 ans d’applications judiciaires - Aymeric NolletRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 CUP KOH 2024 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG8695 Disponible Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDFL'accès à la justice / Jérémie Van Meerbeeck
Titre : L'accès à la justice Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jérémie Van Meerbeeck, Directeur de publication Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2017 Importance : 245 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0233-7 Résumé : Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law(« For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right »). En tant que droit subjectif, l’accès à la justice a acquis une reconnaissance symbolique forte avec l’adoption de l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 et une réelle portée normative avec l’adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à un procès équitable (article 6) et le droit à un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l’homme, suivie par la Cour de justice de l’Union européenne, a donné un contour plus précis à ce droit dont la protection doit être assurée de façon non pas théorique, mais concrète et effective. Si l’enjeu est bien connu, l’histoire contemporaine confirme qu’il est pourtant, plus que jamais, d’une actualité brûlante. Et pour cause : l’accès à la justice n’est pas un droit comme les autres dans la mesure où il conditionne souvent la mise en œuvre et la protection des autres droits. Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’accès à la justice et examine la portée très concrète de cet accès en droit belge, à travers les questions de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, de l’assurance protection juridique et des droits de greffe. Il contient en outre un éclairage complémentaire, apporté par un huissier de justice, et traite également de la question, moins connue mais néanmoins déterminante, des enjeux relatifs à l’accès à la Cour de cassation en matière civile et pénale Note de contenu : Table des matières
1. L’accès à la justice à l’aune des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme,
par Jérémie Van Meerbeeck, professeur à l'USaint-Louis Bruxelles, juge délégué à la cour d'appel de Bruxelles
2. L’accès au juge de cassation en matière civile,
par Albert-L. Fettweis, président de section à la Cour de cassation
3. Le droit à un accès effectif au juge de cassation en matière pénale,
par Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'U.C.L. et à l'U. Saint-Louis Bruxelles
4. Le droit à l’aide juridictionnelle et l’assistance judiciaire au regard du droit d’accès à un tribunal,
par Jean-Pierre Jacques, avocat, collaborateur scientifique à l'U.Lg.
5. L’accès à la justice au travers de l’assurance protection juridique,
par Isabelle Reusens, avocate
6. Prévision du coût de la justice selon le point de vue de l'huissier de justice,
par Patrick Gielen, huissier de justice à Bruxelles
7. Les droits de mise au rôle et l’accès à la justice : le coup de semonce de la Cour constitutionnelle,
par Caroline Verbruggen, conseiller à la cour d'appel de BruxellesL'accès à la justice [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jérémie Van Meerbeeck, Directeur de publication . - Liège : Anthemis, 2017 . - 245 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8072-0233-7
Résumé : Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law(« For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right »). En tant que droit subjectif, l’accès à la justice a acquis une reconnaissance symbolique forte avec l’adoption de l’article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 et une réelle portée normative avec l’adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à un procès équitable (article 6) et le droit à un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l’homme, suivie par la Cour de justice de l’Union européenne, a donné un contour plus précis à ce droit dont la protection doit être assurée de façon non pas théorique, mais concrète et effective. Si l’enjeu est bien connu, l’histoire contemporaine confirme qu’il est pourtant, plus que jamais, d’une actualité brûlante. Et pour cause : l’accès à la justice n’est pas un droit comme les autres dans la mesure où il conditionne souvent la mise en œuvre et la protection des autres droits. Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’accès à la justice et examine la portée très concrète de cet accès en droit belge, à travers les questions de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, de l’assurance protection juridique et des droits de greffe. Il contient en outre un éclairage complémentaire, apporté par un huissier de justice, et traite également de la question, moins connue mais néanmoins déterminante, des enjeux relatifs à l’accès à la Cour de cassation en matière civile et pénale Note de contenu : Table des matières
1. L’accès à la justice à l’aune des exigences de la Cour européenne des droits de l’homme,
par Jérémie Van Meerbeeck, professeur à l'USaint-Louis Bruxelles, juge délégué à la cour d'appel de Bruxelles
2. L’accès au juge de cassation en matière civile,
par Albert-L. Fettweis, président de section à la Cour de cassation
3. Le droit à un accès effectif au juge de cassation en matière pénale,
par Damien Vandermeersch, avocat général à la Cour de cassation, professeur à l'U.C.L. et à l'U. Saint-Louis Bruxelles
4. Le droit à l’aide juridictionnelle et l’assistance judiciaire au regard du droit d’accès à un tribunal,
par Jean-Pierre Jacques, avocat, collaborateur scientifique à l'U.Lg.
5. L’accès à la justice au travers de l’assurance protection juridique,
par Isabelle Reusens, avocate
6. Prévision du coût de la justice selon le point de vue de l'huissier de justice,
par Patrick Gielen, huissier de justice à Bruxelles
7. Les droits de mise au rôle et l’accès à la justice : le coup de semonce de la Cour constitutionnelle,
par Caroline Verbruggen, conseiller à la cour d'appel de BruxellesRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .9 VAN M Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA1531 Disponible
Titre : L'accès à la justice Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Stéphane Boonen ; Georges de Leval ; ULg Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2007 Collection : Formation permanente CUP num. 98 Importance : 269 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-043-0 Résumé : Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles : - la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ; - la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ‘ Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ; - la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ; - l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable. L'accès à la justice [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Stéphane Boonen ; Georges de Leval ; ULg . - Liège : Anthemis, 2007 . - 269 p.. - (Formation permanente CUP; 98) .
ISBN : 978-2-87455-043-0
Résumé : Les considérations financières - pas plus que les obstacles d’ordre culturel ou psychologique - ne peuvent empêcher l’accès à la justice. Or, le caractère onéreux du procès en est un frein. Des remèdes doivent donc exister pour préserver un droit égal pour tous à la justice. C’est à un examen approfondi des principaux remèdes qu’est consacré le présent ouvrage. Il met en lumière quatre fils conducteurs à des remèdes possibles : - la limitation des frais par la simplification du formalisme procédural (voy. Le droit judiciaire en mutation, CUP, septembre 2007, vol. 95) mais aussi la prise en considération de l’impact de la fiscalité judiciaire ; - la prévision du coût de la justice et l’information préalable du justiciable. Les barèmes et les tarifs offrent le mérite de la prévisibilité mais qu’en est-il ‘ Cet aspect est abordé du point de vue de l’avocat, de l’huissier de justice et de l’expert judiciaire ; - la solvabilisation de la demande par la mise en place d’un système de prise en charge des frais tantôt dans le système de l’aide juridique et de l’assistance judiciaire, tantôt dans celui de l’assurance protection juridique ; - l’instauration d’un régime équilibré de répétibilité des honoraires et des frais d’avocat, un tel mécanisme d’intervention forfaitaire de la partie ayant obtenu gain de cause à la charge de la partie qui succombe permettant aussi d’éviter des contentieux totalement injustifiés. Tous ces aspects constituent un ensemble homogène régi par des normes récentes et sont destinés à rendre plus effectif le droit d’accès au juge et dès lors le procès plus équitable. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 .9 CUP DE Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès MA314 Disponible
Titre : Actualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Michel Delnoy, Directeur de publication ; Born, Charles-Hubert (1973-), Directeur de publication Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Importance : 473 p. Présentation : tableaux ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0769-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : Environnement--Droit--Belgique Aménagement du territoire--Droit--Belgique Droit de l'urbanisme--Belgique Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement Résumé : Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d’infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l’homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l’urbanisme en instaurant des procédures d’évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l’urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l’illustre la problématique de l’implantation des éoliennes. L’influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l’encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L’objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n’ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l’information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d’importants développements souvent médiatisés Note de contenu : I. Code du développement territorial (CoDT) – L'essentiel des nouveautés
I.1. Instruments à portée générale (plans, schémas, guides) et force juridique,
par Christophe Thiebaut avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain
I.2. Champ d'application du permis d'urbanisme,
par Julien Lejeune, avocat
I.3. Procédure de délivrance des permis,
par Philippe Castiaux, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Alexis Joseph, avocat
I.4. Permis et droits civils,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.5. Permis et petits logements,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.6. Infractions et sanctions,
par Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat et Zoé Vrolix, avocate, assistante à l'ULiège
II. Code wallon du patrimoine (CoPat)
par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat
III. Certification des bâtiments
par Sylviane Leprince, avocate, maître de conférences à l'ULiège et Séverine Hostier, avocate
IV. Éoliennes
par Tanguy Vandenput, avocat, professeur associé à l'E.P.H.E.C. et Dominique Vermer, avocat
V. Sols pollués
par François Onclin, collaborateur notarial et chargé de cours adjoint à l'ULiège
VI. Le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie
par Charles-Hubert Born, professeur à l'UCLouvain, avocat et Jacques Sambon, professeur à l'USL-B, avocatActualités choisies en droit de l'urbanisme et de l'environnement [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Michel Delnoy, Directeur de publication ; Born, Charles-Hubert (1973-), Directeur de publication . - Liège : Anthemis, 2021 . - 473 p. : tableaux.
ISBN : 978-2-8072-0769-1
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Environnement--Droit--Belgique Aménagement du territoire--Droit--Belgique Droit de l'urbanisme--Belgique Index. décimale : 349.6 Droit relatif à la protection de l'environnement Résumé : Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisation du territoire et le développement du bâti. Il constitue le cadre incontournable de tout développement urbain et de tout projet d’infrastructure. Le deuxième entend assurer le maintien des conditions de vie de l’homme et des espèces végétales et animales en préservant la santé et les écosystèmes des conséquences de la pollution et des multiples pressions résultant de nos activités. Il irrigue le droit de l’urbanisme en instaurant des procédures d’évaluation des incidences et de participation et en imposant des limites à l’urbanisation. Le dernier entend assurer la conservation intégrée du patrimoine immobilier, monumental ou naturel. À ce titre, les trois matières sont étroitement liées, comme l’illustre la problématique de l’implantation des éoliennes. L’influence du droit européen est également importante. Le présent ouvrage, qui se veut pratique, a pour objet de présenter, de façon synthétique, structurée et claire, les évolutions récentes connues par les trois matières, en sélectionnant les points les plus importants pour l’encadrement des projets immobiliers et pour le contentieux qui y est lié. L’objectif est de permettre aux juristes praticiens qui n’ont pas nécessairement une longue expérience dans ce domaine de disposer de l’information de base à partir de laquelle ils pourront, le cas échéant, approfondir leurs connaissances grâce aux indications bibliographiques. Concrètement, les auteurs examinent les instruments et procédures instaurés par le nouveau Code du développement territorial (CoDT), le nouveau Code wallon du Patrimoine (CoPat), les différents régimes de certification des bâtiments, la problématique des éoliennes, la réglementation sur les sols pollués et, enfin, le contentieux du droit de l’environnement et du cadre de vie, qui a récemment connu d’importants développements souvent médiatisés Note de contenu : I. Code du développement territorial (CoDT) – L'essentiel des nouveautés
I.1. Instruments à portée générale (plans, schémas, guides) et force juridique,
par Christophe Thiebaut avocat, maître de conférences invité à l'UCLouvain
I.2. Champ d'application du permis d'urbanisme,
par Julien Lejeune, avocat
I.3. Procédure de délivrance des permis,
par Philippe Castiaux, avocat, maître de conférences à l'U.L.B. et Alexis Joseph, avocat
I.4. Permis et droits civils,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.5. Permis et petits logements,
par Alexandre Pirson, avocat, maître de conférences à l'ULiège
I.6. Infractions et sanctions,
par Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat et Zoé Vrolix, avocate, assistante à l'ULiège
II. Code wallon du patrimoine (CoPat)
par Nathalie Van Damme, avocate, collaboratrice scientifique à l'ULiège et Michel Delnoy, professeur à l'ULiège, avocat
III. Certification des bâtiments
par Sylviane Leprince, avocate, maître de conférences à l'ULiège et Séverine Hostier, avocate
IV. Éoliennes
par Tanguy Vandenput, avocat, professeur associé à l'E.P.H.E.C. et Dominique Vermer, avocat
V. Sols pollués
par François Onclin, collaborateur notarial et chargé de cours adjoint à l'ULiège
VI. Le contentieux du droit de l'environnement et du cadre de vie
par Charles-Hubert Born, professeur à l'UCLouvain, avocat et Jacques Sambon, professeur à l'USL-B, avocatRéservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 349 .6 CUP DEL 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG6277 Disponible 
Titre : Actualités choisies en droits fondamentaux Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Krenc, Frédéric (1978-), Directeur de publication ; Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Christophe Deprez, Directeur de publication Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 210 Importance : 268 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0775-2 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits de l'homme Migrations -- Droit Réseaux sociaux (Internet) -- Droit Liberté d'expression -- Droit Neutralité de l'Internet -- Droit Travail et vie personnelle -- Droit Vie privée et travail Changement global de l'environnement Réfugiés environnementaux -- Droit Covid-19 -- Droit Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats. Cette seconde formation de l'année 2021 consacrée aux droits fondamentaux, qui s'inscrit dans le prolongement du numéro 203 de la Collection, entend faire le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière.
Pour rendre compte de ces actualités, les contributions sont chacune consacrées à un thème choisi, qui est examiné soit sous le prisme d'une liberté individuelle spécifique, soit à la lumière des principaux droits et libertés qu'il interroge. La liberté d'expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu'une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres auteurs envisagent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique sous le prisme des droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de COVID-19 sera abordé.Note de contenu : 1. Actualités des jurisprudences européennes en matière de droits fondamentaux des étrangers,
par Sylvie Saroléa, professeure à l'UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon
2. La liberté d'expression sur les réseaux sociaux : théorie et pratiques d'une réalité multiple et ambivalente,
par Quentin Pironnet, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences à l'ULiège
3. Environnement, climat et droits fondamentaux,
par Sébastien van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'USaint-Louis, Cécile Jadot, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles et Camille de Bueger, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles
4. La vie privée au travail,
par Steve Gilson, avocat au barreau de Namur et France Lambinet, avocate au barreau de Namur
5. Droits fondamentaux et Covid-19 : leçons d'une crise,
par Frédéric Bouhon, professeur à l'ULiège et Louise Laperche, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-HuyActualités choisies en droits fondamentaux [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Krenc, Frédéric (1978-), Directeur de publication ; Frédéric Bouhon, Directeur de publication ; Christophe Deprez, Directeur de publication . - Liège : Anthemis, 2021 . - 268 pages. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 210) .
ISBN : 978-2-8072-0775-2
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droits de l'homme Migrations -- Droit Réseaux sociaux (Internet) -- Droit Liberté d'expression -- Droit Neutralité de l'Internet -- Droit Travail et vie personnelle -- Droit Vie privée et travail Changement global de l'environnement Réfugiés environnementaux -- Droit Covid-19 -- Droit Index. décimale : 342.7 Doits fondamentaux. Droits de l'homme. Droits et devoirs des citoyens Résumé : Aussi fragiles qu'indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclament une attention de tous les instants. Ils commandent, dans les diverses branches du droit, le maintien d'équilibres souvent complexes et délicats. Cette seconde formation de l'année 2021 consacrée aux droits fondamentaux, qui s'inscrit dans le prolongement du numéro 203 de la Collection, entend faire le point sur une série de questions matérielles revêtant une actualité particulière en la matière.
Pour rendre compte de ces actualités, les contributions sont chacune consacrées à un thème choisi, qui est examiné soit sous le prisme d'une liberté individuelle spécifique, soit à la lumière des principaux droits et libertés qu'il interroge. La liberté d'expression se voit ainsi confrontée à Internet, alors qu'une autre contribution questionne la portée du droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail. Deux autres auteurs envisagent, respectivement, les phénomènes migratoire et climatique sous le prisme des droits fondamentaux. Enfin, un aperçu des nombreuses questions et leçons suscitées, en matière de protection des droits et libertés, par la pandémie de COVID-19 sera abordé.Note de contenu : 1. Actualités des jurisprudences européennes en matière de droits fondamentaux des étrangers,
par Sylvie Saroléa, professeure à l'UCLouvain, avocate au barreau du Brabant wallon
2. La liberté d'expression sur les réseaux sociaux : théorie et pratiques d'une réalité multiple et ambivalente,
par Quentin Pironnet, référendaire à la Cour constitutionnelle, maître de conférences à l'ULiège
3. Environnement, climat et droits fondamentaux,
par Sébastien van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'USaint-Louis, Cécile Jadot, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles et Camille de Bueger, assistante à l'USaint-Louis, avocate au barreau de Bruxelles
4. La vie privée au travail,
par Steve Gilson, avocat au barreau de Namur et France Lambinet, avocate au barreau de Namur
5. Droits fondamentaux et Covid-19 : leçons d'une crise,
par Frédéric Bouhon, professeur à l'ULiège et Louise Laperche, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-HuyRéservation
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