Les bibliothèques HELMo

Titre :	Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme
Type de document :	Livres, articles, périodiques
Auteurs :	Paul Martens
Editeur :	Bruxelles [Belgique] : Larcier
Année de publication :	2013
Collection :	Formation permanente CUP num. 139
Importance :	200 p.
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-8044-6159-1
Note générale :	Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)
Résumé :	La procédure devant le Conseil d’État a beaucoup évolué au cours des dernières années, tant en ce qui concerne les textes que l’application qui en est faite. Les délais, les exigences formelles, les causes d’irrecevabilité, les présomptions de désistement, toutes ces mesures visent à désengorger la juridiction administrative pour lui permettre de fonctionner dans le respect du délai raisonnable. Mais, pour le praticien, elles apparaissent comme des pièges, voire des « dispositions-guillotines ». Il nous est apparu qu’il serait utile de l’éclairer sur ces procédures en reprenant la classification classique de la demande de suspension, du recours en annulation et de la cassation administrative. Et comme, au bout de toute procédure, administrative ou judiciaire, il y a l’ultime recours à la Cour européenne des droits de l’homme, il nous a semblé pertinent de faire le point sur la procédure devant cette haute juridiction qui a ses propres concepts de recevabilité et ses propres règles de procédure.

Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme [Livres, articles, périodiques] / Paul Martens . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 200 p.. - (Formation permanente CUP; 139) .
ISBN : 978-2-8044-6159-1
Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie)

Résumé :

La procédure devant le Conseil d’État a beaucoup évolué au cours des dernières années, tant en ce qui concerne les textes que l’application qui en est faite. Les délais, les exigences formelles, les causes d’irrecevabilité, les présomptions de désistement, toutes ces mesures visent à désengorger la juridiction administrative pour lui permettre de fonctionner dans le respect du délai raisonnable. Mais, pour le praticien, elles apparaissent comme des pièges, voire des « dispositions-guillotines ». Il nous est apparu qu’il serait utile de l’éclairer sur ces procédures en reprenant la classification classique de la demande de suspension, du recours en annulation et de la cassation administrative. Et comme, au bout de toute procédure, administrative ou judiciaire, il y a l’ultime recours à la Cour européenne des droits de l’homme, il nous a semblé pertinent de faire le point sur la procédure devant cette haute juridiction qui a ses propres concepts de recevabilité et ses propres règles de procédure.