| Titre : | Code de la propriété intellectuelle : traités, lois et réglements | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Belgique, Auteur ; Alain Strowel, Editeur scientifique ; Catherine Thiry (1979-....), Editeur scientifique | | Mention d'édition : | 7e ?ed., textes au 1er septembre 2017 | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2017 | | Collection : | Codes en poche, ISSN 1781-8400 | | Importance : | 1 vol. (VII-577 p.) | | Format : | 21 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8079-0190-2 | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Propriété intellectuelle Codes Belgique | | Résumé : | La 4e de couv. indique : "Á l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), Benelux et belge. Il apparait donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base ?a l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaitre aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes. |
Code de la propriété intellectuelle : traités, lois et réglements [Livres, articles, périodiques] / Belgique, Auteur ; Alain Strowel, Editeur scientifique ; Catherine Thiry (1979-....), Editeur scientifique . - 7e ?ed., textes au 1er septembre 2017 . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2017 . - 1 vol. (VII-577 p.) ; 21 cm. - ( Codes en poche, ISSN 1781-8400) . ISBN : 978-2-8079-0190-2 Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Propriété intellectuelle Codes Belgique | | Résumé : | La 4e de couv. indique : "Á l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), Benelux et belge. Il apparait donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base ?a l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaitre aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes. |
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