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347.719 : Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés)
347 Droit civil 347.002 85 347.1 Droit civil en général 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens 347.23 Droit de propriété 347.238 Copropriété. Time-sharing 347.27 Hypothèque. Droit 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords 347.440 0285 347.453 Location. Loyers. Baux 347.493 05 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages 347.51 Responsabilité civile 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage 347.65 Droit de succession 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) 347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas) 347.73 Institution de commerce. Droit financier 347.736 Faillites. Banqueroute 347.74 Contrat commercial 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel 347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire 347.94 Preuves 347.961 Notaires. Notariat 347.964 Huissier. Greffier 347.995 Justice de paixOuvrages de la bibliothèque en indexation 347.719
Faire une suggestion Affiner la rechercheAu carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen / Alain Zenner
Titre : Au carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen : Actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2019 par l'OECCBB et le Réseau CAP Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Zenner, Directeur de la recherche ; Gérard Delvaux, Directeur de la recherche ; Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique - Société royale Belgique, Auteur Editeur : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique Année de publication : 2019 Collection : Collection Guides pratiques Sous-collection : Droit des sociétés Importance : 317 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Continuité des entreprises Droit des entreprises ASBL Insolvabilité Réformes Droit européen Droit des sociétés Droit fiscal Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Titre 1. Aspects novateurs de la prévention des discontinuités des entreprises
Titre 2. Aspects novateurs du Code du droit de l'insolvabilité
Titre 3. Aspects novateurs du droit européen
Titre 4. Aspects novateurs du Code du droit des sociétés et des associations
Titre 5. Aspects novateurs du droit fiscal relatifs au droit des sociétés et au droit de l'insolvabilitéAu carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen : Actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2019 par l'OECCBB et le Réseau CAP [Livres, articles, périodiques] / Alain Zenner, Directeur de la recherche ; Gérard Delvaux, Directeur de la recherche ; Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique - Société royale Belgique, Auteur . - Belgique : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, 2019 . - 317 p.. - (Collection Guides pratiques. Droit des sociétés) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Continuité des entreprises Droit des entreprises ASBL Insolvabilité Réformes Droit européen Droit des sociétés Droit fiscal Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Titre 1. Aspects novateurs de la prévention des discontinuités des entreprises
Titre 2. Aspects novateurs du Code du droit de l'insolvabilité
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Titre 4. Aspects novateurs du Code du droit des sociétés et des associations
Titre 5. Aspects novateurs du droit fiscal relatifs au droit des sociétés et au droit de l'insolvabilitéRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .72 ZEN 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6573 347.72 ZEN 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8363
Titre : La mission d'examen - Tests de solvabilité et de liquidité dans les SRL et coopératives - Applications pratiques du nouveau CSA - Poser le bon diagnostic Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Micheline Claes, Auteur ; Ermenegildo Pasqualini, Auteur Mention d'édition : Mars 2022 Editeur : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique Année de publication : 2022 Autre Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Collection : Collection Guides pratiques Importance : 98 p. Prix : 23,58€ Langues : Français (fre) Mots-clés : Evaluation Conformité Mission des experts-comptables : Tests Nouveautés 2021-2022 Section Comptabilité Sociétés coopératives SCRL CSA, Nouveau Code des sociétés Coopératives Comptabilité Droit comptable Liquidités Diagnostics Distribution des capitaux Actionnaires Test d'actif net Capitaux propres Réviseurs d'entreprises Comptables Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé :
L'obligation de devoir satisfaire à un test de liquidité et à un test d'actif net pour pouvoir procéder à des distributions aux actionnaires dans une société à responsabilité limitée (SRL) est une nouveauté importante insérée dans le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).
Nouvelle mission de conseil aux PME pour les professionnels de l'expertise comptable.
Pour protéger les actionnaires des sociétés, le Code des sociétés et associations (CSA) a introduit un double test lorsqu'une SRL ou une coopérative décide de procéder à une distribution de dividendes, tantièmes,... : le test d'actif net (art.5.142 et 6.115 § 1 du CSA) et le test de liquidité (art.5.143 et 6.116 § 1 du CSA).
Le nouveau principe fondamental retenu est que les distributions ne peuvent avoir pour effet de rendre négatifs les capitaux propres de la société (test d'actif net) ni que la société ne soit plus en mesure de payer ses dettes exigibles après la distribution (test de liquidité).
Ces nouvelles dispositions légales prévoient une mission particulière pour les professionnels du chiffre.
La mission est une mission d'évaluation et de conformité dans le cadre des missions dévolues aux professionnels du chiffre.
Cette première édition comporte (en feuillet à part) la dernière version de la norme professionnelle y applicable.
Note de contenu : Voir la table des matières en annexe La mission d'examen - Tests de solvabilité et de liquidité dans les SRL et coopératives - Applications pratiques du nouveau CSA - Poser le bon diagnostic [Livres, articles, périodiques] / Micheline Claes, Auteur ; Ermenegildo Pasqualini, Auteur . - Mars 2022 . - Belgique : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique : Bruxelles : Corporate Copyright, 2022 . - 98 p.. - (Collection Guides pratiques) .
23,58€
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Evaluation Conformité Mission des experts-comptables : Tests Nouveautés 2021-2022 Section Comptabilité Sociétés coopératives SCRL CSA, Nouveau Code des sociétés Coopératives Comptabilité Droit comptable Liquidités Diagnostics Distribution des capitaux Actionnaires Test d'actif net Capitaux propres Réviseurs d'entreprises Comptables Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé :
L'obligation de devoir satisfaire à un test de liquidité et à un test d'actif net pour pouvoir procéder à des distributions aux actionnaires dans une société à responsabilité limitée (SRL) est une nouveauté importante insérée dans le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA).
Nouvelle mission de conseil aux PME pour les professionnels de l'expertise comptable.
Pour protéger les actionnaires des sociétés, le Code des sociétés et associations (CSA) a introduit un double test lorsqu'une SRL ou une coopérative décide de procéder à une distribution de dividendes, tantièmes,... : le test d'actif net (art.5.142 et 6.115 § 1 du CSA) et le test de liquidité (art.5.143 et 6.116 § 1 du CSA).
Le nouveau principe fondamental retenu est que les distributions ne peuvent avoir pour effet de rendre négatifs les capitaux propres de la société (test d'actif net) ni que la société ne soit plus en mesure de payer ses dettes exigibles après la distribution (test de liquidité).
Ces nouvelles dispositions légales prévoient une mission particulière pour les professionnels du chiffre.
La mission est une mission d'évaluation et de conformité dans le cadre des missions dévolues aux professionnels du chiffre.
Cette première édition comporte (en feuillet à part) la dernière version de la norme professionnelle y applicable.
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .2 CLA 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7600 657 .6 CLA 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7613 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Titre : La mission de liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL - applications pratiques du nouveau CSA Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gérard Delvaux, Auteur ; Micheline Claes, Auteur Mention d'édition : Juin 2019 Editeur : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique Année de publication : 2019 Collection : Collection Guides techniques - Gérard Delvaux Sous-collection : Audit - Missions spéciales Importance : 196 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-274-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Contrôle Réviseur comptable Code des sociétés et des associations Audit Missions spéciales Liquidation volontaire Liquidation judiciaire ASBL Entreprises Sociétés Nouveau CSA Dissolutions Code des société et des associations Associations sans but lucratif A.S.B.L. Assurances Droit des sociétés et des associations Nouveau code des sociatés Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’objectif de ce livre est de rappeler brièvement les nouveautés légales du Code des Sociétés et des Associations (CSA), mais surtout d’actualiser les aspects de technique d’audit ou d’assurance raisonnable qui relève de la compétence de l’expert-comptable certifié et du réviseur.
Alors que la mission de contrôle dans le cadre d’une transformation relève d’un examen limité, la mission de contrôle en cas de dissolution et liquidation relève d’un audit plénier, nouvellement appelé « assurance raisonnable ».
Vous y trouverez des modèles type de lettre de mission, d’affirmation, de dossier permanent et de dossier de travailNote de contenu : Voir aussi la table des matières en annexe.
Le CSA comporte quelques nouveautés qui impactent la mission de contrôle des experts-comptables certifiés et des réviseurs :
- La dissolution de sociétés dormantes
- L’assouplissement de la procédure applicable aux liquidations non déficitaires (ou bénéficiaires)
- La dissolution et liquidation en un seul acte.
- Le sort des actifs oubliés qui apparaissent après la clôture de la liquidation
- La responsabilité des dettes impayées à charge des actionnaires.
La mission de liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL - applications pratiques du nouveau CSA [Livres, articles, périodiques] / Gérard Delvaux, Auteur ; Micheline Claes, Auteur . - Juin 2019 . - Belgique : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, 2019 . - 196 p.. - (Collection Guides techniques - Gérard Delvaux. Audit - Missions spéciales) .
ISBN : 978-2-87435-274-4
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Contrôle Réviseur comptable Code des sociétés et des associations Audit Missions spéciales Liquidation volontaire Liquidation judiciaire ASBL Entreprises Sociétés Nouveau CSA Dissolutions Code des société et des associations Associations sans but lucratif A.S.B.L. Assurances Droit des sociétés et des associations Nouveau code des sociatés Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : L’objectif de ce livre est de rappeler brièvement les nouveautés légales du Code des Sociétés et des Associations (CSA), mais surtout d’actualiser les aspects de technique d’audit ou d’assurance raisonnable qui relève de la compétence de l’expert-comptable certifié et du réviseur.
Alors que la mission de contrôle dans le cadre d’une transformation relève d’un examen limité, la mission de contrôle en cas de dissolution et liquidation relève d’un audit plénier, nouvellement appelé « assurance raisonnable ».
Vous y trouverez des modèles type de lettre de mission, d’affirmation, de dossier permanent et de dossier de travailNote de contenu : Voir aussi la table des matières en annexe.
Le CSA comporte quelques nouveautés qui impactent la mission de contrôle des experts-comptables certifiés et des réviseurs :
- La dissolution de sociétés dormantes
- L’assouplissement de la procédure applicable aux liquidations non déficitaires (ou bénéficiaires)
- La dissolution et liquidation en un seul acte.
- Le sort des actifs oubliés qui apparaissent après la clôture de la liquidation
- La responsabilité des dettes impayées à charge des actionnaires.
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Titre : La mission de transformation des sociétés et des ASBL - Applications pratiques du nouveau CSA. Janvier 2020 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gérard Delvaux, Auteur Editeur : Ordre des Experts-Comptable et Comptables Brevetés de Belgique Société Royale Année de publication : 2020 Importance : 213 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité des entreprises Transformation d'une asbl Changement de statut Sociétés SRL SA Transformation de sociétés Contrôle ASBL Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Transformation nationale de sociétés : exemple d'une SRL en SA - cas le plus fréquent après le janvier 2020. Transformation d'une SA en SRL.
Aspects juridiques, d'audit, d'assistance du professionnelLa mission de transformation des sociétés et des ASBL - Applications pratiques du nouveau CSA. Janvier 2020 [Livres, articles, périodiques] / Gérard Delvaux, Auteur . - Belgique : Ordre des Experts-Comptable et Comptables Brevetés de Belgique Société Royale, 2020 . - 213 p.
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Mots-clés : Comptabilité des entreprises Transformation d'une asbl Changement de statut Sociétés SRL SA Transformation de sociétés Contrôle ASBL Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Transformation nationale de sociétés : exemple d'une SRL en SA - cas le plus fréquent après le janvier 2020. Transformation d'une SA en SRL.
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Titre : Le Nouvel arrêté royal comptable d'exécution du nouveau Code des sociétés et des associations. Edition du 15 mai 2019 de l'OECCBB S.R. : Tableau comparatif entre l'A.R. comptable ancien du 30 janvier 2001 et le nouvel A.R. comptable du 29 avril 2019 - M.B. du 30 avril 2019 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Micheline Claes, Auteur Editeur : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique Année de publication : 2019 Collection : Collection Guides pratiques Importance : 92 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des sociétés Droit des associations Législation comptable Comparaison Réforme Comptabilité Arrêtés royaux Arrêté royal Droit comptable Nouveau droit comptable Associations Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Le Nouvel arrêté royal comptable d'exécution du nouveau Code des sociétés et des associations. Edition du 15 mai 2019 de l'OECCBB S.R. : Tableau comparatif entre l'A.R. comptable ancien du 30 janvier 2001 et le nouvel A.R. comptable du 29 avril 2019 - M.B. du 30 avril 2019 [Livres, articles, périodiques] / Micheline Claes, Auteur . - Belgique : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, 2019 . - 92 p.. - (Collection Guides pratiques) .
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Mots-clés : Droit des sociétés Droit des associations Législation comptable Comparaison Réforme Comptabilité Arrêtés royaux Arrêté royal Droit comptable Nouveau droit comptable Associations Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 CLA 2019 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6805 657 .1 CLA Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6575
