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Auteur Gérard Delvaux
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Faire une suggestion Affiner la rechercheLes apports d'universalité ou de branche d'activités / Yves Dewael
Titre : Les apports d'universalité ou de branche d'activités : restructuration de sociétés Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Yves Dewael, Auteur ; Gérard Delvaux, Auteur Editeur : Editions Comptabilité & Productivité Année de publication : 2002 Importance : 224 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit comptable Droit des sociétés Entreprises -- Redéploiement Entreprises -- Restructuration Modernisation des entreprises Plans de restructuration Réorganisation des entreprises Réorganisation de sociétés Restructuration des entreprises Sociétés -- Réorganisation Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Note de contenu : Table des matières
Titre I - Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités
- Chapitre I : Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités
- Chapitre II : Cas d'application pratique
Titre II - Analyse juridique et technique des apports en nature à la constitution d'une société et à l'occasion de l'augmentation de capital, quasi-apport
- Chapitre I : Cadre légal
- Chapitre II : Augmentation de capital par apport en nature
- Chapitre III : Emission d'actions sous le PMR comptable
- Chapitre IV : Limitation ou suppression du droit de souscription préférentielle
- Chapitre V : Le quasi-apport
Titre III - Aspect fiscal des apports de branche d'activités
Code des sociétés
Questionnaire tiré du guide pour le contrôle confraternel
Certificat fiscal visé par l'article 442bis du CIRLes apports d'universalité ou de branche d'activités : restructuration de sociétés [Livres, articles, périodiques] / Yves Dewael, Auteur ; Gérard Delvaux, Auteur . - [S.l.] : Editions Comptabilité & Productivité, 2002 . - 224 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit comptable Droit des sociétés Entreprises -- Redéploiement Entreprises -- Restructuration Modernisation des entreprises Plans de restructuration Réorganisation des entreprises Réorganisation de sociétés Restructuration des entreprises Sociétés -- Réorganisation Index. décimale : 347.7 Droit commercial. Droit des sociétés Note de contenu : Table des matières
Titre I - Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités
- Chapitre I : Analyse juridique et technique des apports d'universalité ou de branche d'activités
- Chapitre II : Cas d'application pratique
Titre II - Analyse juridique et technique des apports en nature à la constitution d'une société et à l'occasion de l'augmentation de capital, quasi-apport
- Chapitre I : Cadre légal
- Chapitre II : Augmentation de capital par apport en nature
- Chapitre III : Emission d'actions sous le PMR comptable
- Chapitre IV : Limitation ou suppression du droit de souscription préférentielle
- Chapitre V : Le quasi-apport
Titre III - Aspect fiscal des apports de branche d'activités
Code des sociétés
Questionnaire tiré du guide pour le contrôle confraternel
Certificat fiscal visé par l'article 442bis du CIRRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .7 DEW Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0938 347 .7 DEW Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG0939 Bien démarrer sa SRL : le plan financier nouveau est arrivé. Juin 2019 / Gérard Delvaux ; Micheline Claes ; Ermenegildo Pasqualini
Titre : Bien démarrer sa SRL : le plan financier nouveau est arrivé. Juin 2019 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gérard Delvaux, Auteur ; Micheline Claes, Auteur ; Ermenegildo Pasqualini, Auteur Editeur : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique Année de publication : 2019 Collection : Collection Guides pratiques Importance : 179 p. Prix : 23,59€ Langues : Français (fre) Mots-clés : SRL Plan financier Nouveau droit des sociétés Plan de financement Constitution de société Diagramme PESTEL Analyse SWOT Code des sociétés Index. décimale : 658.14 Financement des entreprises Bien démarrer sa SRL : le plan financier nouveau est arrivé. Juin 2019 [Livres, articles, périodiques] / Gérard Delvaux, Auteur ; Micheline Claes, Auteur ; Ermenegildo Pasqualini, Auteur . - Belgique : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, 2019 . - 179 p.. - (Collection Guides pratiques) .
23,59€
Langues : Français (fre)
Mots-clés : SRL Plan financier Nouveau droit des sociétés Plan de financement Constitution de société Diagramme PESTEL Analyse SWOT Code des sociétés Index. décimale : 658.14 Financement des entreprises Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 658 .14 DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6467 658 .14 DEL Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6473 658 .14 DEL 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7279 658 .14 DEL 2019 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7183 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Au carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen / Alain Zenner
Titre : Au carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen : Actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2019 par l'OECCBB et le Réseau CAP Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Zenner, Directeur de la recherche ; Gérard Delvaux, Directeur de la recherche ; Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique - Société royale Belgique, Auteur Editeur : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique Année de publication : 2019 Collection : Collection Guides pratiques Sous-collection : Droit des sociétés Importance : 317 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Continuité des entreprises Droit des entreprises ASBL Insolvabilité Réformes Droit européen Droit des sociétés Droit fiscal Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Titre 1. Aspects novateurs de la prévention des discontinuités des entreprises
Titre 2. Aspects novateurs du Code du droit de l'insolvabilité
Titre 3. Aspects novateurs du droit européen
Titre 4. Aspects novateurs du Code du droit des sociétés et des associations
Titre 5. Aspects novateurs du droit fiscal relatifs au droit des sociétés et au droit de l'insolvabilitéAu carrefour des réformes. Droit de l'insolvabilité - Droit de l'entreprise - Droit des sociétés - Droit européen : Actes de la journée d'étude organisée le 4 juin 2019 par l'OECCBB et le Réseau CAP [Livres, articles, périodiques] / Alain Zenner, Directeur de la recherche ; Gérard Delvaux, Directeur de la recherche ; Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique - Société royale Belgique, Auteur . - Belgique : Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique, 2019 . - 317 p.. - (Collection Guides pratiques. Droit des sociétés) .
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Continuité des entreprises Droit des entreprises ASBL Insolvabilité Réformes Droit européen Droit des sociétés Droit fiscal Index. décimale : 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) Note de contenu : Titre 1. Aspects novateurs de la prévention des discontinuités des entreprises
Titre 2. Aspects novateurs du Code du droit de l'insolvabilité
Titre 3. Aspects novateurs du droit européen
Titre 4. Aspects novateurs du Code du droit des sociétés et des associations
Titre 5. Aspects novateurs du droit fiscal relatifs au droit des sociétés et au droit de l'insolvabilitéRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .719 ZEN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6573 Covid 2020 : rebondir et dépasser l'échec et les difficultés. Analyse commentée de la loi sur l'insolvabilité des entreprises - Livre XX du Code de droit économique à l'usage des professionnels du chiffre / Gérard Delvaux
Titre : Covid 2020 : rebondir et dépasser l'échec et les difficultés. Analyse commentée de la loi sur l'insolvabilité des entreprises - Livre XX du Code de droit économique à l'usage des professionnels du chiffre : rôle actif et missions confiées au professionnel du chiffre dans la procédure en réorganisation judiciaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Gérard Delvaux, Auteur Editeur : Bruxelles : Corporate Copyright Année de publication : 2020 Collection : Guides techniques OECCBB Importance : 267 p. ISBN/ISSN/EAN : ISBN : 9782874352744 Langues : Français (fre) Mots-clés : Réorganisation judiciaire Insolvabilité des entreprises Covi-19 Coronavirus Législation Lois Experts-comptables Missions Continuité d'exploitation Business plan Entreprises en difficulté Supervisions Comptables Index. décimale : 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe Covid 2020 : rebondir et dépasser l'échec et les difficultés. Analyse commentée de la loi sur l'insolvabilité des entreprises - Livre XX du Code de droit économique à l'usage des professionnels du chiffre : rôle actif et missions confiées au professionnel du chiffre dans la procédure en réorganisation judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Gérard Delvaux, Auteur . - Bruxelles : Corporate Copyright, 2020 . - 267 p.. - (Guides techniques OECCBB) .
ISSN : ISBN : 9782874352744
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Réorganisation judiciaire Insolvabilité des entreprises Covi-19 Coronavirus Législation Lois Experts-comptables Missions Continuité d'exploitation Business plan Entreprises en difficulté Supervisions Comptables Index. décimale : 657.6 Vérification des comptes. Contrôle et expertise comptable. Audit. Note de contenu : La table des matières se trouve en annexe Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 657 .6 DEL 2020 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG7174 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Déduction de charges professionnelles / Thierry Litannie
Titre : Déduction de charges professionnelles : comment déduire, optimiser, se préparer au contrôle et se défendre Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Thierry Litannie, Auteur ; François-Xavier Eeckhout, Collaborateur ; Ludovic Hubert, Collaborateur ; Virginie Pierard, Collaborateur ; Gérard Delvaux Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2015 Importance : 284 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-955-6 Mots-clés : Fiscalité Résumé : Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable constitue l’une des préoccupations essentielles de nombre de contribuables, qu’ils soient salariés, indépendants ou dirigeants d’entreprise. La déduction ne se prépare pas au moment de la déclaration ou du contrôle, mais bien au moment de la dépense, voire au moment où on l’envisage.
L’abondante jurisprudence rendue par les cours et tribunaux du pays en matière de charges professionnelles témoigne de l’importance de la matière et du volumineux contentieux judiciaire qu’elle engendre. En effet, de nombreux contrôles fiscaux portent essentiellement non sur le problème des revenus, mais bien sur une vérification, systématique ou ciblée, du caractère déductible des dépenses exposées et déduites.
Cet ouvrage offre une information précise et actualisée, en mettant l’accent sur la jurisprudence récente. Rédigé dans une optique à la fois pratique et théorique, il permettra au contribuable et à ses conseillers de se préparer et se défendre au mieux en cas de litige.Déduction de charges professionnelles : comment déduire, optimiser, se préparer au contrôle et se défendre [Livres, articles, périodiques] / Thierry Litannie, Auteur ; François-Xavier Eeckhout, Collaborateur ; Ludovic Hubert, Collaborateur ; Virginie Pierard, Collaborateur ; Gérard Delvaux . - Limal : Anthemis, 2015 . - 284 p.
ISBN : 978-2-87455-955-6
Mots-clés : Fiscalité Résumé : Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable constitue l’une des préoccupations essentielles de nombre de contribuables, qu’ils soient salariés, indépendants ou dirigeants d’entreprise. La déduction ne se prépare pas au moment de la déclaration ou du contrôle, mais bien au moment de la dépense, voire au moment où on l’envisage.
L’abondante jurisprudence rendue par les cours et tribunaux du pays en matière de charges professionnelles témoigne de l’importance de la matière et du volumineux contentieux judiciaire qu’elle engendre. En effet, de nombreux contrôles fiscaux portent essentiellement non sur le problème des revenus, mais bien sur une vérification, systématique ou ciblée, du caractère déductible des dépenses exposées et déduites.
Cet ouvrage offre une information précise et actualisée, en mettant l’accent sur la jurisprudence récente. Rédigé dans une optique à la fois pratique et théorique, il permettra au contribuable et à ses conseillers de se préparer et se défendre au mieux en cas de litige.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 04 LIT Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG074 Documents numériques
Table des matièresURL
Table des matièresAdobe Acrobat PDF L'entreprise en difficulté / Gérard Delvaux ; Michèle Grégoire ; François Lagasse ; Christian Van Buggenhout ; Guy Horsmans
PermalinkLe guide comptable belge 2014 / Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique - Société royale, Belgique
PermalinkLa mission de liquidation volontaire et judiciaire des sociétés et des ASBL - applications pratiques du nouveau CSA / Gérard Delvaux ; Micheline Claes
PermalinkLa mission de transformation des sociétés et des ASBL - Applications pratiques du nouveau CSA. Janvier 2020 / Gérard Delvaux
PermalinkLa mission de transformation des sociétés et des ASBL - Applications pratiques du nouveau CSA - Novembre 2021 / Gérard Delvaux
PermalinkPlan financier / Gérard Delvaux
PermalinkRestructurations d'entreprises en pratique. Analyse juridique et technique des fusions et scissions de sociétés dans le nouveau CSA. Tome 1 / Gérard Delvaux
PermalinkRestructurations d'entreprises en pratique. Analyse juridique et technique des fusions et scissions de sociétés dans le nouveau CSA. Tome 2 / Gérard Delvaux
PermalinkLa SPRL-Starter : démarrer une entreprise avec 1 euro ! / Gérard Delvaux
PermalinkLa transmission d'entreprise. Le cas d'une PME / Gérard Delvaux ; Micheline Claes
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