| Titre : | Questions spéciales de droit social : hommage à Michel Dumont / | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Joël Hubin | | Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Larcier | | Année de publication : | 2014 | | Collection : | Formation permanente CUP num. 150 | | Importance : | 490 p. | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-6875-0 | | Note générale : | Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) | | Résumé : | L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; - la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; - la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement. |
Questions spéciales de droit social : hommage à Michel Dumont / [Livres, articles, périodiques] / Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Joël Hubin . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2014 . - 490 p.. - ( Formation permanente CUP; 150) . ISBN : 978-2-8044-6875-0 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) | Résumé : | L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ; - la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ; - le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ; - la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ; - la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement. |
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Questions spéciales de droit social / Jacques Clesse ; Michel Dumont ; Joël Hubin