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Le CWATUP cède sa place au CoDT : quels impacts pour les différents acteurs concernant les délais de rigueur ? / Tamara Traes

Public ISBD Titre : Le CWATUP cède sa place au CoDT : quels impacts pour les différents acteurs concernant les délais de rigueur ? Type de document : TFE Auteurs : Tamara Traes, Auteur Editeur : Jemeppe : HEPL Année de publication : 2018 Note générale : Travail de fin d'études -- Master -- Gestion publique -- HEPL & HELMo - Sciences économiques et juridiques, 2017-2018 Mots-clés : Nouveau Code  Développement territorial  Belgique  Code du développement territorial  Formation  Fonctionnaires  Personnel communal  Aménagement du territoire  Délais  Permis d'urbanisme  Recours  Directives européennes  Réforme  Avantages  Inconvénnients  Pouvoirs locaux  Services publics  Permis tacites  Refus tacites CWATUP  Communes belges  Certificats d'urbanisme -- Belgique  Qualité des délais  Urbanisme -- Wallonie (Belgique) Points : 77,00 % Année académique : 2017-2018 Etudes : Gestion publique Le CWATUP cède sa place au CoDT : quels impacts pour les différents acteurs concernant les délais de rigueur ? [TFE] / Tamara Traes, Auteur . - Jemeppe : HEPL, 2018. Travail de fin d'études -- Master -- Gestion publique -- HEPL & HELMo - Sciences économiques et juridiques, 2017-2018 Mots-clés : Nouveau Code  Développement territorial  Belgique  Code du développement territorial  Formation  Fonctionnaires  Personnel communal  Aménagement du territoire  Délais  Permis d'urbanisme  Recours  Directives européennes  Réforme  Avantages  Inconvénnients  Pouvoirs locaux  Services publics  Permis tacites  Refus tacites CWATUP  Communes belges  Certificats d'urbanisme -- Belgique  Qualité des délais  Urbanisme -- Wallonie (Belgique) Points : 77,00 % Année académique : 2017-2018 Etudes : Gestion publique

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