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Le droit des biens revisité / Benoît Havet ; Nicolas Bernard ; Barreau du Brabant wallon 

Public ISBD Titre : Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Benoît Havet, Directeur de publication ; Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2021 Collection : Collection du Barreau du Brabant wallon Importance : 371 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0779-0 Prix : 90 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique  Usufruit -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Benoît Havet, Directeur de publication ; Nicolas Bernard, Directeur de publication ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur . - Limal : Anthemis, 2021 . - 371 pages. - (Collection du Barreau du Brabant wallon) . ISBN : 978-2-8072-0779-0 : 90 € Langues : Français (fre) Mots-clés : Biens (droit) -- Belgique  Usufruit -- Belgique  Droit -- Réforme -- Belgique  Droit des biens Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées Note de contenu : Notes bibliographiques

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347 HAV 2021	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG6322	Sorti jusqu'au 13/12/2022

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La médiation civile et commerciale / Pierre-Paul Renson

Public ISBD Titre : La médiation civile et commerciale : comment éviter les aléas, le coût et la durée d'un procès / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre-Paul Renson ; Nicole Verheyden-Jeanmart Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2010 Importance : 132 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-221-2 Mots-clés : Médiation civile  Médiation commerciale  Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) Index. décimale : 347.925 Arbitrage, conciliation, résolution amiable des conflits, Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) Résumé : La confiance en la justice belge est ébranlée depuis de nombreuses années. L’échec des différentes réformes visant à résorber significativement l’arriéré judiciaire et les récentes affaires mettant en cause d’éminents magistrats n’ont certainement pas amélioré l’image de la justice. La justice est humaine, ce qui est une qualité essentielle. Malheureusement, chaque médaille à son revers, et dans certains cas, cette qualité se mue en défaut. Ce livre vise à améliorer, autant que faire se peut, la justice en rendant la médiation accessible tant aux praticiens qu’aux justiciable. Il s'agit en effet d'un formidable instrument de règlement des conflits permettant d’éviter les aléas, le coût et la durée d’un procès. L’auteur a choisi d’analyser les divers aspects du droit et de la pratique de la médiation par le biais de vingt-trois questions. Les réponses nous renseignent en suivant un ordre logique sur l'opportunité de recourir à a médiation, sur la qualité des parties qui peuvent y recourir, sur le choix d'un médiateur et sur son rôle, sur le caractère confidentiel d'une telle procédure et, enfin, sur ses effets. L'auteur n'a pas hésité à aborder des questions plus techniques, notamment celles qui concernent la publicité et l'opposabilité des solutions juridiques dégagées lors d'une médiation. Le lecteur peut choisir de ne consulter que certaines questions, puis d’approfondir ses connaissances par la suite. L’ouvrage intéressera les citoyens aux prises à un conflit et qui sont désireux de trouver un moyen de régler leur différend sans devoir effectuer le parcours du combattant, long, onéreux et hasardeux qui devrait les mener devant les juridictions traditionnelles. Il intéressera également les praticiens de droit qui pourront se familiariser avec cette nouvelle procédure alternative de dénouement des conflits. Ils y trouveront des informations essentielles leur permettant non seulement de prescrire la médiation en pleine connaissance de cause, mais aussi de participer activement à un processus de médiation. L'ouvrage est complété par des annexes et par un lexique qui explique les principales notions juridiques employées. La médiation civile et commerciale : comment éviter les aléas, le coût et la durée d'un procès / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre-Paul Renson ; Nicole Verheyden-Jeanmart . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2010 . - 132 p. ISBN : 978-2-87455-221-2 Mots-clés : Médiation civile  Médiation commerciale  Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) Index. décimale : 347.925 Arbitrage, conciliation, résolution amiable des conflits, Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) Résumé : La confiance en la justice belge est ébranlée depuis de nombreuses années. L’échec des différentes réformes visant à résorber significativement l’arriéré judiciaire et les récentes affaires mettant en cause d’éminents magistrats n’ont certainement pas amélioré l’image de la justice. La justice est humaine, ce qui est une qualité essentielle. Malheureusement, chaque médaille à son revers, et dans certains cas, cette qualité se mue en défaut. Ce livre vise à améliorer, autant que faire se peut, la justice en rendant la médiation accessible tant aux praticiens qu’aux justiciable. Il s'agit en effet d'un formidable instrument de règlement des conflits permettant d’éviter les aléas, le coût et la durée d’un procès. L’auteur a choisi d’analyser les divers aspects du droit et de la pratique de la médiation par le biais de vingt-trois questions. Les réponses nous renseignent en suivant un ordre logique sur l'opportunité de recourir à a médiation, sur la qualité des parties qui peuvent y recourir, sur le choix d'un médiateur et sur son rôle, sur le caractère confidentiel d'une telle procédure et, enfin, sur ses effets. L'auteur n'a pas hésité à aborder des questions plus techniques, notamment celles qui concernent la publicité et l'opposabilité des solutions juridiques dégagées lors d'une médiation. Le lecteur peut choisir de ne consulter que certaines questions, puis d’approfondir ses connaissances par la suite. L’ouvrage intéressera les citoyens aux prises à un conflit et qui sont désireux de trouver un moyen de régler leur différend sans devoir effectuer le parcours du combattant, long, onéreux et hasardeux qui devrait les mener devant les juridictions traditionnelles. Il intéressera également les praticiens de droit qui pourront se familiariser avec cette nouvelle procédure alternative de dénouement des conflits. Ils y trouveront des informations essentielles leur permettant non seulement de prescrire la médiation en pleine connaissance de cause, mais aussi de participer activement à un processus de médiation. L'ouvrage est complété par des annexes et par un lexique qui explique les principales notions juridiques employées.

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347 .925 REN	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA307	Disponible

La médiation / Pierre-Paul Renson ; Académie Louvain ; Centre de médiation du barreau de Charleroi

Public ISBD Titre : La médiation : voie d'avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes ? Actes du colloque du 29 mai 2008 / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Pierre-Paul Renson ; Académie Louvain ; Centre de médiation du barreau de Charleroi Editeur : Louvain-la-Neuve : Anthemis Année de publication : 2008 Importance : 255 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-126-0 Mots-clés : Médiation Index. décimale : 347.925 Arbitrage, conciliation, résolution amiable des conflits, Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) Résumé : Un ouvrage accessible sur la pratique de la médiation dans les différentes branches du droit La très grande majorité des décisions judiciaires règle adéquatement la situation des justiciables. La pratique révèle toutefois que celles-ci ne pacifient pas nécessairement les relations entre les parties, contrairement à la médiation. Ce mode alternatif de règlement des conflits permet de régler les différents de manière durable et d’éviter les aléas liés à une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale. En Belgique, la médiation a longtemps été l’apanage de certains initiés rompus aux négociations commerciales ou spécialisés dans les conflits familiaux. Ce n’est donc pas un hasard si avant l’adoption de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation, le recours à la médiation dans le cadre d’un procès n’était organisé que par la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale. Depuis l’entrée en vigueur de la septième partie du Code judiciaire relative à la médiation, le succès de ce mode de règlement alternatif croit lentement, mais sûrement. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé le 29 mai 2008, par l’Académie Louvain et le C.M.B.C. (Centre de médiation du barreau de Charleroi). Il propose une analyse approfondie du droit et de la pratique de la médiation. Il vise, entre autres, à expliciter ce qu’est la médiation, à cerner son champ d’application, à identifier clairement les divers types de médiation et à mettre en lumière leurs spécificités, à l’aide d’exemples concrets. L'ouvrage est complété par les textes réglementaires utiles. Sa lecture ne requiert aucune connaissance et expérience préalables du droit ni de la pratique de la médiation. Il s’adresse aux avocats, aux médiateurs, aux magistrats, aux assureurs, aux administrations, aux juristes, mais aussi aux justiciables. La médiation : voie d'avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes ? Actes du colloque du 29 mai 2008 / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Pierre-Paul Renson ; Académie Louvain ; Centre de médiation du barreau de Charleroi . - Louvain-la-Neuve : Anthemis, 2008 . - 255 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-87455-126-0 Mots-clés : Médiation Index. décimale : 347.925 Arbitrage, conciliation, résolution amiable des conflits, Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) Résumé : Un ouvrage accessible sur la pratique de la médiation dans les différentes branches du droit La très grande majorité des décisions judiciaires règle adéquatement la situation des justiciables. La pratique révèle toutefois que celles-ci ne pacifient pas nécessairement les relations entre les parties, contrairement à la médiation. Ce mode alternatif de règlement des conflits permet de régler les différents de manière durable et d’éviter les aléas liés à une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale. En Belgique, la médiation a longtemps été l’apanage de certains initiés rompus aux négociations commerciales ou spécialisés dans les conflits familiaux. Ce n’est donc pas un hasard si avant l’adoption de la loi du 21 février 2005 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la médiation, le recours à la médiation dans le cadre d’un procès n’était organisé que par la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale. Depuis l’entrée en vigueur de la septième partie du Code judiciaire relative à la médiation, le succès de ce mode de règlement alternatif croit lentement, mais sûrement. Cet ouvrage rassemble les actes du colloque organisé le 29 mai 2008, par l’Académie Louvain et le C.M.B.C. (Centre de médiation du barreau de Charleroi). Il propose une analyse approfondie du droit et de la pratique de la médiation. Il vise, entre autres, à expliciter ce qu’est la médiation, à cerner son champ d’application, à identifier clairement les divers types de médiation et à mettre en lumière leurs spécificités, à l’aide d’exemples concrets. L'ouvrage est complété par les textes réglementaires utiles. Sa lecture ne requiert aucune connaissance et expérience préalables du droit ni de la pratique de la médiation. Il s’adresse aux avocats, aux médiateurs, aux magistrats, aux assureurs, aux administrations, aux juristes, mais aussi aux justiciables.

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347 .925 REN 2008	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	MA305	Disponible

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