| Titre : | Le contrat d'assurance | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Aline Charlier, Editeur scientifique ; Christophe Verdure, Editeur scientifique ; Jean-Christophe André-Dumont, Auteur ; Bernard Ceulemans, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Saba Parsa, Auteur | | Editeur : | Limal : Anthemis | | Année de publication : | 2023 | | Collection : | Droit des assurances | | Importance : | 196 p | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1166-7 | | Prix : | 82 € | | Note générale : | Notes bibliogr. | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Contrat d'assurance -- Droit commercial Assurances terrestres -- Contrat | | Index. décimale : | 368.022 Contrat d'assurance en général | | Résumé : | Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat.
Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en oeuvre par une jurisprudence abondante.
Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence:
Avant ou au moment de sa formation : quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ?
Après sa conclusion : par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre.
Au moment de la résiliation du contrat : la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin.
Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou juristes d’entreprise. | | Note de contenu : | La conclusion du contrat n’est pas un long fleuve tranquille - Jean-Christophe André-Dumont
L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence - Bernard Ceulemans et Aline Charlier
L’exécution du contrat d’assurance (articles 65 à 76 de la loi du 4 avril 2014) - Christophe Verdure
La preuve du contrat d’assurance - Jean-Benoît Hubin
La résiliation du contrat d’assurance - Saba Parsa |
Le contrat d'assurance [Livres, articles, périodiques] / Aline Charlier, Editeur scientifique ; Christophe Verdure, Editeur scientifique ; Jean-Christophe André-Dumont, Auteur ; Bernard Ceulemans, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Saba Parsa, Auteur . - Limal : Anthemis, 2023 . - 196 p. - ( Droit des assurances) . ISBN : 978-2-8072-1166-7 : 82 € Notes bibliogr. Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Contrat d'assurance -- Droit commercial Assurances terrestres -- Contrat | | Index. décimale : | 368.022 Contrat d'assurance en général | | Résumé : | Les questions essentielles à se poser de la conclusion à la fin du contrat.
Si le contrat d’assurance est souvent examiné sous l’angle de risques spécifiques, on ne peut oublier qu’il est, en tant que tel, gouverné par un ensemble de dispositions légales impératives qui sont mises en oeuvre par une jurisprudence abondante.
Les questions en lien avec le contrat sont nombreuses et se posent à différents stades de son existence:
Avant ou au moment de sa formation : quelles sont les informations et données à communiquer préalablement à l’autre partie ? Comment l’échange des consentements se réalise-t-il ?
Après sa conclusion : par exemple, en cas de modification ou de disparition du risque, de contestation relative à la preuve du contrat ou à l’exécution de la garantie en cas de sinistre.
Au moment de la résiliation du contrat : la loi détermine les hypothèses dans lesquelles une partie peut mettre un terme à la relation contractuelle ainsi que les formes de la notification, autant de conditions à respecter pour que la résiliation soit valablement effectuée et que la couverture prenne fin.
Cet ouvrage vise à examiner ces différentes questions qui intéresseront les praticiens du droit des assurances, du droit des contrats, de la responsabilité civile et de la réparation du dommage, qu’ils soient avocats, magistrats, juristes dans une compagnie d’assurances ou juristes d’entreprise. | | Note de contenu : | La conclusion du contrat n’est pas un long fleuve tranquille - Jean-Christophe André-Dumont
L’amour du risque ou les incidences de sa déclaration, de sa modification et de son inexistence - Bernard Ceulemans et Aline Charlier
L’exécution du contrat d’assurance (articles 65 à 76 de la loi du 4 avril 2014) - Christophe Verdure
La preuve du contrat d’assurance - Jean-Benoît Hubin
La résiliation du contrat d’assurance - Saba Parsa |
|  |
Faire une suggestion Affiner la rechercheLe contrat d'assurance / Aline Charlier
