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347.9 : Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire
347 Droit civil 347.002 85 347.1 Droit civil en général 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens 347.23 Droit de propriété 347.238 Copropriété. Time-sharing 347.27 Hypothèque. Droit 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords 347.440 0285 347.453 Location. Loyers. Baux 347.493 05 347.5 Obligations non contractuelles. Responsabilité délictuelle. Lésions. Dommages 347.51 Responsabilité civile 347.6 Droit familial. Droit successoral. Héritiers. Successeurs 347.62 Mariage. Droit régissant le mariage 347.65 Droit de succession 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) 347.7 (492) Droit commercial. Droit des sociétés (Pays-Bas) 347.719 Comptabilité commerciale. Comptes. Bilan (Droit commercial. Droit des sociétés) 347.73 Institution de commerce. Droit financier 347.736 Faillites. Banqueroute 347.74 Contrat commercial 347.77 Propriété industrielle, commerciale. Droit industriel 347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright 347.94 Preuves 347.961 Notaires. Notariat 347.964 Huissier. Greffier 347.995 Justice de paixOuvrages de la bibliothèque en indexation 347.9
Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit judiciaire Tome 1 / Frédéric Georges
Titre : Droit judiciaire Tome 1 : Institutions judiciaires Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Frédéric Georges, Auteur ; Georges de Leval, Auteur Mention d'édition : 3e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2019 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 491 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9036-2 Note générale : Index alphabétique p. 469
Contenu disponible sur Stadalex.Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice - - Administrations - - Belgique Administration de la justice Institutions judiciaires Organisation judiciaire Système judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire: l'acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.
Un ultime angle d'étude analyse la statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires: la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l'attaché judiciaire, le greffier, l'huissier de justice et l'avocat.
De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l'examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l'exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.
Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu'elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l'organisation judiciaire par les lois "Pots-pourris" successives et par d'autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,...).Note de contenu : Table des matières:
Livre 1: Approche générale du fonctionnement du service public de la justice
- Juger
- La justice est un monopole de l’État
- Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
- Bref aperçu historique
- Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
- Principes généraux du code judiciaire
Livre 2: L'organisation judiciaire
Partie 1: Les juridictions de l'ordre judiciaire
- La justice de paix et le tribunal de police
- Le tribunal de première instance
- Le tribunal du travail
- Le tribunal de l'entreprise
- Le tribunal d'arrondissement
- La cour d'appel
- La cour du travail
- La cour d'assises
- La Cour de cassation
Partie 2: Statuts des différents acteurs de la justice
- Statut du juge
- Le ministère public
- Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
- Les greffiers
- Les huissiers de justice
- Les avocatsDroit judiciaire Tome 1 : Institutions judiciaires [Livres, articles, périodiques] / Frédéric Georges, Auteur ; Georges de Leval, Auteur . - 3e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2019 . - 491 p.. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-9036-2
Index alphabétique p. 469
Contenu disponible sur Stadalex.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Justice - - Administrations - - Belgique Administration de la justice Institutions judiciaires Organisation judiciaire Système judiciaire Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le présent ouvrage décrit l'organisation du service public de la justice en Belgique. Il débute par une approche générale de cette institution, où sont étudiés successivement les principes fondamentaux régissant le pouvoir judiciaire: l'acte de juger, le monopole de l’État pour rendre la justice, les modes alternatifs de règlement des litiges, les caractéristiques fondamentales du service public de la justice au regard des exigences du procès équitable, le statut constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacrés par le Code judiciaire. Une fois ces traits essentiels étudiés, les différentes juridictions du pouvoir judiciaire belge sont décrites successivement, de la justice de paix à la Cour de cassation.
Un ultime angle d'étude analyse la statut des différents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires: la magistrature assise, le ministère public, le référendaire, le juriste de parquet, l'attaché judiciaire, le greffier, l'huissier de justice et l'avocat.
De la sorte, sont essentiellement étudiées dans ce livre les deux premières parties du Code judiciaire, l'examen de la compétence des juridictions, de la procédure civile, de l'exécution forcée et des modes alternatifs de règlement des conflits étant dévolu aux Tomes suivants.
Cette troisième édition, qui ne comprend plus, contrairement aux précédentes, de développements spécialement dédiés aux compétences matérielle et territoriale des juridictions et à la gestion du contentieux qu'elles suscitent, intègre les modifications apportées depuis 2014 à l'organisation judiciaire par les lois "Pots-pourris" successives et par d'autres législations sur des points souvent fondamentaux (conditions de nomination des magistrats, collégialité, rôle du ministère public en matière civile, publicité des décisions de justice, réforme des justices de paix,...).Note de contenu : Table des matières:
Livre 1: Approche générale du fonctionnement du service public de la justice
- Juger
- La justice est un monopole de l’État
- Caractéristiques fondamentales du service public de la justice
- Bref aperçu historique
- Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire
- Principes généraux du code judiciaire
Livre 2: L'organisation judiciaire
Partie 1: Les juridictions de l'ordre judiciaire
- La justice de paix et le tribunal de police
- Le tribunal de première instance
- Le tribunal du travail
- Le tribunal de l'entreprise
- Le tribunal d'arrondissement
- La cour d'appel
- La cour du travail
- La cour d'assises
- La Cour de cassation
Partie 2: Statuts des différents acteurs de la justice
- Statut du juge
- Le ministère public
- Les référendaires, juristes de parquet et attachés judiciaires
- Les greffiers
- Les huissiers de justice
- Les avocatsRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.9 GEO Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Disponible CG5828
Titre : Droit du procès civil. Volume 2 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Englebert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier Taton, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 688 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0503-1 Note générale : Index p. 669 Langues : Français (fre) Mots-clés : Tribunaux d'instance Instance, Tribunaux d' Tribunaux d'arrondissement Tribunaux de district Appel (procédure) Appel (droit) Appel sur le fond Procédure d'appel Défaut (droit) Défaillance (droit) Défaut de comparution Défaut des parties Défaut devant les tribunaux Non-comparution Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le "Droit du procès civil" expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours.
Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit.
L'approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en œuvre pratique.
Les auteurs cumulent tous une tâche académique d'enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d'un très vaste champ d'expériences.
Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l'ensemble des juridictions (de paix et de police, d'instance, d'appel ou de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil.
C'est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu'ils mettent, dans ce précis , à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil.
Les références sont à jour au 1er novembre 2018.Note de contenu : Sommaire:
Chapitre VI: L'introduction de l'instance
Chapitre VII: L'instruction de l'instance contradictoire de droit commun
- La mise en état contradictoire
- La procédure en débats succincts
- Les incidents en cours d'instance et les mesures d'instruction
- De l'audience de plaidoiries au jugement
Chapitre VIII: L'appel
- Notions générales et règles communes aux voies de recours ordinaires
- L'appel
Chapitre IX: Le défaut et l'opposition
- L'instruction de l'instance par défaut
- Les voies de recours de la partie défaillante
Droit du procès civil. Volume 2 [Livres, articles, périodiques] / Jacques Englebert, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Xavier Taton, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Limal : Anthemis, 2019 . - 688 p.
ISBN : 978-2-8072-0503-1
Index p. 669
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Tribunaux d'instance Instance, Tribunaux d' Tribunaux d'arrondissement Tribunaux de district Appel (procédure) Appel (droit) Appel sur le fond Procédure d'appel Défaut (droit) Défaillance (droit) Défaut de comparution Défaut des parties Défaut devant les tribunaux Non-comparution Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le "Droit du procès civil" expose l'ensemble des règles qui régissent le procès civil de droit commun, depuis l'introduction de la procédure jusqu'à son issue, le cas échéant après l'épuisement des voies de recours.
Au fil des années, le support écrit du cours de droit du procès civil s'est sensiblement enrichi, ce qui a conduit les auteurs à penser que son contenu était de nature à intéresser autant les étudiants que les praticiens du droit.
L'approche se veut résolument concrète, la théorie exposée étant systématiquement confrontée à sa mise en œuvre pratique.
Les auteurs cumulent tous une tâche académique d'enseignement ou de recherche scientifique avec une activité professionnelle au barreau, dans les domaines les plus divers et dans des structures très variées, disposant ainsi d'un très vaste champ d'expériences.
Expérimentant au quotidien la mise en application de la procédure par les acteurs de terrain, devant l'ensemble des juridictions (de paix et de police, d'instance, d'appel ou de cassation), les auteurs appréhendent pleinement toutes les règles du procès civil.
C'est le fruit de leurs pratiques et de leurs enseignements cumulés qu'ils mettent, dans ce précis , à la disposition de tous les juristes intéressés par le procès civil.
Les références sont à jour au 1er novembre 2018.Note de contenu : Sommaire:
Chapitre VI: L'introduction de l'instance
Chapitre VII: L'instruction de l'instance contradictoire de droit commun
- La mise en état contradictoire
- La procédure en débats succincts
- Les incidents en cours d'instance et les mesures d'instruction
- De l'audience de plaidoiries au jugement
Chapitre VIII: L'appel
- Notions générales et règles communes aux voies de recours ordinaires
- L'appel
Chapitre IX: Le défaut et l'opposition
- L'instruction de l'instance par défaut
- Les voies de recours de la partie défaillante
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .9 ENG Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Etagère Nouveautés Disponible CG5817 
Titre : Pauvreté et justice en Belgique Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Steven Gibens, Auteur ; Cindy Renard, Auteur ; Jean-Marc Dubois, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Justice Année de publication : 2022 Autre Editeur : Bruxelles : SPP Intégration sociale Importance : 416 p Note générale : Bibliogr. p.377-410 Langues : Français (fre) Mots-clés : Acèès à la justice Pauvreté Justice Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le livre "Pauvreté et Justice en Belgique" est le deuxième tome de la collection thématique en lien avec la problématique de la pauvreté.
Comme le premier tome (‘Pauvreté et Handicap’, paru en 2019), il s’agit d’un ouvrage collectif.
Le SPP Intégration sociale et le SPF Justice ont collaboré à l’écriture de ce livre.
Le livre analyse et décrit les difficultés d’accès à la justice pour les personnes en situation précaire et rassemble les points de vue d’experts du monde académique et de professionnels du secteur social et du monde juridique. Il aborde en huit chapitres un large éventail de sujets : l’aide juridique de première ligne, l’aide juridique de deuxième ligne et ses alternatives, les modes alternatifs de règlements des conflits, l’action en défense d’intérêt collectif, la relation entre huissiers et ménages précaires et le rôle social des juridictions du travail.
Il propose des pistes concrètes pour améliorer l’accès à la justice pour les plus défavorisés.En ligne : http://justice.belgium.be/sites/default/files/Livre%20Pauvret%C3%A9%20et%20Justi [...] Pauvreté et justice en Belgique [Livres, articles, périodiques] / Steven Gibens, Auteur ; Cindy Renard, Auteur ; Jean-Marc Dubois, Auteur . - Bruxelles : SPF Justice : Bruxelles : SPP Intégration sociale, 2022 . - 416 p.
Bibliogr. p.377-410
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Acèès à la justice Pauvreté Justice Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le livre "Pauvreté et Justice en Belgique" est le deuxième tome de la collection thématique en lien avec la problématique de la pauvreté.
Comme le premier tome (‘Pauvreté et Handicap’, paru en 2019), il s’agit d’un ouvrage collectif.
Le SPP Intégration sociale et le SPF Justice ont collaboré à l’écriture de ce livre.
Le livre analyse et décrit les difficultés d’accès à la justice pour les personnes en situation précaire et rassemble les points de vue d’experts du monde académique et de professionnels du secteur social et du monde juridique. Il aborde en huit chapitres un large éventail de sujets : l’aide juridique de première ligne, l’aide juridique de deuxième ligne et ses alternatives, les modes alternatifs de règlements des conflits, l’action en défense d’intérêt collectif, la relation entre huissiers et ménages précaires et le rôle social des juridictions du travail.
Il propose des pistes concrètes pour améliorer l’accès à la justice pour les plus défavorisés.En ligne : http://justice.belgium.be/sites/default/files/Livre%20Pauvret%C3%A9%20et%20Justi [...] Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.9 GIB 2022 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG8670
Titre : Questions qui dérangent en droit judiciaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2021 Importance : 328 pages Présentation : graphiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit judiciaire Indivisibilité du litige Jugement provisionnel Procédure (droit) Procédure civile Saisie Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Quelles sont les particularités des obligations solidaires et procédure civile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limite ? Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? Et bien d'autres interrogations encore, qui jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution.
Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions, qui irritent les praticiens (et avant eux les étudiants en droit !) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que celles-ci ne les tranchent pas.
Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes.Note de contenu : 1. À propos du jugement provisionnel,
par Jean-François van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'UCLouvain, avocat
10. La déclaration du tiers saisi comme débiteur des causes de la saisie : une sanction sui generis ?
par Barbara Sias, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
11. La réalisation sur saisie des parts indivises d'immeuble : considérations pour une lecture efficiente de l'article 1561 du Code judiciaire,
par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences juridiques au premier degré de juridiction ?
par Cécile De Boe, maître de conférences invitée à l'UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
3. Les angles morts de l'article 748, § 2, du Code judiciaire,
par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat et Sarah Benzidi, assistante à l'ULiège et à l'ULB, avocate
4. L'audience de plaidoiries, est-ce vraiment utile ?
par Evrard de Lophem
5. Les interventions conservatoires dénaturées,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain
6. La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ?
par Alice Dejollier, assistante et doctorante à l'UCLouvain
7. Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ?
par Arnaud Hoc, chargé de cours invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Namur
8. L'appel différé des jugements avant dire droit,
par Gaëlle Eloy
9. Les effets de la solidarité en procédure civile,
par Antoine Gillet, assistant à l'UCLouvain et à l'USLB et avocat au barreau du Brabant wallonQuestions qui dérangent en droit judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Hakim Boularbah, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Georges, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-François Van Drooghenbroeck, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Liège : Anthemis, 2021 . - 328 pages : graphiques.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit judiciaire Indivisibilité du litige Jugement provisionnel Procédure (droit) Procédure civile Saisie Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ? L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Quelles sont les particularités des obligations solidaires et procédure civile ? La recevabilité des interventions conservatoires en degré d'appel est-elle sans limite ? Qu'est-ce qu'un jugement provisionnel ? Peut-on renoncer au bénéfice de l'article 748, § 2, du Code judiciaire ? L'audience de plaidoiries est-elle vraiment utile ? Et bien d'autres interrogations encore, qui jalonnent l'organisation judiciaire, la compétence des cours et tribunaux et le droit de l'exécution.
Le droit judiciaire, comme toute discipline, fourmille de ce genre de questions, qui irritent les praticiens (et avant eux les étudiants en droit !) parce qu'elles ne trouvent pas de réponses claires, parce qu'on les botte en touche, parce qu'elles reposent sur de fausses idées reçues, parce qu'elles résistent aux réformes, parce que celles-ci ne les tranchent pas.
Réunis en équipe autour d'Hakim Boularbah, Frédéric Georges et Jean-François van Drooghenbroeck, des processualistes chevronnés aborderont ces questions sans se dérober, et tenteront d'y apporter des réponses convaincantes.Note de contenu : 1. À propos du jugement provisionnel,
par Jean-François van Drooghenbroeck, professeur ordinaire à l'UCLouvain, avocat
10. La déclaration du tiers saisi comme débiteur des causes de la saisie : une sanction sui generis ?
par Barbara Sias, assistante à l'ULiège, avocate au barreau de Liège-Huy
11. La réalisation sur saisie des parts indivises d'immeuble : considérations pour une lecture efficiente de l'article 1561 du Code judiciaire,
par Frédéric Georges, professeur ordinaire à l'ULiège, avocat au barreau de Liège-Huy
2. L'indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences juridiques au premier degré de juridiction ?
par Cécile De Boe, maître de conférences invitée à l'UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
3. Les angles morts de l'article 748, § 2, du Code judiciaire,
par Hakim Boularbah, professeur à l'ULiège, avocat et Sarah Benzidi, assistante à l'ULiège et à l'ULB, avocate
4. L'audience de plaidoiries, est-ce vraiment utile ?
par Evrard de Lophem
5. Les interventions conservatoires dénaturées,
par Dominique Mougenot, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, maître de conférences invité à l'UNamur et l'UCLouvain
6. La cession du bien litigieux en cours de procès est-elle cause de reprise d'instance ?
par Alice Dejollier, assistante et doctorante à l'UCLouvain
7. Qui est vraiment à la cause en degré d'appel ?
par Arnaud Hoc, chargé de cours invité à l'UCLouvain, professeur invité à l'Université Saint-Louis Bruxelles, avocat au barreau de Namur
8. L'appel différé des jugements avant dire droit,
par Gaëlle Eloy
9. Les effets de la solidarité en procédure civile,
par Antoine Gillet, assistant à l'UCLouvain et à l'USLB et avocat au barreau du Brabant wallonRéservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.9 CUP BOU 2021 Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG6301 
Titre de série : Procédure civile, Tome 2 Titre : Droit judiciaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Olivier Caprasse, Auteur ; Frédéric Georges (1970-....), Auteur ; Georges de Leval, Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 520 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2624-0 Prix : 100 EUR Note générale : Bibliogr. p. 413-425. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Justice -- Administration -- Belgique Procédure (droit) -- Belgique Procédure civile -- Belgique Saisie -- Belgique Voies d'exécution -- Belgique Dettes -- Droit -- Belgique Arbitrage (Droit) -- Belgique Médiation -- Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et aux principes applicables à la cinquième partie du Code judiciaire. Ensuite sont exposés les traits communs à toutes les mesures conservatoires. Un troisième chapitre évoque brièvement les différentes saisies conservatoires. De façon symétrique aux mesures conservatoires, les chapitres suivants étudient les traits communs des voies d'exécution et inventorient ces dernières (chap. 4 et 5). Les grandes lignes des procédures de répartition que sont la distribution par contribution et l'ordre sont relatées dans un sixième chapitre. Enfin, le règlement collectif de dettes est traité dans le septième et dernier chapitre du présent titre.Le titre 11 de ce troisième volume constitue une étude introductive à l'arbitrage et à certains modes amiables de règlement des conflits. Dans son premier chapitre, Olivier Caprasse, esquisse les contours de la matière et aborde les développements législatifs récents y afférents. Du même auteur, le deuxième chapitre est dévolu à l'arbitrage et à l'analyse de la sixième partie du Code judiciaire qui régit celui-ci. Les troisième et quatrième chapitres, co-rédigés avec Nicolas Biessaux, étudient respectivement la médiation et le droit collaboratif, couverts par les septième et huitième parties du Code judiciaire.Le dernier titre, rédigé par Dominique Mougenot, fait le point sur l'état d'avancement de la procédure électronique. Il jette quelques pistes concernant l'évolution probable de ces mécanismes et évoque les avancées que l'on peut en attendre mais aussi les problèmes qu'il pose.L'ouvrage s'achève par une bibliographie générale, un index cumulatif des trois volumes et une table des matières détaillée de l'ensemble de la matière traitée. Procédure civile, Tome 2. Droit judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Olivier Caprasse, Auteur ; Frédéric Georges (1970-....), Auteur ; Georges de Leval, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 520 p. ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8079-2624-0 : 100 EUR
Bibliogr. p. 413-425. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Justice -- Administration -- Belgique Procédure (droit) -- Belgique Procédure civile -- Belgique Saisie -- Belgique Voies d'exécution -- Belgique Dettes -- Droit -- Belgique Arbitrage (Droit) -- Belgique Médiation -- Belgique Index. décimale : 347.9 Procédures judiciaires. Organisation et personnel judiciaire Résumé : Le troisième volume du présent ouvrage commence par son titre 10, dans lequel Frédéric Georges, étudie les saisies conservatoires, les voies d'exécution et le règlement collectif de dettes. Le premier chapitre est consacré aux notions générales et aux principes applicables à la cinquième partie du Code judiciaire. Ensuite sont exposés les traits communs à toutes les mesures conservatoires. Un troisième chapitre évoque brièvement les différentes saisies conservatoires. De façon symétrique aux mesures conservatoires, les chapitres suivants étudient les traits communs des voies d'exécution et inventorient ces dernières (chap. 4 et 5). Les grandes lignes des procédures de répartition que sont la distribution par contribution et l'ordre sont relatées dans un sixième chapitre. Enfin, le règlement collectif de dettes est traité dans le septième et dernier chapitre du présent titre.Le titre 11 de ce troisième volume constitue une étude introductive à l'arbitrage et à certains modes amiables de règlement des conflits. Dans son premier chapitre, Olivier Caprasse, esquisse les contours de la matière et aborde les développements législatifs récents y afférents. Du même auteur, le deuxième chapitre est dévolu à l'arbitrage et à l'analyse de la sixième partie du Code judiciaire qui régit celui-ci. Les troisième et quatrième chapitres, co-rédigés avec Nicolas Biessaux, étudient respectivement la médiation et le droit collaboratif, couverts par les septième et huitième parties du Code judiciaire.Le dernier titre, rédigé par Dominique Mougenot, fait le point sur l'état d'avancement de la procédure électronique. Il jette quelques pistes concernant l'évolution probable de ces mécanismes et évoque les avancées que l'on peut en attendre mais aussi les problèmes qu'il pose.L'ouvrage s'achève par une bibliographie générale, un index cumulatif des trois volumes et une table des matières détaillée de l'ensemble de la matière traitée. Réservation
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