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5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD / Manon Knockaert  

Public ISBD Titre : 5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Manon Knockaert, Editeur scientifique ; Jean-Marc Van Gyseghem Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2024 Collection : Collection du CRIDS - Faculté de droit de l'UNamur num. 55 Importance : 194 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4742-9 Prix : 60 EUR Note générale : Contient des références bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Commission de la protection de la vie privée  Protection de l'information (informatique) -- Droit -- Belgique  Droit à la vie privée -- Belgique Index. décimale : 349.51 Données personnelles Résumé : L'ouvrage reprend la jurisprudence des 5 premières années d'existence de la Chambre contentieuse de l'APD (Autorité de protection des données). Les auteurs analysent les décisions pour une meilleure compréhension du règlement, visant à informer et sensibiliser les professionnels et le grand public sur le contrôle et les sanctions en matière de protection des données. Note de contenu : Introduction à la Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données Chapitre 1. Le principe de finalité interprété par la Chambre Contentieuse Chapitre 2. La base de licéité du traitement des données à caractère personnel au travers des décisions de la Chambre Contentieuse de l’APD Chapitre 3. Les décisions liées au droit à l’effacement des données Chapitre 4. La jurisprudence de l’APD en matière de marketing direct Chapitre 5. La jurisprudence de l’APD en matière de cookies Chapitre 6. Les sanctions En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013666/doc/IT0013666_001 5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD [Livres, articles, périodiques] / Manon Knockaert, Editeur scientifique ; Jean-Marc Van Gyseghem . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2024 . - 194 p ; 24 cm. - (Collection du CRIDS - Faculté de droit de l'UNamur; 55) . ISBN : 978-2-8079-4742-9 : 60 EUR Contient des références bibliographiques Langues : Français (fre) Mots-clés : Commission de la protection de la vie privée  Protection de l'information (informatique) -- Droit -- Belgique  Droit à la vie privée -- Belgique Index. décimale : 349.51 Données personnelles Résumé : L'ouvrage reprend la jurisprudence des 5 premières années d'existence de la Chambre contentieuse de l'APD (Autorité de protection des données). Les auteurs analysent les décisions pour une meilleure compréhension du règlement, visant à informer et sensibiliser les professionnels et le grand public sur le contrôle et les sanctions en matière de protection des données. Note de contenu : Introduction à la Chambre Contentieuse de l’Autorité de protection des données Chapitre 1. Le principe de finalité interprété par la Chambre Contentieuse Chapitre 2. La base de licéité du traitement des données à caractère personnel au travers des décisions de la Chambre Contentieuse de l’APD Chapitre 3. Les décisions liées au droit à l’effacement des données Chapitre 4. La jurisprudence de l’APD en matière de marketing direct Chapitre 5. La jurisprudence de l’APD en matière de cookies Chapitre 6. Les sanctions En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013666/doc/IT0013666_001

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Rangé en	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
349.51 KNO 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 07/10/2024	CG8393

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