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Droit constitutionnel de l'Union européenne / Édouard Dubout 

Public ISBD Titre : Droit constitutionnel de l'Union européenne Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Édouard Dubout (1976-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Manuels num. 14 Importance : VI-515 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6989-7 Prix : 75 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit.Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un « bon gouvernement » sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon « niveau » de gouvernement entre l'Union et ses États membres, et d'autre part l'élaboration du bon « type » de gouvernement de l'Union et de ses États membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme.Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne. Droit constitutionnel de l'Union européenne [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Édouard Dubout (1976-....), Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2021 . - VI-515 p. ; 24 cm. - (Droit de l'Union européenne. Manuels, ISSN 2295-9289; 14) . ISBN : 978-2-8027-6989-7 : 75 EUR Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit.Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un « bon gouvernement » sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon « niveau » de gouvernement entre l'Union et ses États membres, et d'autre part l'élaboration du bon « type » de gouvernement de l'Union et de ses États membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme.Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne.

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Les frontières de l'Union européenne / Claude Blumann ; Centre de droit européen de l'Université Paris II

Public ISBD Titre : Les frontières de l'Union européenne Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Claude Blumann ; Centre de droit européen de l'Université Paris II Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit de l'Union européenne num. 26 Importance : 295 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4117-6 Note générale : Ouvrage issu d'un colloque organisé par le Centre de droit européen (CDE) de l'Université Paris II les 24 et 25 février 2012 Mots-clés : Frontières -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès  Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès Les frontières de l'Union européenne [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Claude Blumann ; Centre de droit européen de l'Université Paris II . - Bruxelles : Bruylant, 2013 . - 295 p.. - (Droit de l'Union européenne; 26) . ISBN : 978-2-8027-4117-6 Ouvrage issu d'un colloque organisé par le Centre de droit européen (CDE) de l'Université Paris II les 24 et 25 février 2012 Mots-clés : Frontières -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès  Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès

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La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne / Romain Tinière ; Claire Vial ; Marc Blanquet

Public ISBD Titre : La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence / Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Romain Tinière ; Claire Vial ; Marc Blanquet Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2015 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 414 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4807-6 Mots-clés : Droits de l'homme -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès  Droits de l'homme (droit européen) -- Actes de congrès Note de contenu : Sommaire : P. 43-65. La hiérarchisation des sources au sein de l’article 6 TFUE / Fabrice Picod P. 67-86. Le périmètre de l’obligation de respecter les droits fondamentaux en droit de l’Union européenne / Sébastien Platon P. 87-106. L’articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit international / Baptiste Tranchant P. 107-159. Droits fondamentaux et pluralisme constitutionnel dans l’Union européenne / Edouard Dubout P. 163-194. La « fondamentalisation » des droits sociaux en droit de l’Union européenne / Alexandre Fabre P. 195-211. L’atteinte aux droits fondamentaux était-elle le prix de sauvetage de la zone euro ?/Francette Fines P. 213-231. La protection des données à caractère personnel : un droit désormais constitutionnalisé et garanti par la CJUE / Sylvie Peyrou P. 233-245. La consécration de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’Union européenne / Adeline Grégoire P. 247-265. La protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile : une nouvelle construction prétorienne en droit de l’Union européenne / Araceli Turmo P. 269-293. L’intégration de la protection des droits fondamentaux dans la définition et la mise en Å“uvre des politiques et actions de l’Union / Claude Blumann P. 295-320. Prendre la promotion externe des droits de l’homme par l’Union européenne « au sérieux » / Christophe Maubernard P ; 321-355. Les nouveaux acteurs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux dans le droit de l’Union européenne / Hannes Kraemer P. 357-377. « La perspective d’un contrôle externe des actes de l’Union européenne » / David Szymczak P. 379-387. La Cour de justice de l’Union européenne, gardienne des droits fondamentaux / Camelia Toader P. 389-394. Le Conseil constitutionnel, garant des droits fondamentaux / Marc Guillaume La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne : entre évolution et permanence / [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Romain Tinière ; Claire Vial ; Marc Blanquet . - Bruxelles : Bruylant, 2015 . - 414 p.. - (Droit de l'Union européenne) . ISBN : 978-2-8027-4807-6 Mots-clés : Droits de l'homme -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès  Droits de l'homme (droit européen) -- Actes de congrès Note de contenu : Sommaire : P. 43-65. La hiérarchisation des sources au sein de l’article 6 TFUE / Fabrice Picod P. 67-86. Le périmètre de l’obligation de respecter les droits fondamentaux en droit de l’Union européenne / Sébastien Platon P. 87-106. L’articulation entre le droit de l’Union européenne et le droit international / Baptiste Tranchant P. 107-159. Droits fondamentaux et pluralisme constitutionnel dans l’Union européenne / Edouard Dubout P. 163-194. La « fondamentalisation » des droits sociaux en droit de l’Union européenne / Alexandre Fabre P. 195-211. L’atteinte aux droits fondamentaux était-elle le prix de sauvetage de la zone euro ?/Francette Fines P. 213-231. La protection des données à caractère personnel : un droit désormais constitutionnalisé et garanti par la CJUE / Sylvie Peyrou P. 233-245. La consécration de l’intérêt supérieur de l’enfant dans l’Union européenne / Adeline Grégoire P. 247-265. La protection des droits fondamentaux des demandeurs d’asile : une nouvelle construction prétorienne en droit de l’Union européenne / Araceli Turmo P. 269-293. L’intégration de la protection des droits fondamentaux dans la définition et la mise en Å“uvre des politiques et actions de l’Union / Claude Blumann P. 295-320. Prendre la promotion externe des droits de l’homme par l’Union européenne « au sérieux » / Christophe Maubernard P ; 321-355. Les nouveaux acteurs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux dans le droit de l’Union européenne / Hannes Kraemer P. 357-377. « La perspective d’un contrôle externe des actes de l’Union européenne » / David Szymczak P. 379-387. La Cour de justice de l’Union européenne, gardienne des droits fondamentaux / Camelia Toader P. 389-394. Le Conseil constitutionnel, garant des droits fondamentaux / Marc Guillaume

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Le renvoi préjudiciel / Jacques Pertek

Public ISBD Titre : Le renvoi préjudiciel : Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Jacques Pertek, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 441 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6717-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen  Question préjudicielle  Union Européenne. Cour de justice Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Note de contenu : Sommaire: Avant-propos Liste des abréviations TITRE 1 : VOIE DE DROIT NON CONTENTIEUSE chapitre 1. – Généralités chapitre 2. – Raisons d’être et nature d’une voie de droit originale chapitre 3. – Diversité de l’office du renvoi préjudiciel TITRE 2 : COOPÉRATION ENTRE GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTE DU DROIT DE L’UNION chapitre 1. – Dialogue entre juges chapitre 2. – Autres acteurs chapitre 3. – Place et rôle de l’avocat chapitre 4. – Notion de juridiction TITRE 3 : RÈGLES DE PROCÉDURE SPÉCIFIQUES À L’AFFAIRE chapitre 1. – Saisine de la Cour chapitre 2. – Langues, traduction et interprétation chapitre 3. – Représentation, dépens et aide juridictionnelle chapitre 4. – Rôle de la juridiction nationale chapitre 5. – Examen par la Cour de justice TITRE 4 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN INTERPRÉTATION chapitre 1. – Objet et matière du renvoi chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance chapitre 4. – Effets des arrêts et des ordonnances TITRE 5 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN APPRÉCIATION DE VALIDITÉ chapitre 1. – Objet et matière du renvoi chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance chapitre 4. – Procédures sommaires et urgentes chapitre 5. – Effets des arrêts et ordonnances Le renvoi préjudiciel : Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Jacques Pertek, Auteur  . -  2e édition . - Bruxelles : Bruylant, 2021 . - 441 p.. - (Droit de l'Union européenne) . ISBN : 978-2-8027-6717-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen  Question préjudicielle  Union Européenne. Cour de justice Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Note de contenu : Sommaire: Avant-propos Liste des abréviations TITRE 1 : VOIE DE DROIT NON CONTENTIEUSE chapitre 1. – Généralités chapitre 2. – Raisons d’être et nature d’une voie de droit originale chapitre 3. – Diversité de l’office du renvoi préjudiciel TITRE 2 : COOPÉRATION ENTRE GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTE DU DROIT DE L’UNION chapitre 1. – Dialogue entre juges chapitre 2. – Autres acteurs chapitre 3. – Place et rôle de l’avocat chapitre 4. – Notion de juridiction TITRE 3 : RÈGLES DE PROCÉDURE SPÉCIFIQUES À L’AFFAIRE chapitre 1. – Saisine de la Cour chapitre 2. – Langues, traduction et interprétation chapitre 3. – Représentation, dépens et aide juridictionnelle chapitre 4. – Rôle de la juridiction nationale chapitre 5. – Examen par la Cour de justice TITRE 4 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN INTERPRÉTATION chapitre 1. – Objet et matière du renvoi chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance chapitre 4. – Effets des arrêts et des ordonnances TITRE 5 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN APPRÉCIATION DE VALIDITÉ chapitre 1. – Objet et matière du renvoi chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance chapitre 4. – Procédures sommaires et urgentes chapitre 5. – Effets des arrêts et ordonnances

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