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341.17 : Associations régionales ou Unions d'Etats
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Titre : Chiffres clés sur l'Europe : édition 2022 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Union européenne, Auteur ; EUROSTAT, Auteur Mention d'édition : Éd. 2022 Editeur : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne Année de publication : 2022 Collection : Publications Phares, ISSN 2315-2028 Importance : 74 p. Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-92-7651-637-8 Langues : Français (fre) Mots-clés : Union européenne -- Statistiques Pays de l'Union européenne -- Conditions économiques -- Statistiques Pays de l'Union européenne -- Statistiques Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats En ligne : https://ec.europa.eu/eurostat/documents/15216629/15358176/KS-EI-22-001-FR-N.pdf/ [...] Format de la ressource électronique : Chiffres clés sur l'Europe : édition 2022 [Livres, articles, périodiques] / Union européenne, Auteur ; EUROSTAT, Auteur . - Éd. 2022 . - Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2022 . - 74 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. - (Publications Phares, ISSN 2315-2028) .
ISBN : 978-92-7651-637-8
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Union européenne -- Statistiques Pays de l'Union européenne -- Conditions économiques -- Statistiques Pays de l'Union européenne -- Statistiques Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats En ligne : https://ec.europa.eu/eurostat/documents/15216629/15358176/KS-EI-22-001-FR-N.pdf/ [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires
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Titre : Droit constitutionnel de l'Union européenne Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Édouard Dubout (1976-....), Auteur Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Manuels num. 14 Importance : VI-515 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6989-7 Prix : 75 EUR Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit.Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un « bon gouvernement » sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon « niveau » de gouvernement entre l'Union et ses États membres, et d'autre part l'élaboration du bon « type » de gouvernement de l'Union et de ses États membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme.Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne. Droit constitutionnel de l'Union européenne [Livres, articles, périodiques] / Édouard Dubout (1976-....), Auteur . - Bruxelles : Bruylant, 2021 . - VI-515 p. ; 24 cm. - (Droit de l'Union européenne. Manuels, ISSN 2295-9289; 14) .
ISBN : 978-2-8027-6989-7 : 75 EUR
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel -- Pays de l'Union européenne Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Au regard de l'importance politique prise par l'Union européenne en vue de répondre à la plupart des grands défis actuels auxquels sont confrontés ses États membres et ses citoyens, l'ouvrage propose une approche constitutionnelle de l'Union européenne et de son droit.Après avoir interrogé l'opportunité d'une telle démarche, il s'attache à mettre en avant la double équation qui anime la recherche d'un « bon gouvernement » sur l'espace européen : à savoir d'une part l'identification du bon « niveau » de gouvernement entre l'Union et ses États membres, et d'autre part l'élaboration du bon « type » de gouvernement de l'Union et de ses États membres vis-à-vis de leurs citoyens. Le premier terme de l'équation est celui de la coexistence du pouvoir politique européen et du pouvoir politique étatique qui implique de lire la construction européenne sous l'angle du fédéralisme. Le second terme de l'équation concerne l'encadrement de l'exercice du pouvoir politique européen et étatique en vue de susciter un sentiment suffisant de liberté auquel aspire le libéralisme.Dimension fédérale et dimension libérale de l'intégration européenne s'entrecroisent dans la structuration constitutionnelle d'une Union européenne en quête de réinvention démocratique. Un enjeu de leur appréhension successive consiste à se demander comment elles peuvent être combinées de façon satisfaisante dans un ensemble constitutionnel émergent comme l'est l'Union européenne. Réservation
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Table des matièresAdobe Acrobat PDF Droit institutionnel de l'Union européenne / Jean Paul Jacqué
Titre : Droit institutionnel de l'Union européenne Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean Paul Jacqué (1942-....), Auteur Mention d'édition : 9e éd., 2018 Editeur : Paris : Dalloz Année de publication : 2018 Collection : Cours Dalloz Sous-collection : Série Droit Public Importance : X-854 p Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-17967-1 Prix : 29 EUR Note générale : Bibliogr. p. 812-833. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique. Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales. Droit institutionnel de l'Union européenne [Livres, articles, périodiques] / Jean Paul Jacqué (1942-....), Auteur . - 9e éd., 2018 . - Paris : Dalloz, 2018 . - X-854 p ; 21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit Public, ISSN ISSN 1281-55) .
ISBN : 978-2-247-17967-1 : 29 EUR
Bibliogr. p. 812-833. Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Droit constitutionnel (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur Contentieux administratif -- Pays de l'Union européenne -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Ce manuel comporte l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne. L'ensemble des dispositions relatives à l'Union, à ses institutions, au processus décisionnel, à l'ordre juridique ainsi qu'au contrôle politique et juridictionnel sont traitées de manière complète. Les étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques trouveront dans cet ouvrage l'exposé des connaissances nécessaires à la préparation de leurs examens, et les praticiens, juristes ou fonctionnaires, engagés dans les affaires européennes disposeront d'un instrument utile dans leur pratique quotidienne. À cette fin, les développements théoriques sont illustrés de nombreuses références à la pratique. Cette nouvelle édition comporte une mise à jour sur les évolutions institutionnelles et sur les possibles changements futurs. Elle traite du Brexit et comporte une mise à jour importante sur la mise en oeuvre du droit de l'Union ainsi que sur les difficultés avec la Pologne et la Hongrie ainsi que les problèmes entre la cour de justice de l'Union et les cours constitutionnelles nationales. Réservation
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Titre : Droit matériel de l'Union européenne : libertés de circulation et marché intérieur Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Pieter Van Cleynenbreugel (1986-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 num. 2017 Importance : 347 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9618-0 Prix : 95 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Libre-échange -- Pays de l'Union européenne Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne Europe -- Politique et gouvernement Droit européen Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres.
Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.Note de contenu : Sommaire
Avant-propos
Introduction
Partie I – Fondements juridiques du marché intérieur européen
Chapitre 1 – LE MARCHÉ INTÉRIEUR AU COEUR DU PROJET D’INTÉGRATION EUROPÉENNE
Chapitre 2 – LE MARCHÉ INTÉRIEUR COMME STRUCTURE JURIDIQUE D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
Partie II – Les libertés de circulation : trouver un équilibre entre l'accès aux marchés des États membres et le pouvoir réglementaire étatique
Chapitre 1 – LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Chapitre 2 – LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX
Chapitre 3 – LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES : DE TRAVAILLEUR À CITOYEN
Chapitre 4 – LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES ET LA LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT
Chapitre 5 – QUATRE LIBERTÉS DE CIRCULATION : VERS UNE APPROCHE JURIDIQUE STRATÉGIQUE
Chapitre 6 - AIDES D'ÉTAT : LIMITATION DES INTERVENTIONS PUBLIQUES DANS UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ
Partie III – Le marché intérieur et son futur dans le contexte de l'intégration économique européenne
Chapitre 1 – MARCHÉ INTÉRIEUR ET POLITIQUE ÉCONOMIQUES COMPLÉMENTAIRES
Chapitre 2 – LE FUTUR DU MARCHÉ INTÉRIEUR
Bibliographie sélective
Index
Table des matièresDroit matériel de l'Union européenne : libertés de circulation et marché intérieur [Livres, articles, périodiques] / Pieter Van Cleynenbreugel (1986-....), Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2017 . - 347 p ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864; 2017) .
ISBN : 978-2-8044-9618-0 : 95 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Libre-échange -- Pays de l'Union européenne Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne Europe -- Politique et gouvernement Droit européen Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Résumé : Le droit matériel de l’Union européenne comporte toutes les règles de droit issues de l’Union européenne qui prescrivent, interdisent ou autorisent un certain comportement dans le but de réaliser les objectifs des Traité sur l’Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Parmi les multiples objectifs que posent ces Traités fondateurs, l’établissement d’un marché intérieur reste toujours l’un des plus importants. Afin de pouvoir comprendre aujourd’hui l’intégration économique européenne, il est donc nécessaire de retracer les fondements juridiques gouvernant l’établissement d’un tel marché et limitant le pouvoir réglementaire des États membres.
Ce manuel éclairera les normes et principes de base structurant ainsi que les techniques juridiques employées par les institutions européennes afin de maintenir et promouvoir la réalisation et le fonctionnement d’un marché intérieur européen. Soucieux du profond impact du droit du marché intérieur sur le droit des États membres, le manuel a également pour objectif de montrer dans quelle mesure le droit du marché intérieur intervient ou peut intervenir dans des litiges nationaux et comment des argumentations fondées sur le droit du marché intérieur peuvent être invoquées dans des dossiers spécifiques. Par le biais des schémas récapitulatifs et des tableaux algorithmiques résumant le raisonnement juridique particulier soutenant ce domaine du droit européen, le manuel offrira un état-de-lieux de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne sur les libertés de circulation, des rapports entre cette jurisprudence et le droit dérivé européen, ainsi que des propositions faites pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur.Note de contenu : Sommaire
Avant-propos
Introduction
Partie I – Fondements juridiques du marché intérieur européen
Chapitre 1 – LE MARCHÉ INTÉRIEUR AU COEUR DU PROJET D’INTÉGRATION EUROPÉENNE
Chapitre 2 – LE MARCHÉ INTÉRIEUR COMME STRUCTURE JURIDIQUE D’INTÉGRATION ÉCONOMIQUE
Partie II – Les libertés de circulation : trouver un équilibre entre l'accès aux marchés des États membres et le pouvoir réglementaire étatique
Chapitre 1 – LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES
Chapitre 2 – LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX
Chapitre 3 – LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES : DE TRAVAILLEUR À CITOYEN
Chapitre 4 – LA LIBRE PRESTATION DES SERVICES ET LA LIBERTÉ D’ÉTABLISSEMENT
Chapitre 5 – QUATRE LIBERTÉS DE CIRCULATION : VERS UNE APPROCHE JURIDIQUE STRATÉGIQUE
Chapitre 6 - AIDES D'ÉTAT : LIMITATION DES INTERVENTIONS PUBLIQUES DANS UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ
Partie III – Le marché intérieur et son futur dans le contexte de l'intégration économique européenne
Chapitre 1 – MARCHÉ INTÉRIEUR ET POLITIQUE ÉCONOMIQUES COMPLÉMENTAIRES
Chapitre 2 – LE FUTUR DU MARCHÉ INTÉRIEUR
Bibliographie sélective
Index
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Titre : Key figures on European business : 2022 edition Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Union européenne, Auteur ; EUROSTAT, Auteur Mention d'édition : Éd. 2022 Editeur : Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne Année de publication : 2022 Collection : Key figures Importance : 84 p. Présentation : ill. en coul., couv. ill. en coul ISBN/ISSN/EAN : 978-92-7647-510-1 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : Union européenne -- Statistiques Pays de l'Union européenne -- Conditions économiques -- Statistiques Pays de l'Union européenne -- Statistiques Union européenne -- Aspect économique Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats En ligne : https://ec.europa.eu/eurostat/documents/15216629/15230677/KS-06-22-075-EN-N.pdf/ [...] Format de la ressource électronique : Key figures on European business : 2022 edition [Livres, articles, périodiques] / Union européenne, Auteur ; EUROSTAT, Auteur . - Éd. 2022 . - Luxembourg : Office des publications de l'Union européenne, 2022 . - 84 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. - (Key figures) .
ISBN : 978-92-7647-510-1
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : Union européenne -- Statistiques Pays de l'Union européenne -- Conditions économiques -- Statistiques Pays de l'Union européenne -- Statistiques Union européenne -- Aspect économique Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats En ligne : https://ec.europa.eu/eurostat/documents/15216629/15230677/KS-06-22-075-EN-N.pdf/ [...] Format de la ressource électronique : Exemplaires
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