| Titre : |
Propriété intellectuelle et secrets d'affaires |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Bernard Vanbrabant, Directeur de publication ; Mireille Buydens, Auteur ; Julien Cabay, Auteur ; Irina Fala, Auteur ; Charles-Henry Massa, Auteur ; Sébastien Watelet, Auteur |
| Mention d'édition : |
Octobre |
| Editeur : |
Liège : Anthemis |
| Année de publication : |
2024 |
| Collection : |
Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 230 |
| Importance : |
301 p |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8072-1224-4 |
| Mots-clés : |
Propriété intellectuelle Belgique Droit d'auteur Droits d'auteur Nom commercial Secrets d'entreprises |
| Index. décimale : |
347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels |
| Résumé : |
Comment protéger les créations et secrets des entreprises ?
Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route :
Qu’est-ce qu’une œuvre ?
Comment seront taxés les revenus de la création ?
Comment protéger les secrets d’affaires de l’entreprise ?
Quelle protection pour le nom commercial ?
Quelle marque choisir (ou éviter) ? |
| Note de contenu : |
Sommaire
1. La condition d’originalité en droit d’auteur : in abstracto, in concreto
Julien Cabay, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Directeur du JurisLab, chargé de cours à l’Université de Liège, professeur invité à la Katholieke Universiteit Leuven
2. Imposition à l’impôt des personnes physiques des revenus de la propriété intellectuelle
Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles
3. La protection des secrets d’affaires – État de la question
Mireille Buydens, professeure à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
4. Le nom commercial
Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles
5. Les motifs absolus de refus de la marque de l’Union européenne
Charles-Henry Massa, référendaire au Tribunal de l’Union européenne, maître de conférences à l’Université de Liège
Irina Fala, référendaire au Tribunal de l’Union européenne |
Propriété intellectuelle et secrets d'affaires [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Bernard Vanbrabant, Directeur de publication ; Mireille Buydens, Auteur ; Julien Cabay, Auteur ; Irina Fala, Auteur ; Charles-Henry Massa, Auteur ; Sébastien Watelet, Auteur . - Octobre . - Liège : Anthemis, 2024 . - 301 p. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 230) . ISBN : 978-2-8072-1224-4
| Mots-clés : |
Propriété intellectuelle Belgique Droit d'auteur Droits d'auteur Nom commercial Secrets d'entreprises |
| Index. décimale : |
347.77/.78 Propriété intellectuelle. Droits intellectuels |
| Résumé : |
Comment protéger les créations et secrets des entreprises ?
Pour naviguer dans les méandres du droit de la propriété intellectuelle, le juriste a besoin de balises. Cet ouvrage entend lui en fournir quelques-unes, essentielles peut-être, en éclairant cinq thématiques parmi les plus susceptibles de se dresser sur sa route :
Qu’est-ce qu’une œuvre ?
Comment seront taxés les revenus de la création ?
Comment protéger les secrets d’affaires de l’entreprise ?
Quelle protection pour le nom commercial ?
Quelle marque choisir (ou éviter) ? |
| Note de contenu : |
Sommaire
1. La condition d’originalité en droit d’auteur : in abstracto, in concreto
Julien Cabay, professeur à l’Université libre de Bruxelles, Directeur du JurisLab, chargé de cours à l’Université de Liège, professeur invité à la Katholieke Universiteit Leuven
2. Imposition à l’impôt des personnes physiques des revenus de la propriété intellectuelle
Sébastien Watelet, avocat au barreau de Bruxelles
3. La protection des secrets d’affaires – État de la question
Mireille Buydens, professeure à l’Université de Liège et à l’Université libre de Bruxelles, avocate au barreau de Bruxelles
4. Le nom commercial
Bernard Vanbrabant, chargé de cours à l’Université de Liège, avocat au barreau de Bruxelles
5. Les motifs absolus de refus de la marque de l’Union européenne
Charles-Henry Massa, référendaire au Tribunal de l’Union européenne, maître de conférences à l’Université de Liège
Irina Fala, référendaire au Tribunal de l’Union européenne |
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