| Titre : | Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur | | Editeur : | Limal : Anthemis | | Année de publication : | 2021 | | Collection : | Collection du Barreau du Brabant wallon | | Importance : | 371 pages | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-0779-0 | | Prix : | 90 € | | Langues : | Français (fre) | | Mots-clés : | Biens (droit) -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Droit des biens | | Index. décimale : | 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens | | Résumé : | La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées | | Note de contenu : | Notes bibliographiques |
Le droit des biens revisité : après la loi du 4 février 2020. Actes du colloque du 11 mars 2021 [Livres, articles, périodiques] / Benoît Havet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Nicolas Bernard, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Barreau du Brabant wallon ; Vincent Defraiteur, Collaborateur ; Amandine Despret, Collaborateur ; Olivia Janssens, Collaborateur ; Olivier Jauniaux, Collaborateur ; Pascale Lecocq, Collaborateur ; Benoît Michaux, Collaborateur ; Pierre-Paul Renson, Collaborateur ; Alexander Vandendries, Collaborateur ; Julien Van Gils, Collaborateur . - Limal : Anthemis, 2021 . - 371 pages. - ( Collection du Barreau du Brabant wallon) . ISBN : 978-2-8072-0779-0 : 90 € Langues : Français ( fre) | Mots-clés : | Biens (droit) -- Belgique Usufruit -- Belgique Droit -- Réforme -- Belgique Droit des biens | | Index. décimale : | 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens | | Résumé : | La loi du 4 février 2020, entrant en vigueur le 1er septembre 2021, a changé le visage du droit des biens. Le Livre II du Code civil de 1804 est purement et simplement remplacé par un nouveau Livre 3 qui revisite la matière de la cave au grenier (possession, transcription, classification des biens, propriété, mitoyenneté, servitudes, usufruit, emphytéose, superficie...), non sans créer de nouveaux régimes juridiques ad hoc (troubles de voisinage). Le présent ouvrage entend exposer la législation en vigueur à dater du 1er septembre 2021. Il permet, dans un souci pratique, d'appréhender l'ensemble de la réglementation applicable (à partir de cette date), et non uniquement les modifications qui y ont été apportées | | Note de contenu : | Notes bibliographiques |
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