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Faire une suggestion Affiner la rechercheLe règlement collectif de dettes / Jean-Luc Denis
Titre : Le règlement collectif de dettes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Luc Denis ; Marie-Christine Boonen ; Sabine Duquesnoy Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2010 Importance : xii, 234 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-2901-0 Résumé : Avant l'instauration de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, aucun système juridique efficace ne permettait de régler globalement le surendettement des personnes privées. En droit belge, il s'agissait donc d'une révolution. Le succès de cette procédure s'est trouvé chaque année confirmé et amplifié. Les chiffres de 2009 de la Centrale des Crédits aux particuliers confirment (malheureusement) cette tendance, puisque le nombre de Belges en défaut de paiement a encore augmenté. Le règlement collectif de dettes [Livres, articles, périodiques] / Jean-Luc Denis ; Marie-Christine Boonen ; Sabine Duquesnoy . - Waterloo : Kluwer, 2010 . - xii, 234 p.
ISBN : 978-90-465-2901-0
Résumé : Avant l'instauration de la loi du 5 juillet 1998 relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis, aucun système juridique efficace ne permettait de régler globalement le surendettement des personnes privées. En droit belge, il s'agissait donc d'une révolution. Le succès de cette procédure s'est trouvé chaque année confirmé et amplifié. Les chiffres de 2009 de la Centrale des Crédits aux particuliers confirment (malheureusement) cette tendance, puisque le nombre de Belges en défaut de paiement a encore augmenté. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347.2 DEN Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA329 La réglementation du chômage / Jean-François Neven ; Steve Gilson
Titre : La réglementation du chômage : vingt ans d'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-François Neven ; Steve Gilson Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Etudes pratiques de droit social num. 2011/5 Importance : XXXV, 800 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3569-1 Résumé : Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991’ Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale’ L’Atelier de droit sociAL de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un aprèsmidi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière. C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance-chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité... Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, tantôt de manière cosmétique, tantôt de manière plus substantielle afin de tenir compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. On aura compris que la démarche à la base de cet ouvrage collectif ne consiste pas à faire une présentation actualisée de l’ensemble de la réglementation, mais plutôt à rendre compte de ces évolutions, dans une perspective critique et/ou prospective. La réglementation du chômage : vingt ans d'application de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 / [Livres, articles, périodiques] / Jean-François Neven ; Steve Gilson . - Waterloo : Kluwer, 2011 . - XXXV, 800 p.. - (Etudes pratiques de droit social; 2011/5) .
ISBN : 978-90-465-3569-1
Résumé : Vingt ans d’application de l’arrêté royal du 25 novembre 1991’ Quelle meilleure occasion d’une réflexion sur cette branche particulièrement importante de la sécurité sociale’ L’Atelier de droit sociAL de l’Académie Louvain l’a saisie au bond en organisant, à cette date anniversaire, un aprèsmidi d’étude dont le présent ouvrage reprend les actes, assortis de nombreuses autres contributions relatives à la matière. C’est d’une certaine façon un curieux anniversaire qui donne prétexte à cette réflexion puisque l’arrêté royal du 25 novembre 1991 est initialement un arrêté de coordination. Il n’a pas modifié les règles de base de l’assurance-chômage. Il entendait seulement donner à ces règles un peu plus de cohérence, de logique, d’accessibilité... Pourtant, le texte a connu de nombreuses modifications et, si l’architecture est restée stable, la matière n’a cessé d’évoluer, tantôt de manière cosmétique, tantôt de manière plus substantielle afin de tenir compte d’évolutions dans la manière de concevoir l’indemnisation du chômage. On aura compris que la démarche à la base de cet ouvrage collectif ne consiste pas à faire une présentation actualisée de l’ensemble de la réglementation, mais plutôt à rendre compte de ces évolutions, dans une perspective critique et/ou prospective. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 NEV Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA373 Mémento de l'environnement (Régions wallonne et bruxelloise) / Michel Karolinski ; Frédéric De Muynck
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 349 .6 KAR Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA383 Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé / Geneviève Schamps ; Marie-Noëlle Derèse ; Jean-Marc Hausman
Titre : Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé : recueil systématisé des lois, documents parlementaires et arrêtés d'exécution / Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Geneviève Schamps ; Marie-Noëlle Derèse ; Jean-Marc Hausman Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2011 Collection : Lois actuelles Importance : XXVI, 375 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-3588-2 Note générale : Contient des annexes Résumé : Les lois du 31 mars 2010 et du 2 juin 2010 ont établi un nouveau régime concernant spécifiquement l'indemnisation de dommages résultant de soins de santé.
S'agissant de ce type de dommages, la loi du 31 mars 2010 a crée un système à double voie, en instituant, parallèlement au régime actuel de droit commun d'indemnisation, une procédure devant le Fonds des accidents médicaux. Ce Fonds est chargé d'organiser l'indemnisation des vicitimes de dommages résultant de soins de santé, dans les hypothèses prévues par la loi. La loi du 31 mars 2010 n'est en vigueur que pour partie mais elle s'appliquera aux dommages résultant d'un fait postérieur à sa publication au Moniteur belge, qui a eu lieu le 2 avril 2010.
La loi du 2 juin 2010 règle, quant à elle, la question de la compétence du tribunal de première instance en cas de litige entre le Fonds des accidents médicaux et la(es) partie(s) concernée(s) (ainsi une personne lésée, un prestataire de soins, un assureur). Le Roi doit en fixer la date d'entrée en vigueur.
Le présent ouvrage rassemble, de manière systématique, les textes sous-tendant l'instauration de ce régime d'indemnisation novateur. Après une note introductive, il reproduit ainsi, suivant un découpage article par article, les législations précitées, leurs travaux préparatoires et les arrêtés d'exécution.
Ce recueil de textes est appelé à constituer un outil utile pour un large éventail de personnes concernées par cette problématique : prestataires de soins (praticiens professionnels au sens de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, praticiens d'une pratique non conventionnelle ou institutions de soins); patients ou associations de patients; mutualités, compagnies d'assurance, médiateur, avocats et experts, membres des milieux politiques ou académiques, etc. La systématisation des textes par article et par mots-clefs ainsi que leur contextualisation en offriront au lecteur une compréhension globale et un remaniement aisé.Nouvelle réglementation relative à l'indemnisation des dommages résultant de soins de santé : recueil systématisé des lois, documents parlementaires et arrêtés d'exécution / [Livres, articles, périodiques] / Geneviève Schamps ; Marie-Noëlle Derèse ; Jean-Marc Hausman . - Waterloo : Kluwer, 2011 . - XXVI, 375 p.. - (Lois actuelles) .
ISBN : 978-90-465-3588-2
Contient des annexes
Résumé : Les lois du 31 mars 2010 et du 2 juin 2010 ont établi un nouveau régime concernant spécifiquement l'indemnisation de dommages résultant de soins de santé.
S'agissant de ce type de dommages, la loi du 31 mars 2010 a crée un système à double voie, en instituant, parallèlement au régime actuel de droit commun d'indemnisation, une procédure devant le Fonds des accidents médicaux. Ce Fonds est chargé d'organiser l'indemnisation des vicitimes de dommages résultant de soins de santé, dans les hypothèses prévues par la loi. La loi du 31 mars 2010 n'est en vigueur que pour partie mais elle s'appliquera aux dommages résultant d'un fait postérieur à sa publication au Moniteur belge, qui a eu lieu le 2 avril 2010.
La loi du 2 juin 2010 règle, quant à elle, la question de la compétence du tribunal de première instance en cas de litige entre le Fonds des accidents médicaux et la(es) partie(s) concernée(s) (ainsi une personne lésée, un prestataire de soins, un assureur). Le Roi doit en fixer la date d'entrée en vigueur.
Le présent ouvrage rassemble, de manière systématique, les textes sous-tendant l'instauration de ce régime d'indemnisation novateur. Après une note introductive, il reproduit ainsi, suivant un découpage article par article, les législations précitées, leurs travaux préparatoires et les arrêtés d'exécution.
Ce recueil de textes est appelé à constituer un outil utile pour un large éventail de personnes concernées par cette problématique : prestataires de soins (praticiens professionnels au sens de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, praticiens d'une pratique non conventionnelle ou institutions de soins); patients ou associations de patients; mutualités, compagnies d'assurance, médiateur, avocats et experts, membres des milieux politiques ou académiques, etc. La systématisation des textes par article et par mots-clefs ainsi que leur contextualisation en offriront au lecteur une compréhension globale et un remaniement aisé.Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347/SCH Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible MA385 Documents numériques
table des matières en PDFAdobe Acrobat PDF
Titre : Principes de comptabilisation 2013 Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Erik De Lembre, Auteur ; Michel vander Linden, Auteur ; Stéphane Mercier, Auteur Editeur : Waterloo : Kluwer Année de publication : 2013 Importance : 838 p. - 839 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-465-5244-5 Langues : Français (fre) Mots-clés : Comptabilité COMPTABILITE Index. décimale : 657 Comptabilité Résumé : Cet ouvrage explique, schémas et exemples à l'appui, les principes d'une comptabilité efficace et rapide. Il aborde l'ensemble du système comptable en insistant sur les situations clés. Ce manuel regorge de renseignements utiles qui permettent de faire face à la variété de procédés et techniques comptables utilisés dans les entreprises, tout en respectant les dispositions comptables. L'ouvrage comporte trois livres. Le premier livre présente les principes comptables et les mécanismes comptables de base; dans le second livre, les comptes sont analysés en détail à l'aide d'exemples pratiques; le troisième livre est composé d'un index. Principes de comptabilisation 2013 [Livres, articles, périodiques] / Erik De Lembre, Auteur ; Michel vander Linden, Auteur ; Stéphane Mercier, Auteur . - Waterloo : Kluwer, 2013 . - 838 p. - 839 p.
ISBN : 978-90-465-5244-5
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Comptabilité COMPTABILITE Index. décimale : 657 Comptabilité Résumé : Cet ouvrage explique, schémas et exemples à l'appui, les principes d'une comptabilité efficace et rapide. Il aborde l'ensemble du système comptable en insistant sur les situations clés. Ce manuel regorge de renseignements utiles qui permettent de faire face à la variété de procédés et techniques comptables utilisés dans les entreprises, tout en respectant les dispositions comptables. L'ouvrage comporte trois livres. Le premier livre présente les principes comptables et les mécanismes comptables de base; dans le second livre, les comptes sont analysés en détail à l'aide d'exemples pratiques; le troisième livre est composé d'un index. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336 Livres C.R.P. – Centre de Ressources Pédagogiques HELMo Sainte-Croix Libre-Accès Disponible M11347 Documents numériques
Table des matièresAdobe Acrobat PDF Les maladies professionnelles / Charles-Eric Clesse
PermalinkLa faillite (suite). Volume 2 / Michel Lemal
PermalinkLa faillite. Volume 1 / Michel Lemal
PermalinkLes clauses abusives dans les contrats conclus entre les entreprises ou les personnes exerçant une profession libérale et les consommateurs (volume 1er) / Marc Gouverneur
PermalinkLe crédit à la consommation / Françoise Domont-Naert
PermalinkLa responsabilité du fait des produits / Grégoire Gathem
PermalinkLa responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui / Christine Dalcq
PermalinkLa responsabilité pénale dans l'entreprise / Adrien Masset
PermalinkLes assurances du patrimoine / Daniel De Maeseneire
PermalinkL'assurance de responsabilité civile de l'entreprise / Daniel De Maeseneire
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