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Regards croisés en droit de l'insolvabilité / Florence George 

Public ISBD Titre : Regards croisés en droit de l'insolvabilité : 20 ans de pratique judiciaire Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Georges (1970-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Roman Aydogdu, Auteur ; Juliette Baps, Auteur ; Olivier Bertin, Auteur ; Wim David, Auteur ; Ariane Fry, Auteur ; Hugo Graitson, Auteur ; Vincent Marcelle, Auteur ; Martin Marinx, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Nathalie Robert, Auteur ; Clément Standaert, Auteur ; Emilie Vanhove, Auteur Mention d'édition : Décembre Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2025 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 238 Importance : 313 p Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1556-6 Prix : 98 EUR Mots-clés : Débiteur et créancier  Belgique  Faillite  Sociétés  Cessation des paiements  Dépôt de bilan  Droit des faillites  Échec en affaires  Faillites  Insolvabilité  Fiscalité Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Un tour d’horizon des évolutions récentes du droit de l’insolvabilité, à la croisée du droit civil, financier, social et fiscal Le droit de l’insolvabilité n’a, ces dernières années, pas échappé aux réformes d’envergure. La récente adoption du titre premier du livre 9 du Code civil consacré aux sûretés personnelles constitue une nouvelle étape marquante de cette évolution. Cet ouvrage propose d’examiner les développements récents du contentieux de l’insolvabilité – y compris celui relatif au règlement collectif de dettes – et d’offrir une analyse approfondie des questions situées aux confins de plusieurs branches du droit telles que le droit financier, le droit social et le droit fiscal. Note de contenu : 1. La réforme des sûretés personnelles Hugo Graitson, avocat au barreau de Liège-Huy, assistant à l’ULiège 2. L’effacement et les mesures d’interdiction Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B. Wim David, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, collaborateur scientifique du Centre de droit privé de l’U.L.B. 3. Responsabilités des dirigeants de société dans un contexte d’insolvabilité Martin Marinx, avocat au barreau de Namur, assistant à l’UNamur 4. Plan de règlement amiable : construire un « bon » plan – gérer un « mauvais » plan Ariane Fry, conseillère à la cour du travail de Liège, maître de conférences à l’ULiège Nathalie Robert, présidente de division du tribunal du travail de Liège, division Namur 5. La loi relative aux sûretés financières et les procédures collectives d’insolvabilité Clément Standaert, assistant à l’UCLouvain Emilie Vanhove, assistante à l’UCLouvain 6. Les procédures d’information et de consultation des travailleurs et de leurs représentants dans les entreprises en difficulté Roman Aydogdu, professeur à l’ULiège, Chaire Business Compliance FEB-ULiège-UGent, avocat aux barreaux de Liège-Huy et Bruxelles Vincent Marcelle, avocat aux barreaux de Liège-Huy et Bruxelles Juliette Baps, avocate au barreau de Liège-Huy 7. Fiscalité et insolvabilité Olivier Bertin, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCLouvain et à l’ULiège Regards croisés en droit de l'insolvabilité : 20 ans de pratique judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Georges (1970-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Roman Aydogdu, Auteur ; Juliette Baps, Auteur ; Olivier Bertin, Auteur ; Wim David, Auteur ; Ariane Fry, Auteur ; Hugo Graitson, Auteur ; Vincent Marcelle, Auteur ; Martin Marinx, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Nathalie Robert, Auteur ; Clément Standaert, Auteur ; Emilie Vanhove, Auteur  . -  Décembre . - Liège : Anthemis, 2025 . - 313 p ; 24 cm. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 238) . ISBN : 978-2-8072-1556-6 : 98 EUR Mots-clés : Débiteur et créancier  Belgique  Faillite  Sociétés  Cessation des paiements  Dépôt de bilan  Droit des faillites  Échec en affaires  Faillites  Insolvabilité  Fiscalité Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Résumé : Un tour d’horizon des évolutions récentes du droit de l’insolvabilité, à la croisée du droit civil, financier, social et fiscal Le droit de l’insolvabilité n’a, ces dernières années, pas échappé aux réformes d’envergure. La récente adoption du titre premier du livre 9 du Code civil consacré aux sûretés personnelles constitue une nouvelle étape marquante de cette évolution. Cet ouvrage propose d’examiner les développements récents du contentieux de l’insolvabilité – y compris celui relatif au règlement collectif de dettes – et d’offrir une analyse approfondie des questions situées aux confins de plusieurs branches du droit telles que le droit financier, le droit social et le droit fiscal. Note de contenu : 1. La réforme des sûretés personnelles Hugo Graitson, avocat au barreau de Liège-Huy, assistant à l’ULiège 2. L’effacement et les mesures d’interdiction Nicholas Ouchinsky, avocat au barreau de Bruxelles, assistant à l’U.L.B. Wim David, conseiller à la cour d’appel de Bruxelles, collaborateur scientifique du Centre de droit privé de l’U.L.B. 3. Responsabilités des dirigeants de société dans un contexte d’insolvabilité Martin Marinx, avocat au barreau de Namur, assistant à l’UNamur 4. Plan de règlement amiable : construire un « bon » plan – gérer un « mauvais » plan Ariane Fry, conseillère à la cour du travail de Liège, maître de conférences à l’ULiège Nathalie Robert, présidente de division du tribunal du travail de Liège, division Namur 5. La loi relative aux sûretés financières et les procédures collectives d’insolvabilité Clément Standaert, assistant à l’UCLouvain Emilie Vanhove, assistante à l’UCLouvain 6. Les procédures d’information et de consultation des travailleurs et de leurs représentants dans les entreprises en difficulté Roman Aydogdu, professeur à l’ULiège, Chaire Business Compliance FEB-ULiège-UGent, avocat aux barreaux de Liège-Huy et Bruxelles Vincent Marcelle, avocat aux barreaux de Liège-Huy et Bruxelles Juliette Baps, avocate au barreau de Liège-Huy 7. Fiscalité et insolvabilité Olivier Bertin, avocat au barreau de Bruxelles, maître de conférences à l’UCLouvain et à l’ULiège

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347.2 CUP GEO 2025	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9391

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Les sûretés personnelles / Isabelle Durant

Public ISBD Titre : Les sûretés personnelles : une approche légale désormais globale Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Isabelle Durant, Editeur scientifique ; Florence George (1986-....), Auteur ; Frédéric Georges (1970-....), Auteur ; Hugo Graitson, Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur ; Clément Standaert, Auteur ; Albane Toussaint, Auteur ; Emilie Vanhove, Auteur Mention d'édition : Avril Editeur : Liège : Anthemis Année de publication : 2026 Collection : Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 240 Importance : 277 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1665-5 Prix : 98 EUR Mots-clés : Sûretés (droit)  Code Civil Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Depuis le 1er janvier 2026, le Code civil est enrichi d’un titre consacré aux sûretés personnelles, le titre 1er du livre 9. Ayant opté pour une approche globale et intégrée, le législateur n’a pas seulement réglementé la sûreté personnelle accessoire ou cautionnement (qu’il prend soin de distinguer du cautionnement réel). Il a profité de la recodification pour y intégrer des sûretés issues de la pratique – la garantie autonome et la lettre de patronage –, pour remodeler le régime de la sûreté consentie par un consommateur (lequel prend le relais du cautionnement à titre gratuit) ou encore pour concevoir des règles communes à toutes les sûretés personnelles, en ce compris la solidarité passive et le porte-fort d’exécution. L’ouvrage contient des développements sur la notion de sûreté personnelle ainsi qu’une analyse systématique et approfondie de chacune des sûretés personnelles. Mais il montre aussi la complexité de l’articulation des nouvelles règles avec celles applicables aux procédures d’insolvabilité. Les praticiens et les chercheurs disposent ainsi d’un panorama complet du nouveau droit des sûretés personnelles. Note de contenu : 1. L'introduction d'un livre consacré aux sûretés dans le Code civil - Emilie Vanhove 2. Le cautionnement ou sûreté personnelle accessoire - Frédéric Georges et Hugo Graitson 3. La sûreté personnelle consentie par un consommateur - Clément Standaert 4. Le cautionnement réel dans le nouveau livre 9 du Code civil - Albane Toussaint 5. La garantie autonome - Michèle Grégoire 6. Lettre de patronage, porte-fort d'exécution et solidarité à titre de sûreté. Un peu, beaucoup, passionnément - Isabelle Durant 7. Sûretés personnelles et insolvabilité - Florence George Les sûretés personnelles : une approche légale désormais globale [Livres, articles, périodiques] / Isabelle Durant, Editeur scientifique ; Florence George (1986-....), Auteur ; Frédéric Georges (1970-....), Auteur ; Hugo Graitson, Auteur ; Michèle Grégoire, Auteur ; Clément Standaert, Auteur ; Albane Toussaint, Auteur ; Emilie Vanhove, Auteur  . -  Avril . - Liège : Anthemis, 2026 . - 277 p. - (Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 240) . ISBN : 978-2-8072-1665-5 : 98 EUR Mots-clés : Sûretés (droit)  Code Civil Index. décimale : 347.4 Obligations. Responsabilité contractuelle. Conventions. Contrats. Accords Résumé : Depuis le 1er janvier 2026, le Code civil est enrichi d’un titre consacré aux sûretés personnelles, le titre 1er du livre 9. Ayant opté pour une approche globale et intégrée, le législateur n’a pas seulement réglementé la sûreté personnelle accessoire ou cautionnement (qu’il prend soin de distinguer du cautionnement réel). Il a profité de la recodification pour y intégrer des sûretés issues de la pratique – la garantie autonome et la lettre de patronage –, pour remodeler le régime de la sûreté consentie par un consommateur (lequel prend le relais du cautionnement à titre gratuit) ou encore pour concevoir des règles communes à toutes les sûretés personnelles, en ce compris la solidarité passive et le porte-fort d’exécution. L’ouvrage contient des développements sur la notion de sûreté personnelle ainsi qu’une analyse systématique et approfondie de chacune des sûretés personnelles. Mais il montre aussi la complexité de l’articulation des nouvelles règles avec celles applicables aux procédures d’insolvabilité. Les praticiens et les chercheurs disposent ainsi d’un panorama complet du nouveau droit des sûretés personnelles. Note de contenu : 1. L'introduction d'un livre consacré aux sûretés dans le Code civil - Emilie Vanhove 2. Le cautionnement ou sûreté personnelle accessoire - Frédéric Georges et Hugo Graitson 3. La sûreté personnelle consentie par un consommateur - Clément Standaert 4. Le cautionnement réel dans le nouveau livre 9 du Code civil - Albane Toussaint 5. La garantie autonome - Michèle Grégoire 6. Lettre de patronage, porte-fort d'exécution et solidarité à titre de sûreté. Un peu, beaucoup, passionnément - Isabelle Durant 7. Sûretés personnelles et insolvabilité - Florence George

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347.4 CUP DUR 2026	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9558

Sûretés et procédures d'insolvabilité / Florence George ; Albane Toussaint

Public ISBD Titre : Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Albane Toussaint, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Boileau, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Joël Hubin, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Clément Standaert, Auteur ; Pierre Thiry, Auteur ; Emilie Vanhove, Auteur Editeur : Limal : Anthemis Année de publication : 2022 Collection : Les Dossiers du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution Importance : 200 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1026-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des biens  Sûretés (droit)  Dettes  Faillite Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Note de contenu : Sommaire : Sûretés réelles mobilières : rappel des principes et jurisprudence récente - Clément Standaert et Emilie Vanhove L’impact des procédures collectives sur les saisies en cours - Jean Boileau Le règlement collectif de dettes sous le prisme du droit de l’exécution - Joël Hubin Les nouvelles règles de la procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif - Nicholas Ouchinsky La faillite : questions choisies - Pierre Thiry La dissolution judiciaire avec clôture immédiate : quelle protection pour les créanciers sociaux ? - Jean-Benoît Hubin Sûretés et procédures d'insolvabilité : le nerf de la guerre [Livres, articles, périodiques] / Florence George (1986-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Albane Toussaint, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean Boileau, Auteur ; Jean-Benoît Hubin, Auteur ; Joël Hubin, Auteur ; Nicholas Ouchinsky, Auteur ; Clément Standaert, Auteur ; Pierre Thiry, Auteur ; Emilie Vanhove, Auteur . - Limal : Anthemis, 2022 . - 200 p.. - (Les Dossiers du Bulletin de la procédure et des voies d'exécution) . ISBN : 978-2-8072-1026-4 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit des biens  Sûretés (droit)  Dettes  Faillite Index. décimale : 347.2 Droits réels. Droit portant sur les choses et sur les biens Note de contenu : Sommaire : Sûretés réelles mobilières : rappel des principes et jurisprudence récente - Clément Standaert et Emilie Vanhove L’impact des procédures collectives sur les saisies en cours - Jean Boileau Le règlement collectif de dettes sous le prisme du droit de l’exécution - Joël Hubin Les nouvelles règles de la procédure de réorganisation judiciaire par accord collectif - Nicholas Ouchinsky La faillite : questions choisies - Pierre Thiry La dissolution judiciaire avec clôture immédiate : quelle protection pour les créanciers sociaux ? - Jean-Benoît Hubin

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347 .2 GEO 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG9233