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Le renvoi préjudiciel / Jacques Pertek

Public ISBD Titre : Le renvoi préjudiciel : Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jacques Pertek, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles : Bruylant Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'Union européenne Importance : 441 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6717-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen  Question préjudicielle  Union Européenne. Cour de justice Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Note de contenu : Sommaire: Avant-propos Liste des abréviations TITRE 1 : VOIE DE DROIT NON CONTENTIEUSE chapitre 1. – Généralités chapitre 2. – Raisons d’être et nature d’une voie de droit originale chapitre 3. – Diversité de l’office du renvoi préjudiciel TITRE 2 : COOPÉRATION ENTRE GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTE DU DROIT DE L’UNION chapitre 1. – Dialogue entre juges chapitre 2. – Autres acteurs chapitre 3. – Place et rôle de l’avocat chapitre 4. – Notion de juridiction TITRE 3 : RÈGLES DE PROCÉDURE SPÉCIFIQUES À L’AFFAIRE chapitre 1. – Saisine de la Cour chapitre 2. – Langues, traduction et interprétation chapitre 3. – Représentation, dépens et aide juridictionnelle chapitre 4. – Rôle de la juridiction nationale chapitre 5. – Examen par la Cour de justice TITRE 4 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN INTERPRÉTATION chapitre 1. – Objet et matière du renvoi chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance chapitre 4. – Effets des arrêts et des ordonnances TITRE 5 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN APPRÉCIATION DE VALIDITÉ chapitre 1. – Objet et matière du renvoi chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance chapitre 4. – Procédures sommaires et urgentes chapitre 5. – Effets des arrêts et ordonnances Le renvoi préjudiciel : Droit, liberté ou obligation de coopération des juridictions nationales avec la CJUE [Livres, articles, périodiques] / Jacques Pertek, Auteur  . -  2e édition . - Bruxelles : Bruylant, 2021 . - 441 p.. - (Droit de l'Union européenne) . ISBN : 978-2-8027-6717-6 Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit européen  Question préjudicielle  Union Européenne. Cour de justice Index. décimale : 341.17 Associations régionales ou Unions d'Etats Note de contenu : Sommaire: Avant-propos Liste des abréviations TITRE 1 : VOIE DE DROIT NON CONTENTIEUSE chapitre 1. – Généralités chapitre 2. – Raisons d’être et nature d’une voie de droit originale chapitre 3. – Diversité de l’office du renvoi préjudiciel TITRE 2 : COOPÉRATION ENTRE GÉNÉRALISTES ET SPÉCIALISTE DU DROIT DE L’UNION chapitre 1. – Dialogue entre juges chapitre 2. – Autres acteurs chapitre 3. – Place et rôle de l’avocat chapitre 4. – Notion de juridiction TITRE 3 : RÈGLES DE PROCÉDURE SPÉCIFIQUES À L’AFFAIRE chapitre 1. – Saisine de la Cour chapitre 2. – Langues, traduction et interprétation chapitre 3. – Représentation, dépens et aide juridictionnelle chapitre 4. – Rôle de la juridiction nationale chapitre 5. – Examen par la Cour de justice TITRE 4 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN INTERPRÉTATION chapitre 1. – Objet et matière du renvoi chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance chapitre 4. – Effets des arrêts et des ordonnances TITRE 5 : RENVOI PRÉJUDICIEL EN APPRÉCIATION DE VALIDITÉ chapitre 1. – Objet et matière du renvoi chapitre 2. – Diagnostic et latitude d’une juridiction ordinaire chapitre 3. – Diagnostic et obligation de renvoi d’une juridiction de dernière instance chapitre 4. – Procédures sommaires et urgentes chapitre 5. – Effets des arrêts et ordonnances

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Rangé sous l'étiquette	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Code-barres
341 .17 PER 2021	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG8684