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Eléments de droit administratif / Philippe Bouvier

Public ISBD Titre : Eléments de droit administratif Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Philippe Bouvier (19..-....), Auteur ; Raphäel Born, Auteur ; Benoît Cuvelier, Auteur ; Florence Piret, Auteur Mention d'édition : 2e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 Importance : 458 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6125-6 Note générale : Également consultable en ligne via "Stradalex", accès expliqué en fichier-joint. Mots-clés : Droit administratif -- Belgique Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Résumé : Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos. Eléments de droit administratif [Livres, articles, périodiques] / Philippe Bouvier (19..-....), Auteur ; Raphäel Born, Auteur ; Benoît Cuvelier, Auteur ; Florence Piret, Auteur  . -  2e édition . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2013 . - 458 p. ; 25 cm. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606) . ISBN : 978-2-8044-6125-6 Également consultable en ligne via "Stradalex", accès expliqué en fichier-joint. Mots-clés : Droit administratif -- Belgique Index. décimale : 35 Administration publique. Gouvernement. Affaires militaires Résumé : Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties. La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif. La deuxième partie est consacrée aux personnes de droit public qui composent l’administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie. Ces développements donnent de mesurer à quel point le monde de l’administration est en constante mutation. L’administration en action forme l’objet de la troisième partie. Sont d’abord passés ici en revue, les variétés d’actes administratifs, leurs traits essentiels, puis, plus particulièrement, ces catégories d’actes formées par les polices et les sanctions administratives. Viennent par après les principes généraux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de l’administration. Dans la quatrième partie, après avoir formulé quelques considérations générales sur le contentieux administratif, les auteurs s’attachent à décrire les modes de prévention des contestations (motivation des actes administratifs, publicité de l’administration…), pour s’attarder ensuite sur les contrôles, administratif et juridictionnel, auxquels l’administration est soumise. Les règles qui gouvernent la responsabilité des pouvoirs publics viennent clore le propos.

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342.9 BOU 2013	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	Exclu du prêt	MA597
342.9 BOU 2013	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	Disponible	CG5590

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Le droit du divorce / Alain Duelz 

Public ISBD Titre : Le droit du divorce Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Alain Duelz, Auteur ; Jean-Christophe Brouwers, Auteur ; Quentin Fischer, Auteur Mention d'édition : 5e éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 Importance : 470 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7854-4 Note générale : Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Divorce -- Droit Résumé : L'ouvrage Le droit du divorce est depuis vingt-cinq ans l’outil quotidien du praticien et l’ouvrage de référence pour toute personne qui s’intéresse à la matière. Dans cette cinquième édition, la mise à jour la plus notable est l'exposé concernant les mesures provisoires, qualifiées maintenant d'urgentes ou de « réputées urgentes ». Le texte a été entièrement restructuré et réécrit à la suite de la suppression par les lois des 30 juillet 2013 et des 8 et 12 mai 2014 de la compétence du juge de paix en cette matière et de la création du tribunal de la famille et de la jeunesse au sein du tribunal de première instance. Cette procédure nouvelle entraîne également des modifications dans la plupart des autres domaines du droit familial. En droit international privé, les auteurs ont voulu clarifier encore la présentation des différentes conventions internationales applicables en Belgique, lesquelles ont pris l'aspect au fil du temps d'un véritable labyrinthe. L’ouvrage conserve les qualités qui ont fait le succès des quatre premières éditions, en premier lieu une grande lisibilité permettant aux juristes d’obtenir rapidement une réponse ou une orientation, et au public d’accéder à une information dégagée autant que possible des phraséologies hermétiques. Et cela sans négliger les questions juridiques pointues auxquelles l’exposé accorde une place proportionnelle à leur importance dans la pratique. À tout moment, l’ouvrage relie les différentes branches du droit comme l’implique la problématique du divorce. Des chapitres particuliers sont consacrés à la sécurité sociale et à la fiscalité, dont il faut maîtriser les règles lorsque l’on débat d’une pension alimentaire ou d’un partage entre époux. Le lecteur, bien orienté, saisira dès lors les données essentielles de son problème et pourra éviter les nombreux pièges que recèle la matière Note de contenu : Sommaire Titre 1. La séparation Titre 2. Le divorce pour désunion irrémédiable Titre 3. Le divorce par consentement mutuel Titre 4. La séparation de corps Titre 5. La séparation et le divorce en droit international privé Titre 6. La séparation, le divorce et le droit (pénal) social Titre 7. La séparation, le divorce et la fiscalité Le droit du divorce [Livres, articles, périodiques] / Alain Duelz, Auteur ; Jean-Christophe Brouwers, Auteur ; Quentin Fischer, Auteur  . -  5e éd. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2017 . - 470 p.. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606) . ISBN : 978-2-8044-7854-4 Également disponible en PDF sur les ordinateurs de la bibliothèque Saint-Martin via la base de données Stradalex (onglet Librairie) Mots-clés : Divorce -- Droit Résumé : L'ouvrage Le droit du divorce est depuis vingt-cinq ans l’outil quotidien du praticien et l’ouvrage de référence pour toute personne qui s’intéresse à la matière. Dans cette cinquième édition, la mise à jour la plus notable est l'exposé concernant les mesures provisoires, qualifiées maintenant d'urgentes ou de « réputées urgentes ». Le texte a été entièrement restructuré et réécrit à la suite de la suppression par les lois des 30 juillet 2013 et des 8 et 12 mai 2014 de la compétence du juge de paix en cette matière et de la création du tribunal de la famille et de la jeunesse au sein du tribunal de première instance. Cette procédure nouvelle entraîne également des modifications dans la plupart des autres domaines du droit familial. En droit international privé, les auteurs ont voulu clarifier encore la présentation des différentes conventions internationales applicables en Belgique, lesquelles ont pris l'aspect au fil du temps d'un véritable labyrinthe. L’ouvrage conserve les qualités qui ont fait le succès des quatre premières éditions, en premier lieu une grande lisibilité permettant aux juristes d’obtenir rapidement une réponse ou une orientation, et au public d’accéder à une information dégagée autant que possible des phraséologies hermétiques. Et cela sans négliger les questions juridiques pointues auxquelles l’exposé accorde une place proportionnelle à leur importance dans la pratique. À tout moment, l’ouvrage relie les différentes branches du droit comme l’implique la problématique du divorce. Des chapitres particuliers sont consacrés à la sécurité sociale et à la fiscalité, dont il faut maîtriser les règles lorsque l’on débat d’une pension alimentaire ou d’un partage entre époux. Le lecteur, bien orienté, saisira dès lors les données essentielles de son problème et pourra éviter les nombreux pièges que recèle la matière Note de contenu : Sommaire Titre 1. La séparation Titre 2. Le divorce pour désunion irrémédiable Titre 3. Le divorce par consentement mutuel Titre 4. La séparation de corps Titre 5. La séparation et le divorce en droit international privé Titre 6. La séparation, le divorce et le droit (pénal) social Titre 7. La séparation, le divorce et la fiscalité

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Droit des artistes / Jean-Christophe Lardinois 

Public ISBD Titre : Droit des artistes Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 Importance : 535 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2969-2 Prix : 60 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur -- Droits voisins  Droit d'auteur -- Interprétation artistique  Artistes -- Droit -- Belgique  Droit et art -- Belgique  Droit d'auteur -- Belgique  Propriété intellectuelle -- Belgique  Dessins et modèles -- Belgique  Artistes -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes. Droit des artistes [Livres, articles, périodiques] / Jean-Christophe Lardinois, Auteur ; Bernard Mouffe, Auteur ; Paul Martens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 535 p. ; 24 cm. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606) . ISBN : 978-2-8079-2969-2 : 60 EUR Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit d'auteur -- Droits voisins  Droit d'auteur -- Interprétation artistique  Artistes -- Droit -- Belgique  Droit et art -- Belgique  Droit d'auteur -- Belgique  Propriété intellectuelle -- Belgique  Dessins et modèles -- Belgique  Artistes -- Statut juridique -- Belgique Index. décimale : 347.78 Droits intellectuels. Propriété artistique et littéraire. Droit d'auteur. Copyright Résumé : Les artistes sont aujourd’hui de plus en plus nombreux et œuvrent dans des voies de plus en plus variées. Le présent ouvrage, axé sur la pratique, offre une vue d’ensemble de ces matières. À côté du principe fondamental de la liberté de création et de ses limitations (jusqu’où l’art peut-il être transgressif ?), le lecteur trouvera un exposé détaillé des droits (droits d’auteur, propriété intellectuelle et industrielle – marques, dessins et modèles) lui permettant de protéger et de valoriser ses créations. Le lecteur trouvera aussi des dispositions légales (droit social et fiscal, droit contractuel) lui permettant d’exercer son activité artistique – très généralement fort aléatoire – avec une raisonnable sécurité et de solides perspectives. L’accent a été volontairement placé sur la présence de nombreux exemples jurisprudentiels, qui rendent la lecture de l’ouvrage accessible non seulement aux juristes et aux professionnels du droit ou de l’art, mais aux artistes eux-mêmes.

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347.78 LAR 2022	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Bureau	Sorti jusqu'au 02/12/2024	CG7727

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Droit des réseaux sociaux / Florian Ernotte 

Public ISBD Titre : Droit des réseaux sociaux Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Florian Ernotte, Auteur ; Jean-François Henrotte, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2021 Collection : Droit actuel, ISSN 0779-4606 num. 2021 Importance : 276 p Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-2619-6 Prix : 50 EUR Note générale : Bibliogr. p. 257-259. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Réseaux sociaux (Internet) -- Droit -- Belgique Index. décimale : 349.5 Droit et informatique. Droit de l'informatique Résumé : Les réseaux sociaux ont fait leur apparition au début des années 2000. L'emblématique Facebook est né en 2004 aux Etats-Unis, pour apparaître en Europe à partir de 2008. Depuis, ce sont des milliards d'utilisateurs qui se sont inscrits sur ce réseau, qui a pour vocation de leur permettre de ""partager et rester en contact"" avec leur entourage.D'autres réseaux sociaux tels LinkedIn, Instagram ou TikTok, ont vu le jour depuis lors, et l'utilisation de ceux-ci est devenue généralisée (voire addictive pour certains).Au début, les règles juridiques applicables à ces plateformes étaient floues.Bon nombre d'abus ont été constatés dans différentes situations, touchant à plusieurs branches du droit (droit au respect à la vie privée, droit social, droit pénal, droit fiscal ?).Au fil des années, les plateformes ont affiné leurs règles de fonctionnement , à l'instar des utilisateurs qui ont à leur tour intégré ces règles et ont discipliné leurs comportements.Le présent ouvrage, qui s'adresse tant au grand public qu'aux professionnels du droit, a pour objectif d'épingler, notamment à travers la jurisprudence et de nombreux cas concrets, les grands principes juridiques applicables aux plateformes et aux réseaux sociaux. Note de contenu : SOMMAIRE Liste des abréviations Remerciements Préface Chapitre 1 INTRODUCTION Chapitre 2 EXPLOITANT D’UNE PLATEFORME Chapitre 3 LIBERTÉ D’EXPRESSION Chapitre 4 DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE Chapitre 5 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Chapitre 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Chapitre 7 PROTECTION DU CONSOMMATEUR Chapitre 8 DROIT SOCIAL Chapitre 9 RESPONSABILITÉ CIVILE Chapitre 10 RESPONSABILITÉ PÉNALE Chapitre 11 DROIT FISCAL Chapitre 12 CONCLUSION Bibliographie thématique Glossaire Index Droit des réseaux sociaux [Livres, articles, périodiques] / Florian Ernotte, Auteur ; Jean-François Henrotte, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : Larcier, 2021 . - 276 p : ill. ; 24 cm. - (Droit actuel, ISSN 0779-4606; 2021) . ISBN : 978-2-8079-2619-6 : 50 EUR Bibliogr. p. 257-259. Glossaire. Index Langues : Français (fre) Mots-clés : Réseaux sociaux (Internet) -- Droit -- Belgique Index. décimale : 349.5 Droit et informatique. Droit de l'informatique Résumé : Les réseaux sociaux ont fait leur apparition au début des années 2000. L'emblématique Facebook est né en 2004 aux Etats-Unis, pour apparaître en Europe à partir de 2008. Depuis, ce sont des milliards d'utilisateurs qui se sont inscrits sur ce réseau, qui a pour vocation de leur permettre de ""partager et rester en contact"" avec leur entourage.D'autres réseaux sociaux tels LinkedIn, Instagram ou TikTok, ont vu le jour depuis lors, et l'utilisation de ceux-ci est devenue généralisée (voire addictive pour certains).Au début, les règles juridiques applicables à ces plateformes étaient floues.Bon nombre d'abus ont été constatés dans différentes situations, touchant à plusieurs branches du droit (droit au respect à la vie privée, droit social, droit pénal, droit fiscal ?).Au fil des années, les plateformes ont affiné leurs règles de fonctionnement , à l'instar des utilisateurs qui ont à leur tour intégré ces règles et ont discipliné leurs comportements.Le présent ouvrage, qui s'adresse tant au grand public qu'aux professionnels du droit, a pour objectif d'épingler, notamment à travers la jurisprudence et de nombreux cas concrets, les grands principes juridiques applicables aux plateformes et aux réseaux sociaux. Note de contenu : SOMMAIRE Liste des abréviations Remerciements Préface Chapitre 1 INTRODUCTION Chapitre 2 EXPLOITANT D’UNE PLATEFORME Chapitre 3 LIBERTÉ D’EXPRESSION Chapitre 4 DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVÉE Chapitre 5 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Chapitre 6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Chapitre 7 PROTECTION DU CONSOMMATEUR Chapitre 8 DROIT SOCIAL Chapitre 9 RESPONSABILITÉ CIVILE Chapitre 10 RESPONSABILITÉ PÉNALE Chapitre 11 DROIT FISCAL Chapitre 12 CONCLUSION Bibliographie thématique Glossaire Index

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349.5 ERN 2021	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Sorti jusqu'au 17/12/2024	CG8343

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