Éditeur SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
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Faire une suggestion Affiner la rechercheAgréation des entrepreneurs de travaux
Titre : Agréation des entrepreneurs de travaux Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Editeur : Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Année de publication : 2011 Importance : 28 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics -- Législation Travaux publics -- Droit Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Tout candidat à l'exécution d'un marché public de travaux doit être titulaire d'une agréation si le montant des travaux dépasse un certain seuil. Afin de pouvoir mener à bien un marché public déterminé, les capacités techniques et financières de l'entrepreneur doivent être suffisantes. L'agréation implique que le Ministre régional compétent constate, après avis d'une Commission, que ces conditions sont effectivement remplies. Agréation des entrepreneurs de travaux [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, 2011 . - 28 p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Marchés publics -- Législation Travaux publics -- Droit Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Tout candidat à l'exécution d'un marché public de travaux doit être titulaire d'une agréation si le montant des travaux dépasse un certain seuil. Afin de pouvoir mener à bien un marché public déterminé, les capacités techniques et financières de l'entrepreneur doivent être suffisantes. L'agréation implique que le Ministre régional compétent constate, après avis d'une Commission, que ces conditions sont effectivement remplies. Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 336. 2 SPF 2011 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG1182 Disponible
Titre : Aperçu 2012. Le SPF Economie et la compétitivité de notre économie Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : SPF Economie, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Année de publication : 2013 Importance : 113p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Economie belge -- Compétitivité Index. décimale : 338.1 Situation économique. Conjoncture économique. Cycle économique. Développement de la structure économique. Croissance économique En ligne : http://economie.fgov.be Format de la ressource électronique : PDF (voir le fichier joint en annexe) Aperçu 2012. Le SPF Economie et la compétitivité de notre économie [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / SPF Economie, Auteur . - Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, 2013 . - 113p.
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Economie belge -- Compétitivité Index. décimale : 338.1 Situation économique. Conjoncture économique. Cycle économique. Développement de la structure économique. Croissance économique En ligne : http://economie.fgov.be Format de la ressource électronique : PDF (voir le fichier joint en annexe) Réservation
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Cote Support Localisation Section Code-barres Disponibilité 338 .1 SPF Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès CG1153 Disponible Choisir un statut juridique. Entreprise individuelle ou société
Titre : Choisir un statut juridique. Entreprise individuelle ou société Type de document : document électronique (PDF, DOC, sites internet) Editeur : Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Année de publication : 2014 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Choisir un statut juridique. Entreprise individuelle ou société [document électronique (PDF, DOC, sites internet)] . - Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, 2014 . - 36 p.
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Exemplaires(0)
Disponibilité aucun exemplaire Documents numériques
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Titre : Connaissances de gestion de base : Syllabus de préparation à l’examen auprès du Jury Central du Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie Type de document : document électronique (PDF, DOC, sites internet) Auteurs : SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (Bruxelles), Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Langues : Français (fre) Mots-clés : Cours Gestion Syllabus Ministère Jury central Préparation aux examens Connaissances de gestion de base : Syllabus de préparation à l’examen auprès du Jury Central du Service public fédéral Economie, P.M.E, Classes moyennes et Energie [document électronique (PDF, DOC, sites internet)] / SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie (Bruxelles), Auteur . - Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, [s.d.].
Langues : Français (fre)
Mots-clés : Cours Gestion Syllabus Ministère Jury central Préparation aux examens Exemplaires(0)
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Titre : Les garanties en cas de vente de biens de consommation (après le 1er juin 2022) : quels sont les droits des consommateurs ? Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Editeur : Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Année de publication : 2022 Importance : 35 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits du consommateur Consommateurs -- Protection -- Droit Consommation -- Droit Droit de la consommation Vente - Protection du consommateur Index. décimale : 366.5 Protection du consommateur Les garanties en cas de vente de biens de consommation (après le 1er juin 2022) : quels sont les droits des consommateurs ? [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] . - Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, 2022 . - 35 p.
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Mots-clés : Droits du consommateur Consommateurs -- Protection -- Droit Consommation -- Droit Droit de la consommation Vente - Protection du consommateur Index. décimale : 366.5 Protection du consommateur Exemplaires(0)
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