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Détail de l'éditeur
Éditeur SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
localisé à Bruxelles
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Faire une suggestion Affiner la rechercheChoisir un statut juridique. Entreprise individuelle ou société
Titre : Choisir un statut juridique. Entreprise individuelle ou société Type de document : PDF, Documents électroniques, sites internet Editeur : Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Année de publication : 2014 Importance : 36 p. Langues : Français (fre) Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Choisir un statut juridique. Entreprise individuelle ou société [PDF, Documents électroniques, sites internet] . - Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, 2014 . - 36 p.
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Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Exemplaires
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texte complet 2014Adobe Acrobat PDFAperçu 2012. Le SPF Economie et la compétitivité de notre économie / SPF Economie
Titre : Aperçu 2012. Le SPF Economie et la compétitivité de notre économie Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : SPF Economie, Auteur Editeur : Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Année de publication : 2013 Importance : 113p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Economie belge -- Compétitivité Index. décimale : 338.1 Situation économique. Conjoncture économique. Cycle économique. Développement de la structure économique. Croissance économique En ligne : http://economie.fgov.be Format de la ressource électronique : PDF (voir le fichier joint en annexe) Aperçu 2012. Le SPF Economie et la compétitivité de notre économie [Livres, articles, périodiques] / SPF Economie, Auteur . - Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, 2013 . - 113p.
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Mots-clés : Economie belge -- Compétitivité Index. décimale : 338.1 Situation économique. Conjoncture économique. Cycle économique. Développement de la structure économique. Croissance économique En ligne : http://economie.fgov.be Format de la ressource électronique : PDF (voir le fichier joint en annexe) Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 338 .1 SPF Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1153 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
Titre : Agréation des entrepreneurs de travaux Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Année de publication : 2011 Importance : 28 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Marchés publics -- Législation Travaux publics -- Droit Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Tout candidat à l'exécution d'un marché public de travaux doit être titulaire d'une agréation si le montant des travaux dépasse un certain seuil. Afin de pouvoir mener à bien un marché public déterminé, les capacités techniques et financières de l'entrepreneur doivent être suffisantes. L'agréation implique que le Ministre régional compétent constate, après avis d'une Commission, que ces conditions sont effectivement remplies. Agréation des entrepreneurs de travaux [Livres, articles, périodiques] . - Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, 2011 . - 28 p.
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Mots-clés : Marchés publics -- Législation Travaux publics -- Droit Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Tout candidat à l'exécution d'un marché public de travaux doit être titulaire d'une agréation si le montant des travaux dépasse un certain seuil. Afin de pouvoir mener à bien un marché public déterminé, les capacités techniques et financières de l'entrepreneur doivent être suffisantes. L'agréation implique que le Ministre régional compétent constate, après avis d'une Commission, que ces conditions sont effectivement remplies. Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 336. 2 SPF 2011 Brochures Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1182 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 347 .4 SPF Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1191 Documents numériques
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Titre : Les garanties en cas de vente de biens de consommation : quels sont les droits des consommateurs ? Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie Année de publication : 2013 Importance : 43 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Droits du consommateur Consommateurs -- Protection -- Droit Consommation -- Droit Droit de la consommation Vente - Protection du consommateur Index. décimale : 366.5 Protection du consommateur Les garanties en cas de vente de biens de consommation : quels sont les droits des consommateurs ? [Livres, articles, périodiques] . - Bruxelles : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, 2013 . - 43 p.
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Mots-clés : Droits du consommateur Consommateurs -- Protection -- Droit Consommation -- Droit Droit de la consommation Vente - Protection du consommateur Index. décimale : 366.5 Protection du consommateur Réservation
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Rangé en Support Localisation Section Disponibilité Code-barres 366 .5 SPF Livres Bibliothèque HELMo Campus Guillemins Libre-Accès Disponible CG1501 Veuillez-vous connecter pour avoir accès au texte du document
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