| Titre : | Code de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire | | Type de document : | Livres, articles, périodiques | | Auteurs : | Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alix Ernoux, Auteur | | Mention d'édition : | Septembre | | Editeur : | Liège : Anthemis | | Année de publication : | 2025 | | Collection : | Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400 num. 236 | | Importance : | 321 p | | Format : | 24 cm | | ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8072-1554-2 | | Prix : | 98 EUR | | Mots-clés : | Droit international privé -- Jurisprudence Changements de nom -- Jurisprudence Parents et enfants (droit) -- Jurisprudence Filiation -- Jurisprudence Régimes matrimoniaux (droit international privé) -- Jurisprudence Successions et héritages -- Jurisprudence Contrats -- Jurisprudence Responsabilité délictuelle -- Jurisprudence Faillite -- Jurisprudence | | Index. décimale : | 341.9 Droit international privé. Conflit de loi | | Résumé : | Un panorama de 20 ans d’activité judiciaire relative au droit familial international et au droit commercial international
Le Code de droit international privé a été adopté en 2004. Plus de 20 ans après son entrée en vigueur, le Code demeure un ingrédient incontournable tant du droit familial international que du droit commercial international.
Pour marquer ces deux décennies, ce volume de la CUP a l’ambition d’offrir un panorama de l’activité judiciaire relative au Code pendant cette période.
Pour chaque thématique, les auteurs proposent un aperçu des modifications éventuelles qu’ont subies les dispositions du Code depuis son adoption et des indications bibliographiques suivies d’explications relatives aux autres normes pertinentes pour le domaine. Enfin, et c’est là l’essentiel, les auteurs ont sélectionné les décisions de jurisprudence les plus marquantes et les enrichissent de commentaires éclairants.
L’objectif est de procurer aux praticiens un ouvrage utile qui leur permet de prendre la pleine mesure des éclaircissements apportés par les cours et tribunaux, tout en soulignant les incertitudes qui subsistent encore à propos de certaines dispositions.
Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.
Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration. | | Note de contenu : | Introduction - Patrick Wautelet, professeur à l’ULiège
1. Règles générales de conflit de lois - Patrick Wautelet
2. L’accueil des décisions étrangères - Patrick Wautelet
3. Légalisation - Patrick Wautelet
4. Nom et prénoms - Alix Ernoux, assistante à l’ULiège
5. État, capacité, autorité parentale et protection de l’incapable - Alix Ernoux
6. Filiation - Patrick Wautelet
7. Régimes matrimoniaux - Patrick Wautelet
8. Aliments - Patrick Wautelet
9. Successions - Patrick Wautelet
10. Biens - Patrick Wautelet
11. Contrats - Patrick Wautelet
12. Responsabilité délictuelle - Patrick Wautelet
13. Personnes morales - Patrick Wautelet
14. Insolvabilité - Patrick Wautelet
15. Trusts - Patrick Wautelet |
Code de droit international privé : 20 ans de pratique judiciaire [Livres, articles, périodiques] / Patrick Wautelet, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alix Ernoux, Auteur . - Septembre . - Liège : Anthemis, 2025 . - 321 p ; 24 cm. - ( Commission Université-Palais (CUP), ISSN 1783-0400; 236) . ISBN : 978-2-8072-1554-2 : 98 EUR | Mots-clés : | Droit international privé -- Jurisprudence Changements de nom -- Jurisprudence Parents et enfants (droit) -- Jurisprudence Filiation -- Jurisprudence Régimes matrimoniaux (droit international privé) -- Jurisprudence Successions et héritages -- Jurisprudence Contrats -- Jurisprudence Responsabilité délictuelle -- Jurisprudence Faillite -- Jurisprudence | | Index. décimale : | 341.9 Droit international privé. Conflit de loi | | Résumé : | Un panorama de 20 ans d’activité judiciaire relative au droit familial international et au droit commercial international
Le Code de droit international privé a été adopté en 2004. Plus de 20 ans après son entrée en vigueur, le Code demeure un ingrédient incontournable tant du droit familial international que du droit commercial international.
Pour marquer ces deux décennies, ce volume de la CUP a l’ambition d’offrir un panorama de l’activité judiciaire relative au Code pendant cette période.
Pour chaque thématique, les auteurs proposent un aperçu des modifications éventuelles qu’ont subies les dispositions du Code depuis son adoption et des indications bibliographiques suivies d’explications relatives aux autres normes pertinentes pour le domaine. Enfin, et c’est là l’essentiel, les auteurs ont sélectionné les décisions de jurisprudence les plus marquantes et les enrichissent de commentaires éclairants.
L’objectif est de procurer aux praticiens un ouvrage utile qui leur permet de prendre la pleine mesure des éclaircissements apportés par les cours et tribunaux, tout en soulignant les incertitudes qui subsistent encore à propos de certaines dispositions.
Dans ce cadre, un panel d’avocats et de juges a été assemblé en veillant à assurer une bonne couverture géographique et en soumettant des sujets variés à l’examen. À chacun(e), il a été demandé d’analyser une ou plusieurs affaires dans lesquelles ils/elles sont personnellement intervenu(e)s. À partir de cette expérience, ils/elles formulent un enseignement sur la perméabilité de notre système à l’introduction du droit de l’Union, et sur l’aptitude de ces règles à aisément intégrer les ordres juridiques nationaux.
Les domaines couverts sont les suivants : droit administratif (enseignement), droit de l’environnement, droit de la concurrence, commerce électronique, droit de la consommation, droit commercial, pratiques du commerce, contentieux de l’asile et de la migration. | | Note de contenu : | Introduction - Patrick Wautelet, professeur à l’ULiège
1. Règles générales de conflit de lois - Patrick Wautelet
2. L’accueil des décisions étrangères - Patrick Wautelet
3. Légalisation - Patrick Wautelet
4. Nom et prénoms - Alix Ernoux, assistante à l’ULiège
5. État, capacité, autorité parentale et protection de l’incapable - Alix Ernoux
6. Filiation - Patrick Wautelet
7. Régimes matrimoniaux - Patrick Wautelet
8. Aliments - Patrick Wautelet
9. Successions - Patrick Wautelet
10. Biens - Patrick Wautelet
11. Contrats - Patrick Wautelet
12. Responsabilité délictuelle - Patrick Wautelet
13. Personnes morales - Patrick Wautelet
14. Insolvabilité - Patrick Wautelet
15. Trusts - Patrick Wautelet |
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