| Titre : |
L'action civile devant les juridictions pénales : actualités législatives et questions choisies |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Aurélie Verheylesonne, Directeur de publication ; Géraldine Falque, Auteur ; Frédérik Fogli, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur ; Renaud Vanbergen, Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : |
2025 |
| Collection : |
Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 num. 2025 |
| Importance : |
169 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-4915-7 |
| Prix : |
60 EUR |
| Note générale : |
Fait suite au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 mai 2025 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Action civile (procédure pénale) -- Belgique Victimes d'infractions -- Statut juridique -- Belgique Procédure pénale -- Belgique |
| Index. décimale : |
343 Droit pénal |
| Résumé : |
La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société. La procédure pénale s’est toutefois progressivement adaptée pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité.
L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire.
Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue.
En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à -vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles. |
| Note de contenu : |
1. Développements récents en matière d’action civile
2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies
3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus
4. Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressives |
| En ligne : |
https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016511/doc/IT0016511_001 |
L'action civile devant les juridictions pĂ©nales : actualitĂ©s lĂ©gislatives et questions choisies [texte imprimĂ© (livres, articles, pĂ©riodiques)] / AurĂ©lie Verheylesonne, Directeur de publication ; GĂ©raldine Falque, Auteur ; FrĂ©dĂ©rik Fogli, Auteur ; Ludivine Kerzmann, Auteur ; Olivier Michiels, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur ; Renaud Vanbergen, Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2025 . - 169 p. ; 24 cm. - ( Collection de la ConfĂ©rence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434; 2025) . ISBN : 978-2-8079-4915-7 : 60 EUR Fait suite au colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20 mai 2025 Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Action civile (procédure pénale) -- Belgique Victimes d'infractions -- Statut juridique -- Belgique Procédure pénale -- Belgique |
| Index. décimale : |
343 Droit pénal |
| Résumé : |
La victime est souvent la partie oubliée du procès pénal, conçu pour être centré sur l’auteur de l’infraction et la peine à laquelle ce dernier doit être condamné pour réparer le tort causé à la société. La procédure pénale s’est toutefois progressivement adaptée pour permettre aux victimes d’y intervenir dès la phase préliminaire du procès, et de faire valoir leurs droits, lorsque l’infraction leur a causé un préjudice propre, matériel ou moral, distinct du préjudice causé à la collectivité.
L’exercice de l’action civile devant les juridictions répressives renferme toutefois de nombreux pièges et difficultés pour les praticiens, dès lors qu’elle relève du droit pénal général et spécial, de la procédure pénale, mais aussi des règles relatives à la responsabilité civile extracontractuelle et, parfois, du Code judiciaire.
Le présent ouvrage collectif, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 20mai 2025, met l’accent sur les nouveautés procédurales affectant l’exercice de l’action civile devant les juridictions pénales. En effet, ces règles sont impactées par de nombreuses réformes législatives récentes (réforme du livre6 du Code civil, réforme des règles relatives à la prescription de l’action publique, réforme du livreIer et du livreII du Code pénal, etc.) que ce colloque s’est donné pour objet de passer en revue.
En outre, certaines questions techniques choisies – comme les droits des parties civiles vis-à -vis de l’assurance en protection juridique ou face aux saisies et confiscations, ou encore le sort de l’action civile lors de l’exercice des voies de recours – seront également abordées, à l’aune des dispositions légales actuelles. |
| Note de contenu : |
1. Développements récents en matière d’action civile
2. La victime face à la saisie et à la confiscation en matière pénale : questions choisies
3. Partie civile et protection juridique : couvertures et refus
4. Le sort de l’action civile dans le cadre de l’exercice des voies de recours devant les juridictions répressives |
| En ligne : |
https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0016511/doc/IT0016511_001 |
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