| Titre : |
Actualités en droit fiscal : rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions et l'abus fiscal, DAC 6 et le blanchiment de la fraude fiscal |
| Type de document : |
texte imprimé (livres, articles, périodiques) |
| Auteurs : |
Sabrina Scarnà , Éditeur scientifique ; Yves Bernaerts, Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Jean-Michel Degée, Auteur ; Jérôme Noël, Auteur ; Sabrina Scarnà , Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : |
2025 |
| Collection : |
Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 num. 2025 |
| Importance : |
161 p. |
| Format : |
25 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-4795-5 |
| Prix : |
65 EUR |
| Langues : |
Français (fre) |
| Mots-clés : |
Droit fiscal |
| Index. décimale : |
351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) |
| Résumé : |
Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau le 19 novembre 2024, propose un tour d’horizon des questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large.
Sont abordés successivement la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de TVA et d’administrateurs de sociétés, tant sous l’angle du droit fiscal que sous l’angle du droit des sociétés, la délicate question des plus-values sur actions sous l’angle de l’abus fiscal, le secret professionnel des avocats face aux différents recours introduits par les différents ordres en ce qui concerne DAC 6 et, enfin, le blanchiment de la fraude fiscale à la lumière de la récente réforme du Code pénal. |
| Note de contenu : |
Remerciements
1. Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA
2. Les plus-values sur actions et l’abus fiscal
3. La saga DAC 6 : délicate balance entre secrets professionnels et transparence fiscale
4. Blanchiment et fraude fiscale : la valse à mille temps |
| En ligne : |
https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014120/doc/IT0014120_001 |
Actualités en droit fiscal : rétrospectives et perspectives concernant les administrateurs et la TVA, les plus-values sur actions et l'abus fiscal, DAC 6 et le blanchiment de la fraude fiscal [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Sabrina Scarnà , Éditeur scientifique ; Yves Bernaerts, Auteur ; Henri Culot, Auteur ; Jean-Michel Degée, Auteur ; Jérôme Noël, Auteur ; Sabrina Scarnà , Auteur . - Bruxelles [Belgique] : Larcier, 2025 . - 161 p. ; 25 cm. - ( Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434; 2025) . ISBN : 978-2-8079-4795-5 : 65 EUR Langues : Français ( fre)
| Mots-clés : |
Droit fiscal |
| Index. décimale : |
351.72 Finances publiques. Législation fiscale (Activités propres à l'administration publique) |
| Résumé : |
Le présent ouvrage, fruit du colloque organisé par la Conférence du jeune barreau le 19 novembre 2024, propose un tour d’horizon des questions et développements jurisprudentiels qui font l’actualité dans le domaine du droit fiscal au sens large.
Sont abordés successivement la nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne en matière de TVA et d’administrateurs de sociétés, tant sous l’angle du droit fiscal que sous l’angle du droit des sociétés, la délicate question des plus-values sur actions sous l’angle de l’abus fiscal, le secret professionnel des avocats face aux différents recours introduits par les différents ordres en ce qui concerne DAC 6 et, enfin, le blanchiment de la fraude fiscale à la lumière de la récente réforme du Code pénal. |
| Note de contenu : |
Remerciements
1. Les modes de rémunération des administrateurs et la TVA
2. Les plus-values sur actions et l’abus fiscal
3. La saga DAC 6 : délicate balance entre secrets professionnels et transparence fiscale
4. Blanchiment et fraude fiscale : la valse à mille temps |
| En ligne : |
https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0014120/doc/IT0014120_001 |
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