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352/353 : Collectivités locales (en général)

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La commune / Michel Collinge

Public ISBD Titre : La commune Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Michel Collinge Editeur : Bruxelles : CRISP Année de publication : 2006 Collection : Les dossiers du CRISP num. 65 Importance : 116 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87075-095-7 Note générale : Contient un glossaire et des notes Mots-clés : Droit communal  Administration communale -- Droit  Communes -- Droit  Villes -- Droit  Belgique  Politique  Elections Index. décimale : 352/353 Collectivités locales (en général) Résumé : Si la commune est le pouvoir politique le plus proche du citoyen, ce n’est ni le mieux connu ni le plus simple. La commune est à la fois un pouvoir autonome et un pouvoir subordonné. De nombreuses institutions gravitent autour d’elle, dont les CPAS, les zones de police et les intercommunales. Elle est soumise à des contrôles et exerce des contrôles. L’implication du citoyen dans la vie communale prend des formes très variées. Ce Dossier explique le fonctionnement de la commune et l'ensemble de ses relations, en distinguant clairement ce qui vaut pour la Région wallonne et pour Bruxelles. La commune [Livres, articles, périodiques] / Michel Collinge . - Bruxelles : CRISP, 2006 . - 116 p.. - (Les dossiers du CRISP; 65) . ISBN : 978-2-87075-095-7 Contient un glossaire et des notes Mots-clés : Droit communal  Administration communale -- Droit  Communes -- Droit  Villes -- Droit  Belgique  Politique  Elections Index. décimale : 352/353 Collectivités locales (en général) Résumé : Si la commune est le pouvoir politique le plus proche du citoyen, ce n’est ni le mieux connu ni le plus simple. La commune est à la fois un pouvoir autonome et un pouvoir subordonné. De nombreuses institutions gravitent autour d’elle, dont les CPAS, les zones de police et les intercommunales. Elle est soumise à des contrôles et exerce des contrôles. L’implication du citoyen dans la vie communale prend des formes très variées. Ce Dossier explique le fonctionnement de la commune et l'ensemble de ses relations, en distinguant clairement ce qui vaut pour la Région wallonne et pour Bruxelles.

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352/353 COL 2006	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA097
320/COL	Livres	Centre de ressources documentaires de l'HELMo ESAS	Libre-Accès	Disponible	ES1039

Décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes

Public ISBD Titre : Décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes : textes et travaux préparatoires Type de document : Livres, articles, périodiques Editeur : Liège : APRIL - Association pour la promotion des intercommunales liégeoises Année de publication : 1997 Importance : 275 p. Note générale : En annexes : loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, décret du 5 novembre 1987 du Conseil régional wallon relatif aux intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région wallonne, décret du 20 juillet 1989 du Conseil régional wallon organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, décret du 25 juillet 1991 modifiant le décret du 20 juillet 1989, arrêté du 14 novembre 1991 de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'éxécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989, déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon (extrait) Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- Intercommunales wallonnes  Législation -- Intercommunales  Intercommunales -- Décret  Wallonie -- Intercommunales Index. décimale : 352/353 Collectivités locales (en général) Note de contenu : Table des matières - Chapitre 1 : Avant-projet de décret - Chapitre 2 : Projet de décret - Chapitre 3 : Travaux parlementaires - Chapitre 4 : Décret du 5 décembre 1996 - Chapitre 5 : Mesures d'exécution - Chapitre 6 : Annexes Décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes : textes et travaux préparatoires [Livres, articles, périodiques] . - Liège : APRIL - Association pour la promotion des intercommunales liégeoises, 1997 . - 275 p. En annexes : loi du 22 décembre 1986 relative aux intercommunales, décret du 5 novembre 1987 du Conseil régional wallon relatif aux intercommunales dont le ressort ne dépasse pas les limites de la Région wallonne, décret du 20 juillet 1989 du Conseil régional wallon organisant la tutelle sur les communes, les provinces et les intercommunales de la Région wallonne, décret du 25 juillet 1991 modifiant le décret du 20 juillet 1989, arrêté du 14 novembre 1991 de l'Exécutif régional wallon réglant les mesures d'éxécution du décret du Conseil régional wallon du 20 juillet 1989, déclaration de politique régionale du Gouvernement wallon (extrait) Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit public -- Intercommunales wallonnes  Législation -- Intercommunales  Intercommunales -- Décret  Wallonie -- Intercommunales Index. décimale : 352/353 Collectivités locales (en général) Note de contenu : Table des matières - Chapitre 1 : Avant-projet de décret - Chapitre 2 : Projet de décret - Chapitre 3 : Travaux parlementaires - Chapitre 4 : Décret du 5 décembre 1996 - Chapitre 5 : Mesures d'exécution - Chapitre 6 : Annexes

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352/353 API 1997	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	CG1306

Manuel pratique de droit communal en Wallonie / Charles Havard 

Public ISBD Titre : Manuel pratique de droit communal en Wallonie Type de document : Livres, articles, périodiques Auteurs : Charles Havard Mention d'édition : 4e éd. Editeur : Bruxelles : La Charte Année de publication : 2011 Collection : Les guides pratiques de droit communal Importance : XIX, 490 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87403-276-9 Mots-clés : Droit communal  Wallonie Index. décimale : 352/353 Collectivités locales (en général) Résumé : Le Manuel pratique de droit communal a été publié pour la première fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette première édition, le droit communal a non seulement évolué mais s'est divisé en trois souches: bruxelloise, flamande et wallonne. Le manuel a dû être refondu à plusieurs reprises et nous en sommes à la quatrième édition de cette matière évolutive. Le manuel se veut plus qu'un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de 'traité'. Il n'a pas la prétention de couvrir l'universalité du droit communal, comme le fit naguère De Tollenaere, mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l'institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d'aborder les institutions proches, comme le CPAS , les fabriques d'église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales. Charles Havard est né en 1962. Après des humanités latines, il a obtenu une licence en droit à l'université de Liège. C'était en 1985. Après quelques mois de travail aux Pays-Bas et l'accomplissement du service militaire, le voilà, à l'âge de 25 ans, secrétaire communal de sa bonne ville de Visé, poste auquel il aspirait depuis un exposé de son prédécesseur devant les rhétoriciens de Saint-Hadelin. Il est donc en place à Visé depuis près d'un quart de siècle. I l fut également, durant 6 ans, secrétaire de la zone de police Basse-Meuse. Actuellement, il assure un cours d'initiation au droit communal aux sciences administratives de Liège. On peut affirmer que le droit communal est une de ses passions. E n dehors du professionnel au sens strict, il a publié deux romans de facture historique, il est passionné par la France surtout sur un vélo et il s'évade autant qu'il le peut dans la nature. Manuel pratique de droit communal en Wallonie [Livres, articles, périodiques] / Charles Havard  . -  4e éd. . - Bruxelles : La Charte, 2011 . - XIX, 490 p.. - (Les guides pratiques de droit communal) . ISBN : 978-2-87403-276-9 Mots-clés : Droit communal  Wallonie Index. décimale : 352/353 Collectivités locales (en général) Résumé : Le Manuel pratique de droit communal a été publié pour la première fois en 1999. Il valait alors pour toute la Belgique. Depuis cette première édition, le droit communal a non seulement évolué mais s'est divisé en trois souches: bruxelloise, flamande et wallonne. Le manuel a dû être refondu à plusieurs reprises et nous en sommes à la quatrième édition de cette matière évolutive. Le manuel se veut plus qu'un cours de droit communal sans prétendre toutefois à la qualification de 'traité'. Il n'a pas la prétention de couvrir l'universalité du droit communal, comme le fit naguère De Tollenaere, mais de fournir à tout praticien des pouvoirs locaux un repère fiable sur l'institution communale. On y détaille la constitution, le fonctionnement et les compétences des organes communaux que sont le conseil, le collège et le bourgmestre, avant d'aborder les institutions proches, comme le CPAS , les fabriques d'église, les régies, le droit disciplinaire, les grades légaux, la tutelle et tout ce qui peut être utile dans le droit des collectivités locales. Charles Havard est né en 1962. Après des humanités latines, il a obtenu une licence en droit à l'université de Liège. C'était en 1985. Après quelques mois de travail aux Pays-Bas et l'accomplissement du service militaire, le voilà, à l'âge de 25 ans, secrétaire communal de sa bonne ville de Visé, poste auquel il aspirait depuis un exposé de son prédécesseur devant les rhétoriciens de Saint-Hadelin. Il est donc en place à Visé depuis près d'un quart de siècle. I l fut également, durant 6 ans, secrétaire de la zone de police Basse-Meuse. Actuellement, il assure un cours d'initiation au droit communal aux sciences administratives de Liège. On peut affirmer que le droit communal est une de ses passions. E n dehors du professionnel au sens strict, il a publié deux romans de facture historique, il est passionné par la France surtout sur un vélo et il s'évade autant qu'il le peut dans la nature.

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352/353 HAV 2011	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	Disponible	MA836

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