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Actualités en droit pénal des affaires / Emmanuel Roger France    

Public ISBD Titre : Actualités en droit pénal des affaires Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Emmanuel Roger France, Éditeur scientifique ; Maximilien Arnoldy, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Aurélie Verheylesonne, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2024 Collection : UB³, ISSN ISSN 1782-62 num. 105 Importance : 173 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4249-3 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Droit des affaires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le présent ouvrage aborde trois thématiques d’actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux et l’escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d’abus de confiance et d’escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l’action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l’attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des « dawn raids » (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l’obligation de coopération qui s’impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques. Note de contenu : - Abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie : un état des lieux à l’aune de la réforme du droit pénal - Les parties civiles en droit pénal des affaires : les « oubliées » de la procédure Focus sur quelques questions d’actualités quant aux intérêts civils de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal - Dawn raids, e-Evidence et coopération des entreprises Analyse des contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0012845/doc/IT0012845_001 Actualités en droit pénal des affaires [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Emmanuel Roger France, Éditeur scientifique ; Maximilien Arnoldy, Auteur ; Mona Giacometti, Auteur ; Aurélie Verheylesonne, Auteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2024 . - 173 p. ; 24 cm. - (UB³, ISSN ISSN 1782-62; 105) . ISBN : 978-2-8079-4249-3 : 60 EUR Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Infractions économiques et financières -- Belgique  Droit pénal -- Belgique  Droit des affaires Index. décimale : 347.7 Droit des affaires (anciennement Droit commercial. Droit des sociétés) Résumé : Le présent ouvrage aborde trois thématiques d’actualité en matière de droit pénal des affaires. Maximilien Arnoldy fait le point sur les dernières évolutions concernant l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux et l’escroquerie. Il évoque la dernière jurisprudence en la matière et commente les dernières modifications législatives apportées par la loi du 12 juillet 2023 aux infractions d’abus de confiance et d’escroquerie. Enfin, il passe en revue les propositions de changement aux infractions, telles que formulées dans le dernier projet de réforme du Code pénal. Aurélie Verheylesonne aborde la problématique de l’action des parties civiles en droit pénal des affaires, et en particulier celle de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers. Elle procède à une analyse approfondie des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles, avec une attention particulière pour le nouvel article 4bis du Titre préliminaire du Code de procédure pénale, ainsi que l’attribution des choses confisquées aux parties civiles. Mona Giacometti consacre son étude aux contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales lors des « dawn raids » (visites des lieux, visites domiciliaires, perquisitions) au sein des locaux des sociétés. Elle analyse en détail la recherche de preuves électroniques ainsi que l’obligation de coopération qui s’impose aux entreprises, tout en examinant la dimension internationale que peut revêtir la récolte de ces preuves électroniques. Note de contenu : - Abus de confiance, abus de biens sociaux et escroquerie : un état des lieux à l’aune de la réforme du droit pénal - Les parties civiles en droit pénal des affaires : les « oubliées » de la procédure Focus sur quelques questions d’actualités quant aux intérêts civils de l’administration fiscale, du curateur et des créanciers, devant le juge pénal - Dawn raids, e-Evidence et coopération des entreprises Analyse des contours des pouvoirs des autorités en charge des investigations pénales En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0012845/doc/IT0012845_001

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Actualités en droit de la procédure pénale / Mona Giacometti    

Public ISBD Titre : Actualités en droit de la procédure pénale Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Mona Giacometti, Directeur de publication ; Mathilde Dasnoy-Sumell, Auteur ; Pierre Monville, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2024 Collection : UB³, ISSN ISSN 1782-62 num. 109 Importance : 158 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4778-8 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique  Prescription extinctive (droit pénal)  Transfèrement Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La fin de la législature en 2024 a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. Cet ouvrage est l’occasion d’évoquer les principaux changements. Les nouvelles règles en matière de prescription de l’action publique font l’objet d’une analyse approfondie sous la forme d’une chronique d’une disparition annoncée, par Pierre Monville et Mathilde Dasnoy. Les évolutions marquant la compétence extraterritoriale des juridictions belges, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et le régime des repentis sont par ailleurs abordés par Anthony Rizzo. Une autre question, qui a connu une actualité jurisprudentielle importante ces dernières années, complète ce volume. Suliane Neveu développe la question du transfèrement interétatique des condamnés et se penche sur la place qui est – ou devrait être – réservée au contrôle des droits fondamentaux de ces derniers. Les thématiques de cet ouvrage sont traitées d’un point de vue pratique, de façon à offrir aux lecteurs de précieux outils en vue de mettre à jour leurs connaissances sur les trois sujets traités. Note de contenu : -Chronique d’une disparition annoncée : la prescription de l’action publique en état de mort clinique après la loi du 9 avril 2024 - Les dernières nouveautés en droit de la procédure pénale : la compétence extraterritoriale des juridictions belges, le régime des repentis et le plaider coupable - Quelle place pour le contrôle des droits fondamentaux dans les procédures de transfèrement interétatique de condamnés ? En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013971/doc/IT0013971_001 Actualités en droit de la procédure pénale [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Mona Giacometti, Directeur de publication ; Mathilde Dasnoy-Sumell, Auteur ; Pierre Monville, Auteur ; Suliane Neveu, Auteur ; Anthony Rizzo, Auteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2024 . - 158 p. ; 24 cm. - (UB³, ISSN ISSN 1782-62; 109) . ISBN : 978-2-8079-4778-8 : 60 EUR Publié dans le cadre de la Conférence UB3 organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Droit pénal -- Belgique  Procédure pénale -- Belgique  Prescription extinctive (droit pénal)  Transfèrement Index. décimale : 343 Droit pénal Résumé : La fin de la législature en 2024 a apporté son lot d’adaptations législatives en tous genres. La procédure pénale n’y a pas échappé. Cet ouvrage est l’occasion d’évoquer les principaux changements. Les nouvelles règles en matière de prescription de l’action publique font l’objet d’une analyse approfondie sous la forme d’une chronique d’une disparition annoncée, par Pierre Monville et Mathilde Dasnoy. Les évolutions marquant la compétence extraterritoriale des juridictions belges, la procédure de reconnaissance préalable de culpabilité et le régime des repentis sont par ailleurs abordés par Anthony Rizzo. Une autre question, qui a connu une actualité jurisprudentielle importante ces dernières années, complète ce volume. Suliane Neveu développe la question du transfèrement interétatique des condamnés et se penche sur la place qui est – ou devrait être – réservée au contrôle des droits fondamentaux de ces derniers. Les thématiques de cet ouvrage sont traitées d’un point de vue pratique, de façon à offrir aux lecteurs de précieux outils en vue de mettre à jour leurs connaissances sur les trois sujets traités. Note de contenu : -Chronique d’une disparition annoncée : la prescription de l’action publique en état de mort clinique après la loi du 9 avril 2024 - Les dernières nouveautés en droit de la procédure pénale : la compétence extraterritoriale des juridictions belges, le régime des repentis et le plaider coupable - Quelle place pour le contrôle des droits fondamentaux dans les procédures de transfèrement interétatique de condamnés ? En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013971/doc/IT0013971_001

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343 GIA 2024	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG9691	Disponible

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Actualités en matière de droit des dépenses publiques / Norman Vander Putten  

Public ISBD Titre : Actualités en matière de droit des dépenses publiques Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : Norman Vander Putten, Éditeur scientifique ; Tom Buytaert, Auteur ; Leana Derard, Auteur ; Germain Haumont, Auteur ; Yseult Marique, Auteur ; Nissim Picard, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Thomas Woolfson, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2025 Collection : UB³, ISSN ISSN 1782-62 num. 110 Importance : 186 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4780-1 Prix : 60 EUR Note générale : Publié dans le cadre de la Conférence UB³ organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Subventions  Droit  Pays de l'Union européenne  2001-2025  Droit européen Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La relance économique après la pandémie de Covid-19 et la prégnance d’agendas politiques d’autonomie stratégique et de protection de l’environnement ont profondément affecté les finances publiques belges et européennes. Ces bouleversements interrogent et redéfinissent de nombreux aspects du droit organisant les dépenses publiques. Cet ouvrage explore trois dimensions de ces mutations. Il traite, d’abord, du droit des aides d’État, en le confrontant aux débats relatifs à une politique industrielle européenne, d’une part, et au phénomène de verdissement du droit de l’Union européenne, d’autre part. Ensuite, il se penche sur la réforme du cadre budgétaire européen, avec une mise en évidence de ses conséquences pour l’ordre juridique belge. Enfin, il propose une étude actualisée du droit des subventions, qui distingue la subvention de notions proches, et qui revient sur le régime juridique de son élaboration et de sa mise en oeuvre. En offrant une analyse approfondie et actuelle, les contributions qui composent ce livre entendent fournir un guide pour les praticiens face aux défis contemporains du droit de la dépense publique. Note de contenu : Avant-propos Le droit des aides d’État face au retour d’une politique industrielle Le droit des aides d’État à l’épreuve du verdissement du droit matériel de l’Union européenne Le nouveau cadre budgétaire européen et ses incidences sur le droit belge L’élaboration et la mise en oeuvre des subventions : égalité, légalité et autres actualités En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013978/doc/IT0013978_001 Actualités en matière de droit des dépenses publiques [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / Norman Vander Putten, Éditeur scientifique ; Tom Buytaert, Auteur ; Leana Derard, Auteur ; Germain Haumont, Auteur ; Yseult Marique, Auteur ; Nissim Picard, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Thomas Woolfson, Auteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2025 . - 186 p. ; 24 cm. - (UB³, ISSN ISSN 1782-62; 110) . ISBN : 978-2-8079-4780-1 : 60 EUR Publié dans le cadre de la Conférence UB³ organisée par le Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles Langues : Français (fre) Mots-clés : Subventions  Droit  Pays de l'Union européenne  2001-2025  Droit européen Index. décimale : 342 Droit constitutionnel et administratif Résumé : La relance économique après la pandémie de Covid-19 et la prégnance d’agendas politiques d’autonomie stratégique et de protection de l’environnement ont profondément affecté les finances publiques belges et européennes. Ces bouleversements interrogent et redéfinissent de nombreux aspects du droit organisant les dépenses publiques. Cet ouvrage explore trois dimensions de ces mutations. Il traite, d’abord, du droit des aides d’État, en le confrontant aux débats relatifs à une politique industrielle européenne, d’une part, et au phénomène de verdissement du droit de l’Union européenne, d’autre part. Ensuite, il se penche sur la réforme du cadre budgétaire européen, avec une mise en évidence de ses conséquences pour l’ordre juridique belge. Enfin, il propose une étude actualisée du droit des subventions, qui distingue la subvention de notions proches, et qui revient sur le régime juridique de son élaboration et de sa mise en oeuvre. En offrant une analyse approfondie et actuelle, les contributions qui composent ce livre entendent fournir un guide pour les praticiens face aux défis contemporains du droit de la dépense publique. Note de contenu : Avant-propos Le droit des aides d’État face au retour d’une politique industrielle Le droit des aides d’État à l’épreuve du verdissement du droit matériel de l’Union européenne Le nouveau cadre budgétaire européen et ses incidences sur le droit belge L’élaboration et la mise en oeuvre des subventions : égalité, légalité et autres actualités En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013978/doc/IT0013978_001

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342 VAN 2025	Livres	Bibliothèque HELMo Campus Guillemins	Libre-Accès	CG9687	Disponible

Droit des marchés publics / François Viseur    

Public ISBD Titre : Droit des marchés publics : morceaux choisis Type de document : texte imprimé (livres, articles, périodiques) Auteurs : François Viseur, Éditeur scientifique ; Renaud Simar, Éditeur scientifique ; Louis Leboutte, Auteur ; Clara Louski, Auteur ; Renaud Thüngen, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Bérénice Wathelet, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2025 Collection : UB³, ISSN ISSN 1782-62 num. 2025 Importance : 151 p ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4773-3 Prix : 60 EUR Mots-clés : Droit  Droit public  Autorités locales  Collectivités territoriales  Gouvernement local  Pouvoir local  Pouvoirs locaux  Administration locale -- Marchés publics  Communes -- Marchés publics  Marchés des collectivités locales  Marchés locaux (droit administratif) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Le droit des marchés publics est une matière en constante évolution, sous l’effet de la jurisprudence européenne et de sa transposition en droit national, des réformes internes et de la jurisprudence du Conseil d’État. Cet ouvrage propose une analyse approfondie de trois thématiques qui suscitent actuellement de nombreuses interrogations tant chez les praticiens que dans le monde académique. La première partie est consacrée aux accords-cadres, instrument privilégié pour répondre aux besoins récurrents des pouvoirs adjudicateurs. Souples mais exigeants, ils posent la question du juste équilibre entre flexibilité contractuelle et respect des principes fondamentaux de transparence et d’égalité de traitement. Ce livre examine cette technique d’achat à la lumière de la jurisprudence récente et des circulaires qui y ont fait suite. La deuxième partie explore les interactions entre le nouveau Code civil et le droit des marches publics. Depuis l’entrée en vigueur de son livre V, le droit des obligations a connu quelques modifications importantes qui ne manqueront pas de toucher les marchés publics qui, en Belgique, sont des contrats soumis, à titre supplétif, aux règles générales de droit civil. Comment ces nouvelles dispositions influencent-elles la conclusion, l’exécution et la résiliation des marches publics ? Les auteurs analysent notamment les questions liées à l’imprévision, aux sanctions contractuelles et à la bonne foi, afin de montrer dans quelle mesure le droit civil general s’applique – ou non – aux marchés publics. La troisième partie s’intéresse aux marchés immobiliers exclus du champ d’application de la réglementation et interroge la portée exacte de ces exclusions : s’agit-il d’un domaine de liberté totale pour les pouvoirs publics ou bien doivent-ils, en dépit de l’exclusion, respecter certaines exigences minimales issues du droit de l’Union et des principes de transparence ? Les implications pratiques pour les opérations d’achat, ou de location d’immeubles par des entités publiques y sont examinées. Cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, responsables publics, étudiants et chercheurs qui souhaitent disposer d’une vision à la fois synthétique et critique de ces enjeux. Il met en lumière les lignes de force d’une matière en constante mutation, à l’intersection du droit administratif, du droit civil et du droit européen. Note de contenu : Sommaire - Introduction - Accords-cadres : une palette variée et quelques ombresau tableau - Le nouveau Code civil et la commande publique : principes et morceaux choisis - Quand l’exclusion n’est pas liberté : contrats immobiliers exclus et appels à manifestation d’intérêt En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013944/doc/IT0013944_001 Droit des marchés publics : morceaux choisis [texte imprimé (livres, articles, périodiques)] / François Viseur, Éditeur scientifique ; Renaud Simar, Éditeur scientifique ; Louis Leboutte, Auteur ; Clara Louski, Auteur ; Renaud Thüngen, Auteur ; Maxime Vanderstraeten, Auteur ; Bérénice Wathelet, Auteur . - Louvain-la-Neuve [Belgique] : Larcier-Intersentia, 2025 . - 151 p. - (UB³, ISSN ISSN 1782-62; 2025) . ISBN : 978-2-8079-4773-3 : 60 EUR Mots-clés : Droit  Droit public  Autorités locales  Collectivités territoriales  Gouvernement local  Pouvoir local  Pouvoirs locaux  Administration locale -- Marchés publics  Communes -- Marchés publics  Marchés des collectivités locales  Marchés locaux (droit administratif) Index. décimale : 351.71 Patrimoine. Bien public. Travaux publics. Impôts publics Résumé : Le droit des marchés publics est une matière en constante évolution, sous l’effet de la jurisprudence européenne et de sa transposition en droit national, des réformes internes et de la jurisprudence du Conseil d’État. Cet ouvrage propose une analyse approfondie de trois thématiques qui suscitent actuellement de nombreuses interrogations tant chez les praticiens que dans le monde académique. La première partie est consacrée aux accords-cadres, instrument privilégié pour répondre aux besoins récurrents des pouvoirs adjudicateurs. Souples mais exigeants, ils posent la question du juste équilibre entre flexibilité contractuelle et respect des principes fondamentaux de transparence et d’égalité de traitement. Ce livre examine cette technique d’achat à la lumière de la jurisprudence récente et des circulaires qui y ont fait suite. La deuxième partie explore les interactions entre le nouveau Code civil et le droit des marches publics. Depuis l’entrée en vigueur de son livre V, le droit des obligations a connu quelques modifications importantes qui ne manqueront pas de toucher les marchés publics qui, en Belgique, sont des contrats soumis, à titre supplétif, aux règles générales de droit civil. Comment ces nouvelles dispositions influencent-elles la conclusion, l’exécution et la résiliation des marches publics ? Les auteurs analysent notamment les questions liées à l’imprévision, aux sanctions contractuelles et à la bonne foi, afin de montrer dans quelle mesure le droit civil general s’applique – ou non – aux marchés publics. La troisième partie s’intéresse aux marchés immobiliers exclus du champ d’application de la réglementation et interroge la portée exacte de ces exclusions : s’agit-il d’un domaine de liberté totale pour les pouvoirs publics ou bien doivent-ils, en dépit de l’exclusion, respecter certaines exigences minimales issues du droit de l’Union et des principes de transparence ? Les implications pratiques pour les opérations d’achat, ou de location d’immeubles par des entités publiques y sont examinées. Cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, responsables publics, étudiants et chercheurs qui souhaitent disposer d’une vision à la fois synthétique et critique de ces enjeux. Il met en lumière les lignes de force d’une matière en constante mutation, à l’intersection du droit administratif, du droit civil et du droit européen. Note de contenu : Sommaire - Introduction - Accords-cadres : une palette variée et quelques ombresau tableau - Le nouveau Code civil et la commande publique : principes et morceaux choisis - Quand l’exclusion n’est pas liberté : contrats immobiliers exclus et appels à manifestation d’intérêt En ligne : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/IT0013944/doc/IT0013944_001

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